relatif à la mise en œuvre de
l’aide régionale forfaitaire au permis de conduire B s’élève à un montant de 500 euros Le versement de l’aide se fait en une seule fois, par virement, directement sur le compte bancaire de l’apprenti, ou de son représentant légal s’il est mineur, validé lors de l’instruction de la demande en ligne de la Carte Jeune Toulouse
EFFECTIF AU 1ER JANVIER 2019
L’aide individuelle au permis de conduire B peut être demandée du 30 juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1 au plus tard Le formulaire d’utilisation de l’aide régionale au permis B, indiqué à l’article 3 1, peut être
lant é année z ici cartejeunelaregionfr relatif à la mise
l’aide régionale forfaitaire au permis de conduire B s’élève à un montant de 500 euros Le versement de l’aide se fait en une seule fois, par virement, directement sur le compte bancaire de l’apprenti, ou de son représentant légal s’il est mineur, validé lors de l’instruction de la demande en ligne de la Carte Jeune
Oc-1703-Carte-Jeune-2017 HDpdf 1 23/03/2017 16:09 DISPOSITIF
Jeune Région », une aide régionale au permis de conduire B Cette nouvelle aide régionale au permis de conduire, d’un montant de 500 euros, s’inscrit dans une volonté d’accom-pagner les apprenti e s en dernière année de formation (niveau IV et V) tout au long de leur parcours, vers une insertion professionnelle réussie et durable
VOUS ÊTES UNE AUTO-ÉCOLE
· le règlement relatif à l’aide régionale de l’aide individuelle au permis de conduire 3/ Passer un contrat de formation au permis de conduire B avec l’apprenti e qui peut bénéficier de cette aide régionale L’affiliation en tant que partenaire de la Région Occitanie engage l’auto-école à accepter les
Formulaire de demande d’aide au financement du Permis B pour
Je demande le versement de l’aide sur mes coordonnées de paiement jointes à la présente demande J’autorise mon centre de formation à verser l’aide directement à mon école de conduite J’atteste ne pas avoir déjà bénéficié par ailleurs de l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Le marché des auto-écoles - Conseil de la Concurrence
catégorie B Le permis de conduire B autorise la conduite de véhicules automoteurs, autres que les motocycles, les tracteurs et les machines automotrices, dont la masse maximale autorisée n 'excède pas 3 500 kg et conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum,
Conseil de FR - Europa
1 À l'exception de la Grèce, qui fera l'objet d'un rapport à un stade ultérieur 2 Cette liste ne comprend pas Chypre et la Grèce, ces pays faisant déjà l'objet d'une surveillance renforcée dans le cadre de leurs programmes d'ajustement macroéconomique
Projet de septembre 2017 PROJET DE PLAN DE - African Union
avec l'aide de la Commission 2019 11 Article 12 Libre circulation des résidents des communautés frontalières (a) Proceder a la Determination, a la démarcation a la délimitation et au bornage les frontières États membres avec l'aide de la Commission et des Communautés économiques régionales 2017-2022
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carte jeune REGION
Pour bien décoller dans la vie
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OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Aide au permis de conduire des apprenti-e-s
PREAMBULE
Dans le cadre de son action en faveur de l'attractivité et de la réussite en apprentissage et consciente de l'importance
que revêt l"amélioration des conditions de vie des apprentis, la Région Occitanie a intégré, dans le dispositif " Carte
Jeune Région », une aide régionale au permis de conduire B.Cette nouvelle aide régionale au permis de conduire, d"un montant de 500 euros, s"inscrit dans une volonté d"accom-
pagner les apprenti.e.s en dernière année de formation (niveau IV et V) tout au long de leur parcours, vers une insertion
professionnelle réussie et durable.La Carte Jeune Région, nominative et personnelle, est chargée du droit " aide au permis de conduire ». L"aide indivi-
duelle au permis de conduire B peut être demandée par l"apprenti du 30 juin de l"année N au 31 mai de l"année N+1 au
plus tard. lors du règlement d"une partie du montant de leur permis de conduire.Le public éligible et les modalités de gestion sont déterminés par les délibérations de la Région Occitanie. Leur nature
ou composition sont susceptibles d"évoluer. Le partenaire sera informé des évolutions en amont de leur mise en uvre.
ARTICLE 1 : OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE