DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Maire : 55 de l’indice brut 1015 Adjoints au Maire 22 de l’indice brut 1015 Vote unanime Approuve le règlement du Conseil Municipal Vote unanime Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire : 1 Arrêter et modifier l'affectation
COMMUNE DE BEAUMONT
- Précise que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire, soit 65 de l’indice brut 1015 et du produit de 27,5 de l’indice brut 1015 par le nombre d’Adjoints, - Fixe les indemnités de fonction versées aux élus municipaux aux
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2020
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : • fixe les indemnités de fonctions comme suit : - Indemnité de fonction du Maire : 43 de l’indie rut terminal de la fontion pu lique - Indemnité de fonction des adjoints : 16,5 de l’indie rut terminal de la fontion pu lique
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014
2 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS AU MAIRE, AUX MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS Rapporteur : M le Maire Les indemnités de fonction des élus sont régies par les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Elles constituent des dépenses obligatoires pour la Commune
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL DE RUHANS COMPTE RENDU SOMMAIRE 70190
Maire ne peut excéder 17 de cet indice, soit la somme de 636 01 € brut mensuel, et l'indemnité de fonction des Adjoints est 6 6 , soit la somme de 246 92 € bru t mensuel Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints comme suit: - Pour le Maire, le taux de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
adjoints et de quatre conseillers municipaux titulaires de délégation comme suit : - Maire 51,00 de l‘IB 1015 - Adjoints 20,00 de l‘IB 1015 - Conseillers délégués 2,75 de l‘IB 1015 Il est proposé de maintenir les indemnités de fonction aux mêmes taux fixés par la délibération n° 2015-I-03 du 3 février 2015
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juin 2020
Vu le code de la commande publique et suite au renouvellement du conseil municipal ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : FIXE les délégations consenties à Monsieur le Maire conformément aux articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Compte rendu de séance du Conseil Municipal
Vu l’article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 30 mars 2014 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints, Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 mars
Délibération n°24-2014 : Délibération relative aux
Délibération n°24-2014 : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 25 mai 2020 Compte-rendu
au mois de juin, après avis du comité scientifique Le décret publié au Journal officiel du 15 mai 2020 fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des élections municipales au 18 mai 2020 Le Maire a déclaré le conseil municipal installé Election du Maire et des adjoints Le conseil
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