[PDF] wwwinterreg-francesuisse - regiosuisse

Interreg – France Suisse

INTERREG – FRANCE– SUISSE Programme de coopération transfrontalière 3 Les grandes lignes des modalités de candidature à un financement FEDER du programme Interreg France-Suisse Le programme Interreg France-Suisse 2014-2020 est ouvert aux porteurs de projets situés sur la zone éligible du programme

Programme de coopération transfrontalière

Interreg V A Rhin Supérieur 2014-2020 France Allemagne Suisse Programme de coopération transfrontalière Traversé par le Rhin et en grande partie bien délimité par des massifs montagneux et boisés, l’espace du Rhin supérieur affiche une réelle cohérence géographique et des caractéristiques socio-économiques

Indicateurs Interreg V France - Suisse - INSEE

Interreg V France - Suisse : rapport annuel 2017 L es programmes opérationnels de coopération territoriale européenne visent à développer la coopération transfrontalière, interrégionale et transnationale aux frontières internes et externes de l’Union européenne Le programme Interreg V France-Suisse a été mis en œuvre pour la

wwwinterreg-francesuisse - regiosuisse

Coopération territoriale européenne fait partie intégrante de la NPR Ce programme est l’un des nombreux programmes de coopération transfronta - lière en Europe Une de ses spécificités : impliquer la Suisse, pays non-membre de l’Union européenne Le programme Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des projets transfron -

MANUEL DU PROGRAMME - Interreg

Le programme européen INTERREG V Rhin Supérieur a pour objet de soutenir la coopération transfrontalière franco-germano-suisse dans l’espace du Rhin supérieur en cofinançant des projets qui répondent à la stratégie définie dans son Programme opérationnel (PO)

Document de mise en œuvre Interreg France-Suisse 2014-2020

Document de mise en œuvre Interreg France-Suisse 2014-2020 – Février 2016 Page 4 Préambule Le programme de coopération territoriale européenne INTERREG V A France-Suisse, approuvé par la Commission européenne le 16 décembre 2014 sous le n° CCI 2014 TC16RFCB041, couvre la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2022

PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE GRENSOVERSCHRIJDEND

DE GESTION VOUS UN CITOYEN VOUS ÊTES UN ACTEUR DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIERE avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional LEPROGRAMME ÉVÉNEMENTS CONTACTS ESPACE DOCUMENTATION ACCUEIL entet EUROPESE UNE France-Wallonie-Vlaanderen COMPÉTlTlVltÉiDESPM Créer, valoriser et mutualiser conjoint ent s disp itif 'de

Coopération transfrontalière en Europe

Coopération transfrontalière en Europe 2 Programmes de coopération territoriale 3 Interreg, ESPON et URBACT : des éléments de la politique régionale suisse 4 Des échanges enrichissants 5 Regard sur la pratique 6 Politique régionale de l’UE 2014-2020 8 Participation suisse 2014-2020 9 Interreg V A France-Suisse 10

[PDF] LICENCE PROFESSIONNELLE

[PDF] Vous êtes Titulaire du: B.E.E.S.1 B.M.F B.E.F. Informations réglementaires. Recyclages Grand Est. Principes généraux

[PDF] Ouistreham Riva-Bella

[PDF] REMUNERATION AIDE JURIDICTIONNELLE

[PDF] Fonction Ressources Humaines Diagnostic & Audit 3ACGF

[PDF] Dossier à retourner avant le 5 juin 2015 accompagné des pièces demandées. Date de naissance :... Lieu :... Code postal :...

[PDF] DRM/Département des REglementations d'assurance Maladie Division des Prestations et de l'accès aux Soins

[PDF] 2. ELEMENTS FINANCIERS ET FISCAUX

[PDF] Le Certificat de qualification professionnelle «Animateur d Athlétisme» Option «Ecole d Athle» Option «Athlé loisirs»

[PDF] LICENCE PROFESSIONNELLE AMÉNAGEMENT PAYSAGER : CONCEPTION, GESTION, ENTRETIEN

[PDF] Dossier de presse. Octobre 2011. Les objectifs du projet. GARE D annecy

[PDF] Document de présentation des règles du service d animation ARC-EN-CIEL

[PDF] PRÉAMBULE CRÉONS ENSEMBLE. L entreprise du bâtiment au centre de l acte de construire

[PDF] LA REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE

[PDF] Service Espaces Publics et Cadre de Vie. Gestion différenciée des Espaces Verts Publics

www.interreg-francesuisse.orgUn territoire transfrontalier, des projets partagés

Programme de coopération

territoriale européenne

Interreg V France-Suisse 2014-2020

Guide du porteur de projet

/ 2 / Interreg France-Suisse 2014 - 2020

Sommaire

P. 04 Interreg France-Suisse 2014-2020, son territoire, le programme et ses axes P. 08

P. 10 É

P. 15 É

P. 19 É

P. 21 É

P. 23 É

P. 29 É

P. 30 Les contrôles

P. 32

Interreg France-Suisse 2014 - 2020 / 3 /

Interreg France-Suisse 2014-2020.

RÉGIONS ET PRÉFECTURES :

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

DÉPARTEMENTS :

Haute-Savoie,

Ain, Jura, Doubs,

Territoire de Belfort

CANTONS :

Genève, Valais,

Vaud, Jura, Berne,

Fribourg, Neuchâtel

Territoires et partenaires

Le territoire

/ 4 / Interreg France-Suisse 2014 - 2020

La politique régionale européenne

et suisse

Le programme Interreg

France-Suisse 2014-2020

La politique régionale de l'Union européenne a pour but de sout enir la création d'emploi, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, le déve- loppement durable et d'améliorer la qualité de vie des citoyens . Elle s'insère dans le cadre de la réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive dans l'Union europé enne d'ici

2020. Les programmes de coopération territoriale européenne Interr

eg sont un des moyens mis en place pour aider à l'atteinte de ces objectifs. De son côté, la nouvelle politique régionale (NPR) suisse est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Via la NPR, la Confédération et les cantons aident les régions de montagne, les autres régions rurales et les régions frontalières à maîtriser leur changement structurel. La NPR doit permettre d'améliorer les conditions cadres économiques pour les activités entrepreneuriales, de promou voir les in- novations, de générer de la valeur ajoutée et d'encourager l a compétitivité. La Coopération territoriale européenne fait partie intégrante de la NPR. Ce programme est l'un des nombreux programmes de coopération trans fronta- de l'Union européenne. Le programme Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des projets transfron- taliers impliquant a minima un partenaire français et un partenaire s uisse. Le pilotage du programme est assuré par la Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds FEDER (Fonds européen de développement régio- nal), et par la Coordination régionale Interreg Suisse, qui assure l a gestion des fonds fédéraux mis à disposition du programme. Le Secrétaria t Conjoint France- Suisse (FR/CH) assure les missions d'accueil, de conseil, d'instruction et de suivi pour les porteurs de projet. Le programme est doté de 66 millions d'euros de fonds FEDER, 50 millions de publics et privés, français et suisses.

Le programme

Interreg France-Suisse 2014 - 2020 / 5 /

Les axes

AXE 1 RAPPROCHER LES

STRUCTURES EN MATIÈRE

D'INNOVATION ET SOUTENIR

LES PROJETS INNOVANTS

OS1 : augmenter et structurer

les collaborations dans le domaine de la Recherche et de l'Innovation (R&I)

OS2 : développer des

innovations dans les domaines d'excellence du territoire

AXE 3 ENCOURAGER LE

TRANSPORT DURABLE

OS6 : augmenter l'utilisation

des moyens de transport durable pour les déplacements transfrontaliers du transport ferroviaire transfrontalier

AXE 4 FAVORISER L'EMPLOI ET

ACCOMPAGNER LA MOBILITÉ

DE LA MAIN D'OEUVRE

OS8 : soutenir le

développement de services l'activité économique

OS9 : mettre en oeuvre des

actions communes pour renforcer l'accès aux marchés de l'emploi

AXE 2 PROTÉGER ET VALORISER

LE PATRIMOINE NATUREL ET

CULTUREL

les opportunités touristiques et culturelles liées au patrimoine

OS4 : préserver et restaurer les

écosystèmes fragilisés de l'espace

transfrontalier

OS5 : structurer des démarches

intégrées d'aménagement du territoire favorisant l'économie d'espace et la qualité de l'air Voir page 34 pour les taux maximum de FEDER par axe. Pour plus d'informations sur les axes consultez le Document de mise en oeuvre (DOMO) sur le site web / 6 / Interreg France-Suisse 2014 - 2020 de la vie d'un projet

PORTEUR DE PROJET

LES CONTRÔLES

IDÉE DE PROJET

DÉPÔT DE LA DEMANDE

DE SUBVENTION :

- Fiche pré-projet - Dossier de demande de subvention

AVANCEMENT DU PROJET

ARCHIVAGE

INSTRUCTION DU DOSSIER

CONVENTION

VERSEMENT DES FONDS

SELON L'AVANCEMENT DU

PASSAGE EN COMITÉS

SECRÉTARIAT CONJOINT

Interreg France-Suisse 2014 - 2020 / 7 /

Idée de projet

DÉJÀ RÉPONDRE

AUX CRITÈRES DE

BASE SUIVANTS :

VOTRE PROJET DOIT

ÊTRE CONFORME À

LA STRATÉGIE DU

VOUS DEVEZ

ANTICIPER

LES ÉLÉMENTS

de sa pertinence / 8 / Interreg France-Suisse 2014 - 2020 et suisse assurent la coordination du clôture. MEMO

LE SECRÉTARIAT CONJOINT

LA PORTE D'ENTRÉE UNIQUE

POUR LES PORTEURS.

LEXIQUE

instruction

Interreg France-Suisse 2014 - 2020 / 9 /

La demande de subvention

gramme Interreg France-Suisse, puis un tances du programme.

Étape 1

/ 10 / Interreg France-Suisse 2014 - 2020 demande de subvention européenne. Elle permet au Secrétariat Conjo int FR/CH des principaux objectifs de votre projet de ses actions de sa plus-value transfrontalière juger de l'éligibilité globale du projet et autoriser les porte urs français et suisses

Fiche disponible sur le site web

Dates butoirs

disponibles sur le site web

Interreg France-Suisse 2014 - 2020 / 11 /

Le dossier de demande de subvention complet

Le dépôt du dossier de demande de subvention intervient après létique portant sur les structures porteuses du projet que vous Ces renseignements permettent alors au Secrétariat Conjoint FR/CH de créer votre projet dans Synergie CTE, le logiciel en ligne de dépôt et de suivi des projets. Munis de vos codes d'ac ment dans l'application. Un guide Synergie CTE vous est envoyé avec vos codes pour vous accompagner dans la saisie de votre dossier. Le dossier de demande de subvention se compose du formulaire de candidature Synergie CTE (application en ligne pour le dépôt lors de son examen Guide

Synergie CTE

disponible sur le site web

LE CONTENU

DU DOSSIER DE

DEMANDE DE

SUBVENTION

LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

LES ANNEXES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

et suisses disponibles sur le site web

Demandez conseil

au Secrétariat

Conjoint FR/CH

/ 12 / Interreg France-Suisse 2014 - 2020 Plus d'informations sur la construction du budget et le plan de MEMO

RECOMMANDATIONS POUR BIEN

RENSEIGNER VOTRE DOSSIER

Suisse 2014-2020

Porteur françaisPorteur suisseCoût total du projet

Financement UE (FEDER)

(taux maximum variable selon les axes)

Financements fédéraux

50% maximum

Financements cantonaux

Dépôt commun

Instruction simultanée

Programmation unique

20% minimini 20%

Contreparties publiques et

privées éventuellesquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14