Mandat du Comité des ressources humaines - Via Rail
Mandat du Comité des ressources humaines VIA Rail Canada Inc 28 mai 2019 1 1 OBJET Le conseil d’administration a délégué au omité des ressources humaines les fonctions de surveillance et de contrôle des éléments suivants: 1 1 l’évaluation du rendement et la rémunération du chef de la direction;
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES - CDPQ
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1 Constitution Est constitué un comité du conseil d’administration appelé comité des ressources humaines (art 13 3) 2 Composition Le comité est composé des membres du conseil désignés parmi les membres indépendants (art 13 4) 3 Invités
Mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération
matière de ressources humaines qui respecte et favorise les résultats opérationnels du plan stratégique de la WSIB ; 7 1 2 surveiller les progrès de la direction relativement à l’exécution du plan en matière de ressources humaines, ce qui comprend le plan organisationnel relatif aux ressources 7 2 Surveillance de la fonction des RH
Mandat du Comité de ressources humaines
Adopté par résolution du CA numéro 2018-02-28-24, modifié par la résolution 2019-04-18-65 Mandat du COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES Un comité des ressources humaines est constitué Il est composé d’au moins trois membres indépendants Le comité des ressources humaines :
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D
Mandat du Comité des ressources humaines Page 3 de 5 Approuvé à la réunion du Conseil d’administration du 7 février 2018 3 2 2 formuler et recommander un plan de relève et de contingence à l’égard du
Mandat du Comité des ressources humaines - Via Rail
Mandat du Comité des ressources humaines VIA Rail Canada inc 27 août 2014 1 1 OBJET Le conseil d’administration a délégué au Comité des ressources humaines les fonctions de surveillance et de contrôle des éléments suivants : 1 1 l’évaluation du rendement et la rémunération du chef de la direction;
MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES
ressources humaines, examine et évalue le mandat du Conseil d’administration et de chaque comité du Conseil d’administration, et à la discrétion du comité, recommande tout changement au Conseil d’administration à des fins d’examen et
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D’ENTREPRISE
J:\969\Secrétariat corporatif\Banque\Mandats-comités\Mandats en vigueur\Ressources humaines-2008-09-05-fra doc MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D’ENTREPRISE 1 Constitution Le comité des ressources humaines et de régie d’ entreprise (le « comité ») est un comité créé
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE ROGERS COMMUNICATIONS INC Principales responsabilités du Comité : 1 Examiner, approuver et, au besoin, soumettre à l’approbation du conseil d’administration (le « Conseil ») les politiques de rémunération et de cessation d’emploi des dirigeants
RELATIF À LA COMPOSITION ET AUX POUVOIRS DU COMITÉ DES
Loi des collèges d’enseignement général et professionnel ainsi que de la politique de gestion des ressources humaines adoptée par le Comité exécutif du 10 juin 1992 te des Il tient comp dispositions prévues à la politique d’acquisition des ressources humaines, à la politique de gestion
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Adopté par résolution du CA numéro 2018-02-28-24, modifié par la résolution 2019-04-18-65
Mandat du
COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES
Un comité des ressources humaines est constitué. Il est composé d"au moins trois membres indépendants.Le comité des ressources humaines :
1° s"assure de la mise en place des politiques concernant les ressources humaines, sous
réserve de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) lorsque celle-ci s"applique;2° élabore et propose un profil de compétence et d"expérience pour la nomination du
président-directeur général;3° élabore et propose les critères d"évaluation du président-directeur général, et fait des
recommandations au conseil concernant la rémunération de celui-ci, à l"intérieur des
paramètres fixés par le gouvernement;4° contribue à la sélection des dirigeants;
5o établir un programme de planification de la relève des dirigeants nommés par la société
6° exécute tout autre mandat que le conseil lui confie.
Adopté par résolution du CA numéro 2018-02-28-24, modifié par la résolution 2019-04-18-65 Extrait de la Loi sur la gouvernance des sociétés d"État, RLRQ, chapitre G-1.02SECTION IV
COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
27. Le comité des ressources humaines a notamment pour fonctions:
1° de s"assurer de la mise en place des politiques concernant les ressources humaines, sous
réserve de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) lorsque celle-ci s"applique;2° d"élaborer et de proposer un profil de compétence et d"expérience pour la nomination du
président-directeur général;3° d"élaborer et de proposer les critères d"évaluation du président-directeur général, et de faire
des recommandations au conseil concernant la rémunération de celui-ci, à l"intérieur des
paramètres fixés par le gouvernement;