Modèle Bulletin salaire - URSSAF
Paie du 01/05/2017au 31/05/2017 N° Cesu employeur: Z0002424090005 MADAME FERNANDE PAPIER 2D R DE LA MER 45150 FEROLLES MADAME CATHERINE SABINE IMPASSE DE LA PAIX 45150 FEROLLES Documentà conserver sans limitationde durée Emploi Emploifamilial Code Naf 97 00Z Numérode Sécurité sociale 272124222263311 N° Cesu salarié 0000000000001
Bulletin de salaire : contrat de professionnalisation
période du : date de la paie : salaire (base 151,67h) 1 207,00 salaire brut 1 207,00 cotisations sociales base charges salariales charges patronales taux montant taux montant crds & csg 1 146,65 2,90 33,25 csg 1 146,65 5,10 58,48 assurance maladie 1 207,00 0,75 9,05 52,79 12,80 6,76 assurance vieillesse ta 1 207,00 6,55 79,06 52,79 8,20 4,33
LA DEMARCHE DE CLARIFICATION DU BULLETIN DE PAIE
chaque bulletin de paie à compter de son émission ou bien jusqu’aux 75 ans du salarié Il est prévu une possibilité d’interruption du service de conservation des bulletins de paie en raison de la cessation d’activité de l’employeur, s’il assure lui-même la dématérialisation des bulletins de paie, ou bien en
Bulletin de salaire - cgthopitalsaintgaudensfr
comprendre leur fiche de paie mensuelle Le syndicat CGT se propose de vous aider à déchiffrer les diverses lignes et éléments qui la composent Reportez-vous au modèle de bulletin ci-joint et conférez-vous à la légende pour les explications Retrouvez toutes les primes et indemnités statutaires en fin de document
ACTIVITÉ PARTIELLE - MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE
* Lorsqu’il existe un ou plusieurs jours fériés (comme par exemple en avril, mai et juin), voir notre exemple de bulletin « Paie tout le mois d’avril» Net à payer 1 923,14 EUR 21,16 68,56 89,72 10,58 34,28 79,00 60,29 6,10 2,60 192,85 Paie du même salarié sur un mois sans jour férié*,
Cabinet du Président de la République
L'employeur doit, à chaque paie, remettre au travailleur un bulletin de paie écrit de la rémunération payée, constitué par un des doubles du livre de paie prévus à l'article 214 du Code du Travail Le second double est à remettre à l'Institut National de Sécurité Sociale, selon la réglementation en vigueur
Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020
Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020 Nous vous proposons un modèle de fiche de paie élaborée par le GNI correspondant au cas concret d’un salarié travaillant dans un restaurant et mis en activité partielle Sa durée habituelle de travail est de 39 heures, soit 169 heures par mois Il
Modèle fiche de paie activité partielle janvier 2021
Modèle fiche de paie activité partielle janvier 2021 Explications du modèle de fiche de paie avec activité partielle pour janvier 2021 Nous vous proposons un modèle de fiche de paie pour le mois de janvier 2021 Dans notre exemple, le salarié travaille dans un restaurant Sa durée habituelle de travail est de 39 heures, soit 169 heures
PROCEDURES PAIE Action 1 : déclaration d’embauche/DUE
PROCEDURES PAIE 1 Action 1 : déclaration d’embauche/DUE Responsable de l’action : Service Exploitation et Service du Personnel Délai de réalisation : 48 heures avant la prise de fonction Documents de base : Fiche d’embauche Contrat de travail Papiers d’identité Carte Vitale et son attestation
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SAARI PAIE V13 Page 2 / 58 SAARI PAIE Ligne 100 Version 9 101 SOMMAIRE Partie 1 : Paramétrage de la société 1 Initialisation d'une nouvelle société Ƈ Création Ƈ Transfert Ƈ Validation du transfert 2 Définition des paramètres de la paie 3 Entête de la société Partie 2 : Structure de la société 1
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PROCEDURES PAIE
Action 1 : déclaration d"embauche/DUE
Responsable de l"action : Service Exploitation et Service du Personnel Délai de réalisation : 48 heures avant la prise de fonctionDocuments de base :
? Fiche d"embauche ? Contrat de travail ? Papiers d"identité ? Carte Vitale et son attestationTransmis par :
inspecteur désirant embaucher.Quand ?
Dès la prévision de l"embauche et dans tous les cas AVANT la prise de fonction du salarié.Comment ?
Transmission des documents papiers, lisibles et intégralement complétés.Etapes méthodologiques :
1) Réception des éléments du salarié
2) Vérification des informations données
3) DUE établie sur le site internet de l"URSSAF
Action 2 : enregistrement du salarié dans les effectifs de l"entreprisePROCEDURES PAIE
Responsable de l"action : Service du Personnel
Délai de réalisation : dès l"embauche
Documents de base :
? Contrat de travail ? Papiers d"identité ? Carte Vitale et son attestationTransmis par :
inspecteur désirant embaucher.Quand ?
Dès l"embauche.
Comment ?
Transmission des documents papiers, lisibles et intégralement complétés.Etapes méthodologiques :
1) Réception des éléments du salarié
2) Vérification des informations données
3) Vérification systématique
des papiers d"identité auprès de la Préfecture4) Création informatique du salarié (INTERSOFT)
5) Contrôle et validation de la saisie
6) Enregistrement sur le Registre des Entrées et Sorties du Personnel
7) Ouverture d"un dossier individuel du salarié
8) Classement par matricule
Action 3 : visite médicale obligatoire
Responsable de l"action : Service du Personnel
PROCEDURES PAIE
Délai de réalisation : dès l"embauche puis tous les deux ans (sauf cas particuliers des SMR, reprise maladie + 21 jours, AT, retour congé maternité).Documents de base :
? Fichier informatique de suivi des visites médicales ? Modèle de convocation à la visite médicaleTransmis par :
le service du personnel transmet la convocation au salarié.Quand ?
XXXXX jours avant la date de la visite.
Comment ?
Envoi de la lettre de convocation, complétée, au salarié.Etapes méthodologiques :
1) Exploitation
quotidienne ( ?) du fichier informatique existant2) Convocation des salariés
3) Information de l"inspecteur des visites programmées sur son secteur
(mode d"information, fréquence ?)4) Classement de la fiche d"aptitude dans le dossier du salarié
5) Mise à jour du fichier informatique
6) En cas d"inaptitude ou de restriction d"aptitude, information immédiate de
l"inspecteur et de la RRH pour suivi7) En cas d"absence du salarié à la visite médicale
(nouvelle convocation ? avisà l"inspecteur ?)
8) En cas de seconde absence du salarié, alerte de l"inspecteur et de la RRH
pour mise en oeuvre d"une procédure disciplinaire. (Procédure à dupliquer pour les CP, les absences etc) Action 4 : préparation et saisie de la paie au moyen des feuilles de pointage Responsable de l"action : Service Exploitation et Service du Personnel Délai de réalisation : dernière semaine du mois selon planning défini par la direction.Document de base :
? Feuille de pointagePROCEDURES PAIE
Transmis par : le service exploitation vers le service du personnelQuand ?
Selon la date définie dans le planning de la direction.Comment ?
Remise au service du personnel dans un classeur par inspecteur.Etapes méthodologiques :
1) Etablissement de la feuille de pointage
2) Contrôle de la conformité de la rémunération du salarié par rapport au
nombre d"heures réellement effectuées3) Transmission des classeurs de pointages au service du personnel
4) Saisie des éléments de paies après revue des anomalies avec les
inspecteurs5) Contrôle et validation des éléments saisis par le service du personnel
6) Edition des bulletins de salaire
7) Contrôle et validation des éléments saisis par le service exploitation
8) Modification des anomalies
9) Edition des bulletins de salaire modifiés, mise sous pli
(À rédiger : particularités des TS, laveurs de vitres...) Action 5 : sortie du salarié, solde de tout compte Responsable de l"action : Service Exploitation et Service du Personnel Délai de réalisation : dernière semaine du mois selon planning défini par la direction.Document de base :
? Feuille de pointagePROCEDURES PAIE
Transmis par : le service exploitation vers le service du personnelQuand ?
Selon la date définie pour la remise des pointages dans le planning de la direction.Comment ?
Remise au service du personnel sur les pointages.
Etapes méthodologiques :
1) Etablissement de la feuille de pointage avec la mention STC
2) Remise au service du personnel des pointages selon planning défini
3) Contrôle de la conformité (licenciement, fin de contrat CDD...) par le
service du personnel4) Etablissement du Solde de Tout Compte, du Certificat de Travail, de
l"attestation Pôle Emploi5) Comptabilisation des écritures, enregistrement des chèques, édition du
brouillard de saisie comptable, signature des chèques6) Remise au salarié contre décharge
7) Le cas échéant, aviser l"organisme de mutuelle/prévoyance du départ du
salarié pour radiation et cesser le paiement des cotisations Action 6 : édition des moyens de paiement, enregistrement comptableResponsable de l"action : Service du Personnel
Délai de réalisation : après l"édition des bulletins de paie validés.Document de base :
? Bulletins de salaire réglés par chèque ou virementEtapes méthodologiques :
1) Edition des moyens de paiement : virements/chèques
2) Vérification et validation
PROCEDURES PAIE
3) Comptabilisation des écritures, enregistrement des chèques
4) Edition du brouillard de saisie comptable
5) Vérification de l"enregistrement correct en compte de paie (compte 421) et
des ordres de virement avec le Livre de Paie et les bulletins.6) Signature des ordres de paiement
7) Traitement bancaire des ordres de paiement
Action 7 : données à transmettre et clôture mensuelleResponsable de l"action : Service du Personnel
Délai de réalisation : après l"édition des bulletins de paie définitifs et des moyens de
paiement, selon date définie dans le planning de la direction Eléments à fournir à la comptabilité :