[PDF] 200 MODELES DE LETTRES - Secours populaire de Paris



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- ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l’administration, en cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite – c’est-à-dire dans



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Afin de faciliter la lisibilité de vcotre lettre veillez à laisser une marge de 2-3cm à gauche, une autre de 0,5 à 1cm'à droite, à commencer un nouveau paragraphe avec un alinéa pour chaque idée nouvelle: cela aérera votre lettre: La formule de politesse Vous ne pouvez échapper à l'usagequi consiste à conclure



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après la rentrée scolaire 2018 (article 6 de l’arrêté du 5 mai 2017) Les délais et voies de recours En cas de désaccord, vous pouvez « former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de [votre] appréciation finale auprès du recteur [si vous êtes certifié, CPE, P EPS,



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auprès de la chambre de recours compétente et ce conformément à l’article 33 §7 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et des directrices dans l’enseignement



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Modèle de lettre pour exiger le certificat de radiation en cas de refus/complication de la part de l’école (Vos noms et coordonnées en en tête) (Et la date ) A l’attention de (Nom du directeur/de la directrice), directeur (ou directrice) de l’école (nom de l’école, ville de l’école)

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[PDF] lettre de remerciement pour famille d'accueil en anglais

[PDF] Lettre de remerciement pour stage de 3ème

[PDF] lettre de remerciement professionnelle

[PDF] Lettre de remerciement stage 3ème

200

MODELES

DE

LETTRES

de:FrançoiseROCHOIS

SecrétairedeRédaction:MalikaDulio

Maquette:JosetteDegand

"Dessins:J.-P.Gruyer

16(1)49.88.68.68

Directeur:FrançoisDUTEIL

Imprimerie:MJ2,

6,rueClément-Viénot,94300Vincennes

Tél:49-57-94-50N°d'impression:

5221

Achevéd'imprimerenjanvier1994ISBN

n°2-902-323-1585'édition 2

Quelleformuledepolitessechoisir?Aqui·

faut"ilinvoqueràl'appuidesademande? plusfaciles..,

Ainsi,noussommescertainsql.leèeguide

Ausommaire:

saufindièationcontraire) __---.!_6•

Assurances.Automobilistes

Chômage.

Décès.Défense

duconsommateur.., .Difficultésfinancières.Famille.Fonctionnaires;

Formation'.

Hygièneet'conditionsdetravail.;.

Impôts.

Licenciementsetdémissions.Logement

Papiersofficiels.

Prud'hommes.Recours

devantlestribunauX.

Recoursdevantlestribunauxrépressifs

Santé.Sécuritésociale.

AdJ:essesutiles.Annexes(documentettaux

envigueur)page4 1

à34

à67

à1213

à19

99

à107

29à34.

35à4344

à52

53à64

86à91

92à98

20à28'.

108à115

116à122

123à

133

134à137138

à144145à155156

à163164

à173174

à180

181à187188

à195·

196à201

202à204205à215pagé

27l
page283 3

Commentprésenter

votrelettre de.politesse,etc.

Ladate

Ledestinataire

nl,lmero

Nometadressedf'l'expéditeur

nometprénom,votreadresse etéventuellementvotre numérodetéléphone.

L'en-tête

neserajaI1lais placétoutenhautdufeuillet.

L'aération

Laformuledepolitesse.

..,Attention: ,unefemmen'exprimejamaisses"senti saluta"t: tionsdistinguées.. lesmêmesmotsqui

Lasignature

iln'yaaucunmodèledanscedomaine.

Lepost-scriptum

5

Modèledeprésentationd'unelettre

IsabelleRoHo

13,ruedesFougères

1}3100Montreuil

(.......m.)

Paris,le31septembre1988.

MadameDupont

.Directriceadjointe

DE8TINATAIREHôpital.

23,rueSt-Jacques

75006paris

Madame,

.1"..';;,.•.....•'e"• .SIGNATURE

P.S.il••••."••• •..•••.',,'Iii- '••••••••••••

Piècesjointes

6

Timbrepourlaréponse

adresse. postauX pourlestitulairesdecomptes..

Lettresimpleoulettrerecommandée

Tonvousremet

undocu ment'ouuneréclamation...).

Lettrerecommandéeouplirecommandé

7

Lalettredéposée

d'instanceparexemple). ,Conserveztoujoursundoubledevotrelettre indispensableencasdelitige.

APPRENTISSAGE,',.

ET'TRAVAIL.,'.

DESJEUNESY,

1.Apprentissage

ilfautavoiraumoinsseizeansou ouauprèsdel'Aience nationalewurl'emploi.

Nom,prénoms

Adresse

A. ..,le...19..

Monsieur,

je rais.commencermonapprentissagede...1.. m'indiquercomment]e, oe.

Signature

10

2.Contratdequalification

IldoitComprendreunteinpsdef9rmation

deladuréeducontrat.··. Nom, prénoms

Adresse

A....le...•19.•

MonsieurleDirecteur(nomdel'entreprise

etadresse)

MonsieurleDirecteur,

emploi}. intérêtpourcetteformation). demessentimentslesmeilleurs.

Signature

11

·,3.Réintégration

aprèsleservicemilitaire au

Nom,prénomsAdresse

A...,le...19..

MonsieurleDirecteurdesEtablissements

(adresse)

MonsieurleDirecteur,

servicenationalactifle... soùslesdrapeaux.'. siondemeSsentimentsdistihguts..'

Signature

l2 ,.'j

ASSURANCES·

4.Déclarationdevolâl'assurance

réserve.Envouspouveznepasvous rendrecompteimmédiatementdetout cequiadisparu.

Lettrerecommandéeavec

A.R.,

Nom,prénoms

Adresse.

N°delapoliced'assurance

A...,le...19..

Mon..sieurleDirecteur

.Assurance. (npmetadresse)

MonsieurleDirecteur,

disparitiondesobjetssuivants:.;. tionpluscomplètedem()napparti?ment. possible.

Jejoinsàcettelettre:.,'.

lesfacturesconcernantlesobjetsvolés. rancedemessalutationsdistinguées.

Signature

14

5..Refusd'assuranceautomobile·,

contractéurie'assurance. cetorganismeqUifixelemontaritdelaprime.

Nom,prénomsAdresse

Bureaucentraldetarificationautomohile

44,ruedeÇhâteaud

Ull,

75009Paris

(Tél.42.80.14.14) oEllenem'apasrépondudansles15jours. oEllem'aécritunelettrederefus.

A...,le....'9..

Piècesjointes(1):

société. olalettrederefusdelasociété (1)Cocherlescasesappropriées. 15

6.Résiliation,

Onn~peutfquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17