Compte-rendu de réunion - Ministère de la Transition

6 Règlement Intérieur Fonds de Solidarité pour le Logement CADRE D’INTERVENTION DU FSL DE L’ISÈRE Règlement Intérieur 7 Fonds de Solidarité pour le Logement CADRE D’INTERVENTION DU FSL DE L’ISÈRE 1 1 LES AIDES DU FSL 1 1 1 Objet et cadre légal Placé sous l’autorité du Département, depuis le 1er janvier 2005 par la loi n

Règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement

Le comité de pilotage du plan d’action pour le logement des personnes défavorisées en Isère du 19 décembre 2006 a donné un avis favorable à ce projet de règlement ainsi que le comité technique du fonds de solidarité pour le logement en date du 22 février 2007

2018/ 2020 fonds de solidarité pour le logement

212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de so-lidarité pour le logement, il est créé dans chaque département, un dispositif départe-mental d’aides financières et d’accompagne-ment social, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) En application du IV de l’article L 5217-2 du code général des collectivités territo-

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION SOCIALE DU CLH DE LA CAPI

pour le logement des personnes défavorisées et au fonds de solidarité pour le logement, La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, La loi du 5 mars 2007 instituant le

& COMMUNICATION INTERNE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du mardi 26

• Renouvellement de la convention relative à la participation du Pays Voironnais au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 14 • Convention pour le financement dela défense incendie et la desserte en eau du secteur du nouvel EHPAD sur la commune de Moirans 15

Politique du logement en Rhône-Alpes

calendrier du Plan par le Conseil général, l’instance de pilotage du Plan étant sollicité pour avis Dans certains départements, le travail d’élaboration du règlement intérieur a été ouvert aux principaux partenaires C’est le cas notamment en Isère, où la CAF, les bailleurs sociaux,

Comité régional de l’habitat et de l’hébergement 30 mai 2017

Vote sur le projet de règlement intérieur du CRHH 2- Bilan triennal SRU 2014-2016 3- Politiques d’accueil hébergement et insertion 4- Données sur la demande en logement social et point DALO 5 - Actualités Présentation du document sur le logement privé réalisé par les réseaux associatifs en région Point sur la construction neuve