[PDF] INFORMATION ET PUBLICITE. Synthèse des obligations prévues par les règlements



INFORMATION ET PUBLICITE Synthèse des obligations prévues par

Synthèse des obligations prévues par les règlements Bien informer sur l'action de l'Union européenne dans les États membres est un gage de la bonne utilisation de l'argent public La réglementation sur les Fonds européens structurels et d’investissement impose des obligations de publicité et d’information pour les porteurs de



Afférent aux règles comptables des organisations syndicales

Les charges supportées par les organisations syndicales sont comptabilisées conformément aux dispositions du paragraphe 221-1 dudit règlement 2 2 2 – Comptabilisation des cotisations Fait générateur Les droits et obligations attachés à l’appel et au versement des cotisations sont définis par les statuts des organisations



FONDS DE CAPITAL - CACEIS

dans l’Union européenne, ont été introduits par les règlements 245/2013 et 246/2013 du 17 avril 2013 afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur Les fonds labellisés doivent être établis sur le territoire d’un Etat membre Obligations des sociétés de gestion



DAHIR PORTANT LOI N° 1-93-212 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU

obligations d'information prévues par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières A ces fins, le C D V M vise les notes d'information prévues par le présent dahir portant loi et le dahir



INTERREG V A France Italie (ALCOTRA) DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE

projets, les procédures de présentation des projets et les règles de mise en œuvre des opérations programmées 1 2 Textes de référence Les règles contenues dans ce document se basent sur en particulier sur les textes de référence suivants :



Consultation publique de l’AMF sur les modifications à

regrouper, dans un seul guide, les positions et recommandations déjà publiées sur le sujet par l’AMF La consultation porte sur les positions et recommandations de l’AMF en ce domaine et sur les modifications de l’instruction de l’AMF DOC-2005-06 relative aux modalités de déclaration au régulateur de ces transactions II

[PDF] Nouveaux taux d intérêt garantis pour les plans de pension souscrits par une entreprise Questions & Réponses

[PDF] Les 100 premiers jours après la retraite. Septembre 2014

[PDF] L application de la mesure d efficience en éducation

[PDF] Etude tendancielle de la SaarLB sur les énergies renouvelables

[PDF] JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES

[PDF] L OFFRE D HÉBERGEMENT

[PDF] RAPPORT SUR L ÉTAT D AVANCEMENT DE L APPLICATION DES MESURES D ALLÈGEMENT DU CYCLE DE PROJET DU FEM

[PDF] Guide. parents. juridique. d information. à l intention des LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE DE LA JEUNESSE

[PDF] Licence Appliquée en Italien (Commerce International)

[PDF] Réforme de la politique de la ville

[PDF] MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE

[PDF] MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : BANQUE ET FINANCE : DROIT ET RÉGULATION DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER

[PDF] Conjoncture Filière cheval N 19 Juin 2015

[PDF] Le transfert de ferme

[PDF] PRÉPARATION DE DIRECTIVES JURIDIQUES INTERNATIONALES POUR L AGRICULTURE SOUS CONTRAT. Note de projet