[PDF] Aménagement du territoire urbanisme patrimoine



Previous PDF Next PDF







Code de lAménagement du Territoire et de lUrbanisme

du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (*) (JORT n° 96 du 6 décembre 1994) Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - Sont promulgués en vertu de la présente loi,



de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme

Loi portant promulgation du code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction Article premier Sont promulgués en vertu de la présente loi, sous le titre "code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et de la construction" les textes législatifs relatifs à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme



CODE DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LURBANISME et ses

"code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme" les textes législatifs relatifs à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme Article 2 Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi et notamment la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux permis de construire, et la loi n° 79-43 du 15 août



Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et

En vigueur du 11/08/2008 au page 1 Wallex – Le droit wallon Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (M B du 19/05/1984, p 6939



Aménagement du territoire urbanisme patrimoine

du territoire, propositions pour le devenir des zones rurales dans le cadre de la révision des plans de secteur, fiches d’amé-nagement rural, formation des agents de développement ) Aménagement du territoire et urbanisme : une information de base



nagement du territoire, urbanisme, environnement, et antenne

du territoire sur Beauvais, Compiègne et Senlis La délégation territoriale Sud-Est de Compiègne cou-vre les territoires des 9 intercommunalités du Sud-Est du département Le délégué territorial et ses deux adjoints : • portent auprès des collectivités les politiques d’amé-nagement du territoire, urbanisme, environnement,



urbanisme, amnagement du territoire et architecture de paysage

Urbanisme, aménagement du territoire et architecture de paysage Versailles évoque d’emblée un palais et un parc Mais ce prestigieux legs du tournant du XVIIe au XVIIIe siècle tient davantage d’une vaste opération d’aménagement du territoire ayant mobilisé, sur plus de 2



é par le texte suivant : Art 2 nagement du Territoire, de l

Dans l’alinéa1er de l’article 442/2 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, inséré par l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004, le mot «à»est remplacé par les mots suivants : « aux pièces d’habitation au sens de l’article 1er du Code du logement de : » Art 2



Fiche d’information théorique et pratique – AménAgemenT dU

urbanisme, logement, énergie, patrimoine et obser-vatoire de l’habitat) La division de l’aménagement du territoire rassemble différentes directions (amé-nagement local, aménagement régional, contrôle, architecture et urbanisme ) La DGO4 comporte : l des services centraux (Jambes, Namur); l des directions décentralisées3 comportant

[PDF] Tunisie - Code de l 'amenagement territoire urbanisme 2011 (www

[PDF] Code de la consommation - Codes Droitorg

[PDF] UPVD - [CDED] Parution : Code de la consommation 2018

[PDF] Code de la consommation - AIDA

[PDF] Loi sur la protection du consommateur 2011( Traduction)

[PDF] Loi sur la protection du consommateur 2011( Traduction)

[PDF] NOUVEAU CODE DE LA CONSOMMATION - Table de concordance

[PDF] Code de la construction et de l 'habitation - Codes Droitorg

[PDF] REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

[PDF] REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

[PDF] REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

[PDF] Le droit des personnes et de la famille en Côte d 'Ivoire - Horizon

[PDF] CODE DE LA FAMILLE

[PDF] code de la nationalite marocaine - Refworld

[PDF] Code de la propriété intellectuelle - Codes Droitorg