BILL C-6 PROJET DE LOI C-6
a) le scrutateur est d’avis que l’électeur nuirait à sa santé s’il se découvrait le visage; b) l’électeur prête le serment prescrit attes-tant qu’il nuirait à sa santé s’il se découvrait le visage 6 L’article 161 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit:
ELECTIONS ACT LOI SUR LES ÉLECTIONS - Yukon
Avant 14 h le treizième jour 132 Avis aux candidats restants 133 Fonctions du scrutateur 134 Un seul candidat 135 Révision Heures et dates 136 Nomination et déclaration de l’agent réviseur 137 Révisions tenues en public 138 Présence à la révision 139 Dix déclarations 140
ROWING CANADA AVIRON Carol Purcer Présidente Tom Hawker
• Le conseil d'administration de RCA a nommé Jeff Lay comme scrutateur pour son assemblée annuelle • Le scrutateur a déclaré qu'il y avait 131 clubs et associations membres en règle enregistrés à la date limite d'enregistrement des votes 21 jours avant l'assemblée annuelle soit le 3 septembre
S q2S 1 - Le mouchard de BBrecht
Le Père – A mon avis, tout cela n’est qu’une fausse alerte Ses parents le suivent avec un regard scrutateur Le Père – Tu crois qu’il dit la
AVIS IMPORTANT À LA POPULATION - Lac-Beauport, Quebec
Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, de ce qui suit : 1 Le conseil municipal, à la suite de l’adoption, par résolution, à la séance ordinaire du 28 août 2017, d’un projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro
FERMENTALG Société PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Sont déposés sur le bureau et mis à la disposition des actionnaires les documents suivants : o l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 3 juin 2019, o la opie de l’avis de onvo ation pu lié dans le jounal « Sud-Ouest » en date du 31 mai 2019,
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