Les textes fondamentaux et/ou textes de loi Les Libertés en
Les textes fondamentaux et/ou textes de loi Les Libertés en France Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen – 1789 Article XI : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut don parler, érire, imprimer lirement, sauf à répondre de l’aus de ette lierté
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le droit communautaire : l'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondamentaux Les objectifs de l'Union européenne (UE) en matière d'égalité entre les femmes et les hommes consistent à assurer l'égalité des chances et de traitement entre les genres, d'une part et à lutter contre toute discrimination fondée sur
Leçon– Légalité homme/femme, un enjeu démocratique
Art 7 - Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe Loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :
RÉFÉRENTIEL SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉGALITÉ ET DE L’ÉQUITÉ DE
Le Référentiel sur l’intégration de l’égalité et de l’équité de genre dans la formation professionnelle marocaine est destiné au personnel œuvrant dans le système de la formation professionnelle Il sert de guide pour savoir, selon les rôles et fonctions de chacun et chacune, comment intégrer l’égalité et
Promouvoir légalité hommes-femmes - Site de lAssociation
enfin de faire connaître les nouvelles initiatives de la coopération internationale française, des acteurs de la recherche, des ONG, et des collectivités territoriales Cette publication illustre la volonté politique de la France de mieux intégrer les objectifs d'égalité entre hommes et femmes au coeur des politiques de développement
Les discriminations - Le réseau de création et d
auprès des acteurs de l’égalité au plan national, un rôle incitatif primordial En Europe et à l’international Ce principe est d’ailleurs dans tous les grands textes : - La Convention européenne des Droits de l’Homme et du Citoyen - La Charte des Nations Unies réaffirme les droits fondamentaux de l’homme, la
Principes fondamentaux de la statistique officielle
Entérine les Principes fondamentaux de la statistique officielle énoncés ci-dessous, tels que la Commission de statistique les a adoptés en 19942 et réitérés en 2013, et tels que le Conseil économique et social les a entérinés dans sa réso-lution 2013/21 du 24 juillet 2013 : * Résolution 68/261 de l’Assemblée générale, adoptée
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