FICHE RÉCAPITULATIVE DES DOCUMENTS A FOURNIR

La Commission d’Appel siège donc pour tous les niveaux de la 6ème à la 1ère en cas de désaccord entre la famille et le conseil de classe Il arrive que la décision de redoublement ou d'orientation prise par l'établissement ne

FICHE RÉCAPITULATIVE DES DOCUMENTS A FOURNIR

Pour la proposition de redoublement, le passage anticipé ou pour le recours devant la commission d’appel (à cocher et à joindre à chaque dossier) A - Une note de liaison explicite, rédigée par l’enseignant et le directeur, qui doit comporter : a) le parcours scolaire de l’élève

Annexe 2 POUR LES PARENTS LA COMMISSION Les déﬁs D’APPEL

Les décisions prises par la commission d’appel sont déﬁnitives et ne peuvent être remises en cause Rappel : Le redoublement est un droit lorsque les parents de l’élève, ou l’élève majeur, n’obtiennent pas satisfaction par les voies d’orientation demandées, ils peuvent de droit obtenir le maintien de l’élève dans sa

Fiche N°2 Redoublement et maintien Procédures d’orientation

éléments susceptibles d'éclairer cette instance Les décisions prises par la commission valent décisions d'orientation Elles sont définitives La commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant 2-1-1 Po édu e d’appel en dépa tement: Corrèze: Annexe A2 2

Annexe 2 POUR LES PARENTS LA COMMISSION Les défis

redoublement k Auprès de la commission d’appel qui statuera sur le cas de votre enfant Une commission d’appel a le devoir de valider ou d’invalider la décision du chef d’établissement Elle ne refait pas le conseil de classe Ce n’est pas non plus un tribunal Elle permet de reconsidérer le dossier selon un autre point de vue

F01~ Fiche de suivi en cas de redoublement exceptionnel 2020

NOUS SOUHAITONS FORMULER un recours devant la commission d’appel pour que notre enfant bénéficie d’un redoublement qui nous est refusé par le chef d’établissement Décision d u chef d’établissement pour un redoublement exceptionnel : OUI NON Signature du chef d’établissement : Avis des représentants légaux pour un

Guide des procédures d’appel

La commission d’appel est saisie pour trois motifs de nature différente : - Désaccord quant à la décision de redoublement exceptionnel prise par le chef d’établissement - Désaccord quant à la décision d’orientation aux paliers d’orientation 3 e et 2 nde GT

La lettre - ac-dijonfr

N B : Date impérative pour permettre, en temps utile, la convocation des parents qui souhaitent être entendus à la Commission départementale d’appel réunie le merredi 20 juin Mercredi 20 juin Tenue de la Commission départementale d’appel ( DSDEN) Vendredi 22 juin au plus tard

Les défis LES COMMISSIONS du président d’ D’APPEL ET DE RECOURS

1- Pour le secondaire : Dans les établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles L 442-5 et L 442-12, la procédure d'orientation et d'affectation des élèves est régie par les dispositions des articles D 331-47 à D 331-61 du code de

Parcours scolaires Passage anticipé maintiens - redoublement

Passage anticipé – maintiens - redoublement La loi d’orientation sur l’avenir de l’école a modifié en partie les modalités de parcours de l’élève de l’école primaire Textes de référence : Décret n°2005-1014 du 24 08 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à

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LE REDOUBLEMENT ET LA COMMISSION D APPEL