Conditions Générales
1 Conditions Générales Barclays Bank PLC, Monaco Les relations entre Barclays Bank Plc, agissant au travers de sa succursale de Monaco (la ‘Banque’) et le client (le ‘Client’) sont régies par les présentes conditions générales et leurs annexes qui en font partie intégrante
CONDITIONS GÉNÉRALES
Conformément aux articles 2355 et suivants du code civil, le Client remet à titre de sûreté en nantissement à la Banque, l’ensemble des comptes actuels et futurs relevant des présentes conditions générales, ainsi que tout compte d’épargne à vue ou à terme qu’il détient ou
Conditions Générales - sbrsimgcom
2 3 Information du Client : Pendant toute la durée de la Convention, le Client pourra demander auprès du Service Clientèle de BOURSORAMA, à recevoir gratuitement une copie des présentes Conditions Générales 2 4 Le Client sengage à fournir à BOURSORAMA des coordonnées valides et à jour et notamment une adresse
CONDITIONS GÉNÉRALES
1 d Consommateur : tout client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; 1 e Convention : les présentes conditions générales et le bon de commande Lefebvre Sarrut Belgium et la charte vie privée ; 1 f
Conditions générales de service et licences Q7Leader
prévalent toujours sur les conditions générales du Client, même s'il y est stipulé qu'elles sont les seules conditions valables L'invalidité d'une ou plusieurs dispositions de ces conditions de service ou de toute partie de celles-ci n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres clauses et/ou du reste de la disposition en
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE PAR CORRESPONDANCE
Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles figurant sur le site « www e leclerc » ARTICLE 2 : CONTRAT Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de Vente à distance
Conditions Générales de Prestations de Services
l’Assurance et la nature de sa rémunération en lien avec les présentes Conditions Générales Aon France déclare à cet égard ne pas avoir de liens financiers avec un ou plusieurs Assureurs, conformément à l’article L 521-2 I du Code des Assurances
CONVENTION DE SERVICES ET DE COMPTE D’INSTRUMENTS FINANCIERS
Conditions générales À Orange Bank, le Compte d’instruments financiers est toujours rattaché à un compte en espèces associé ayant le même titulaire Par conséquent, le Client ouvrant un Compte d’instruments financiers reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les termes des Conditions générales « Offre
CONVENTION DE SERVICES ET DE COMPTE D’INSTRUMENTS FINANCIERS
des Conditions générales « Banque au quotidien » d’Orange Bank En cas de contradiction, les Conditions générales et particulières de la Convention de services et de Compte d’instruments financiers prévalent sur celles des Conditions générales « Banque au quotidien »
Allianz Global Corporate & Specialty SE Succursale en France
Générales d’Achat ») ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels Allianz Global Corporate & Specialty SE , société européenne de droit allemand au capital social de 36 740 661 €, immatriculée au registre du commerce de Munich (Allemagne) sous le
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