CODE DE JUSTICE MILITAIRE - Mohammed CHMAOU
Dahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire LOUANGE A DIEU SEUL (Grand sceau de Sidi Mohammed ben Youssef) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, A Décidé ce qui suit : Dispositions préliminaires
Memorandum Code de justice militaire - adrare
DAHIR N°1-56-270 DU 6 REBIA II 1376 (10 NOVEMBRE 1956) FORMANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE (TEL QU’IL A ÉTÉ MODIFIÉ ET COMPLÉTÉ) ( ) EXPOSÉ DES MOTIFS 1 En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 du Dahir N° 1-11-19 du 25 RabiiI 1432 (1er mars 2011) portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme
Dahir n° 1-59-164 du 24 Kaada 1378 (1 er juin 1959) portant
Vu le dahir n° 1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire, tel qu'il a été modifié par le dahir n °1-58-035 du 23 Chaoual 1377 (13 mai 1958), A DECIDE CE QUI SUIT: Article 1 Par dérogation aux dispositions des articles 11, 12 et 15 du dahir susvisé du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956),
Dahir portant loi n° 17492 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975
Par la condamnation à la destitution prononcée par application du code de justice militaire; Par la révocation avec suspension du droit à pension prononcée conformément aux dispositions du Dahir portant loi n° 1 72 533 du 29 Safar 1393 (4 avril 1973) relatif au statut particulier des personnels des Forces Auxiliaires;
Dahir portant loi n° 17492 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975
Par la condamnation à la destitution prononcée par application du code de justice militaire; Par la révocation avec suspension du droit à pension prononcée conformément aux dispositions du Dahir portant loi n° 1 72 533 du 29 Safar 1393 (4 avril 1973) relatif au
استقبال
Dahir n° 1-12-33 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012) leurs fonctions et ce, indépendamment des dispositions du code pénal et du code de justice militaire
MOROCCO Last update: 17 December 2016
Conformément à l'article 96 du même Dahir, il peut activer le Conseil decorps (Commission disciplinaire Théâtre) En outre, conformément à l'article 41 du Code de Justice Militaire, le Chef de Corps est investi de pouvoirs d'investigation Il est assisté, dans ce cadre, par des Conseillers Juridiques et enquêteurs pour l'instruction
Maroc : Lgislation : Dahir du 11 novembre 1974 portant loi 1
Nul ; ne peut être nommé attaché de justice : 1o S'il ne possède la nationalité marocaine, sous réserve des incapacités prévues par le code de la nationalité marocaine : 2o S'il ne jouit de ses droits civiques et s'il n'est de bonne moralité : 3o S'il ne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction
Mémorandum sur la réforme du pouvoir judicaire au Maroc - Final
4 Article 5 du Dahir n° 1-02-240 portant promulgation de la loi n° 09-01 relative à l'Institut supérieur de la magistrature Bulletin Officiel n° 5058 du jeudi 21 Novembre 2002 5 Dahir portant loi n° 1-74-338 (24 joumada II 1394) fixant l'organisation judiciaire du Royaume (B O 17 juillet 1974)
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