SUR LA ROUTE, LE CANNABIS PEUT ÊTRE UNE DROGUE MORTELLE
2001 et septembre 20 03 Par ailleurs, et en moyenne, conduire sous l’effet du cannabis double le risque d’être responsable d’un accident mor tel Cannabis + alcool : sur la route, c’est quinze fois plus de risque d’accident mor tel Cette même étude a aussi confirmé que la consommation conjointe de cannabis et d’alcool entraîne
Relations entre l’usage de cannabis et la conduite automobile
Drogues, santé et société, vol 6 no 2, déc 2007 123 Usage de cannabis et conduite automobile dangereuse l’attention partagée et soutenue, le temps de réaction et la coordination motrice) sollicitées lors la conduite d’un véhi-cule routier (Kurzthaler, Hummer, Miller, Sperner-Unterweger,
Étude - securite-routieregouvfr
Les effets du cannabis et de l’alcool se cumulent Le risque d’être responsable d’un accident mortel chez les conducteurs à la fois positifs au cannabis et à l’alcool est estimé à 14,0 soit très proche du produit des risques (15,1) attachés au cannabis seul (1,8) d’une part et à l’alcool seul d’autre part (8,5) (voir p 3)
dispositions en matière de sécurité routière Image result for
québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière Le projet de loi 157, à linstar de C-45, se consacre uniquement à la question du cannabis non-thérapeutique alors que sa légalisation laisse
Formation « sécurité routière - ac-clermontfr
Alcool, cannabis et conduite : les dangers et les risques routiers liés à la consommation d’alcool et de cannabis (en ligne) Histoires d'automobilité : base documentaire sur la circulation routière pour
Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant
et de soins liés au cannabis en constituant, au ministère de la Santé et des Services sociaux, le Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis Elle institue également un comité de vigilance chargé de conseiller le ministre de la Santé et des Services Sociaux sur toute question relative au cannabis et, plus particulièrement,
Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant
PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Projet de loi no 157 (2018, chapitre 19) Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le
CONDUITE SOUS INFLUENCE DE DROGUES EN BELGIQUE
̶Le détenteur de cannabis est un majeur ̶La quantité de cannabis détenue est destinée à un usage personnel c’est-à-dire qu’elle est de 3 gr maximum ou d’une plante cultivée ̶La détention n’est pas accompagnée de circonstances aggravantes ou de troubles à l’ordre public 3
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CONDUITESOUS
INFLUENCEDE DROGUES
ENBELGIQUE
Prof. Alain Verstraete, Paris, 10 mai2019
Remerciementsà Anneleen Poll & Sarah Wille
APERÇU
ࡳLégislationcannabis ࡳPrévalence: ࡳÉtudes épidémiologiques ࡳComportementauto-rapporté ࡳLégislation, procédure, seuils, sanctions ࡳSanctions alternatives ࡳConclusion 2LÉGISLATIONCANNABIS BELGIQUE
ࡳDepuis2003! ࡳfaible priorité de la politique des poursuites» lorsque les conditions suivantes sont réunies : ࡳLe détenteur de cannabis est un majeur ࡳLa quantité de cannabis détenue est destinée à un usage personnel -à-3 gr maximum ࡳpas accompagnée de circonstances aggravantes 3PRÉVALENCE
ࡳDRUID (2008-2010): ࡳConducteurs en général:Drogues: Belgique0,64%, EU: 1,89%
Cannabis: Belgique0,35%, EU: 1,32%
ࡳDRUID: Blessés graves: 1,5% ࡳAnalyses sanguines: 75% positivespour leTHC 4COMPORTEMENTAUTO RAPPORTÉ
5 LEBLUD, J., MEESMANN, U., HOUWING, S. & OPDENAKKER, E. (). Dossier matique re n°Drogues et dicaments, Bruxelles, Belgique : Vias institute Centre Connaissance de re 6Enquête
nationale d insecuriteroutière 20196055 personnes
RISQUECONTRÔLÉ
7 LEBLUD, J., MEESMANN, U., HOUWING, S. & OPDENAKKER, E. (). Dossier matique re n°Drogues et dicaments, Bruxelles, Belgique : Vias institute Centre Connaissance de rePROCÉDURE: 3 PHASES
ࡳCheck-list e, sencede signes rieurspouvant indiquer que les sde conduite ont teғespar la consommation de drogues ou de dicaments ࡳTest salivaire (Drugwipe). Si ce test est positif, le permis de conduire est pour heures. Le permis de conduire est lorsquun nouveau test salivaire ne leaucune sencede drogues ࡳAnalyse salivaire. Un chantillon de salive est alors pour analyse un laboratoire . Un vement sanguin peut tre si le test ou lanalyse salivaire ne peut pas tre (e) ou sil/elle est (e). 8QUELQUESCHIFFRES
ࡳTarifde : 111,56, 174,72 & 242,45 pour 1, 2, > 2 classes de drogues ࡳRésultatsendéansles 14 jours ࡳ2017: 21802 tests salivairescommandés(261,238) ࡳ2017: 5370 analyses de sang (86% analysés par ), dont91% positifs 9SEUILS
10T. Van der Linden et al. / Forensic Science International 249 (2015) 148-155
SANCTIONS
ࡳAmende: ࡳ16000 ࡳcidivedans les 2 ans, lamende 3200 -40000 ࡳNouvelle récidivedans les trois ans, amende x 2 ࡳRetraitdiatdu permis de conduirepour 15 jours en cas de test salivaire positif ࡳancedu droit de conduire de 8 jours et 5 ans peut treepar le juge. Si cidive, 3 mois et 5 ans ou finitive Le juge peut subordonner la grationdu droit de conduire la condition d'avoir satisfait un ou plusieurs examens ou davoir suivi des formations cifiques ࡳcidivedans les 3 ans: le juge peut imposer une peine de prison de minimum 2 mois et maximum 4 ans pour la conduite sous linfluence de drogues et de dicaments 11NOMBRECONSTATÉES
12 LEBLUD, J., MEESMANN, U., HOUWING, S. & OPDENAKKER, E. (). Dossier matique re n°Drogues et dicaments, Bruxelles, Belgique : Vias institute Centre Connaissance de reFORMATION DRIVER IMPROVEMENT
ࡳDepuis 2012, linstitut Viasdonne un module distinct relatif aux "Drogues dans la circulation» ࡳUn des rares pays européens à dispenser ce type de formation ࡳPlus de 1100 candidats lont déjà suivie ࡳ53% avait entre 18 et 25 ans ࡳ74% ont été condamnés pour usage de cannabis au volant 13EXAMEN DE RÉINTÉGRATION
ࡳExamen médical et psychologique obligatoire après une infraction pour conduite sous influence (, drogues ) ࡳPsychologique: questionnaire abus de substances, questionnaire de personnalité, interview semi-structuré, screening cognitif ࡳMédical: examen médical + anamnèse: tests de labo ࡳ2017: 30000 examens 14ATTESTATIONS DAPTITUDE
Augmentation:
introductiondes tests urinairespendant la consultationCONCLUSIONS
ࡳPas de changement de législation cannabis depuis 2003ࡳPrévalence de la conduite sous influence du cannabis: