DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE
maladie et votre activité professionnelle, - ou, en cas de modifications des tableaux de maladies professionnelles du code de la sécurité sociale alors que vous êtes déjà atteint d’une maladie correspondant à ces tableaux, de la date d’entrée en vigueur de ces modifications dans le délai de 48h suivant
Comment déclarer une maladie professionnelle
Comment déclarer une maladie professionnelle ? 1 – Définition : Il n'existe pas de définition légale de la maladie professionnelle commune aux trois fonctions publiques Une maladie est dite "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique,
Comment déclarer / ^ une maladie professionnelle
Comment déclarer / ^ une maladie professionnelle ? > Pourquoi déclarer ? Intérêt individuel : - Pour une victime de l'amiante, la reconnaissance en maladie professionnelle permet de toucher une rente (ou un capital pour les petits taux d'incapa cité) Elle lui permet aussi de bénéficier de mesures
Comprendre et expliquer - amelifr
Comment déclarer une maladie professionnelle ? Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition prolongée d’un salarié à un risque physique, psychique, chimique ou biologique lors de l’exercice habituel de la profession, ou résulte des conditions de son exercice professionnel
La reconnaissance en maladie professionnelle
3)Comment déclarer une maladie professionnelle ? La déclaration de maladie professionnelle est à faire par l’agent-e sur le même imprimé que celui de l’accident, accompagnée d’un certificat médical initial d’un généraliste ou spécialiste qui indique le diagnostic de la maladie et le « lien possible avec le travail » Il
Comment déclarer Accidents de service Maladies professionnelles
Pour une maladie, le délai d’envoi de ma déclaration de maladie professionnelle est de 2 ans Ce délai court : soit à compter de la date de première constatation médicale de cette maladie ; soit à compter de la date du certificat médical établissant un lien entre une maladie déjà constatée et mon activité professionnelle
La reconnaissance en maladie professionnelle
déclaration de maladie professionnelle, fournir tous les éléments établissant un lien entre sa maladie et son travail 3)Comment déclarer une maladie professionnelle ? C'est une démarche complexe tant du point de vue administratif qu'humain, qui nécessite un accompagnement Contactez votre syndicat SUD Éducation La maladie professionnelle
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