[PDF] ’HARCELEMENT MORAL EU PROFESSIONNEL

Exemple de lettre pour dénoncer le harcèlement moral au travail

L 1152-1 du Code du travail qui dispose qu’ « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou

(Lettre ouverte - harcèlement moralx)

Jun 09, 2017 · de harcèlement moral : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL PROJET DAVIS

Par lettre en date du 16 mai 2000, le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social d’une réflexion sur « le harcèlement moral au travail » L’élaboration de cet avis a été confiée à la section du travail qui a désigné M Michel Debout comme rapporteur * * *

’HARCELEMENT MORAL EU PROFESSIONNEL

expriment la crainte d’aller au travail L’expression utilisée par les victimes est claire: « aller au travail avec la peur au ventre » Le deuxième critère à retenir pour définir le harcèlement moral est la répétition Il faut que ces agissements soient répétés Il ne suffit pas, qu’un jour un

Harcèlement moral : preuve - Le droit du travail accessible

ces faits, pour se retourner contre son employeur Voir aussi : Harcèlement moral : constitution : dSt 259 Harcèlement moral : nullité du licenciement : dSt 260 Harcèlement moral : protection : dSt 262 Texte officiel Code du travail L 1152-2 — Nullité des sanctions Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou

Prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de

de vie et de travail, Wyattville Road, Loughlinstown, Dublin 18, Irlande La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail est un organe autonome de l’Union européenne créé pour aider à la formulation de politiques sur les problèmes sociaux liés au travail Pour toute information supplémentaire, veuillez

Démission suite à harcèlement moral - Experatoo

resumé 1er j'ai deposé un plainte pour harcelement moral, on m'a transmis un tél d'entraide d'aide aux victimes, qui m'ont orienté et m'ont donné des conseils,tres bon conseils reccueillir des preuves qui a priori pour moi était impossible, contacter l'inspection du travail, le medecin

LE HARCELEMNT MORAL AU TRAVAIL EST UNE NOUVELLE PATHOLOGIE

LIES AU HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : Marie PEZE1 INTRODUCTION En parallèle à la richesse clinique des recherches en santé mentale au travail, la notion de harcèlement, récemment apparue (Hirigoyen, 1998) semble avoir embolisé tout l’horizon conceptuel, au point que toutes les plaintes des salariés se présentent

26 modèles de lettres pour faire respecter ses droits

Vous pouvez donc solliciter l’inspection du travail pour une intervention dans votre entreprise Dans tous les départements, il existe également des services de renseignements gratuits en droit du travail que vous pouvez solliciter pour tout type de question sur l’exécution ou la rupture de votre contrat de travail

[PDF] lettre pour informer un client

[PDF] lettre pour integrer stmg

[PDF] lettre pour inviter un ami a mon pays

[PDF] lettre pour inviter un ami pour passer les vacances

[PDF] lettre pour inviter un ami pour passer les vacances au maroc

[PDF] lettre pour inviter un ami pour passer les vacances en anglais

[PDF] Lettre pour l'avenir

[PDF] Lettre pour la commission d'appel

[PDF] Lettre pour le Crous

[PDF] Lettre pour meilleure amie

[PDF] Lettre pour mme de sevigne

[PDF] Lettre pour mon avenir

[PDF] Lettre pour mon fils départ en vacance hors scolaire pour problème

[PDF] lettre pour ne pas etre dans la meme classe

[PDF] LETTRE POUR QUELQU'UN DE PARTI TROP TôT

Guide Pratique

L'HARCELEMENT MORAL

EN MILIEU PROFESSIONNEL

L'HARCELEMENT MORAL

EN MILIEU PROFESSIONNEL

Nacéra Mérah

Fondation Friedrich Ebert

© Tous droits réservés, Friedrich Ebert Stiftung, 2012

No dépôt légal : 5472-2012

No ISBN : 978-9961-9885-7-2

Toute demande d'information, d'autorisation de reproduction ou de d iffusion peut être adressée à : info@fes-alger.org

Guide Pratique

SOMMAIRE

PREAMBUL

E I-DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL .................. 5 II- CHRONOLOGIE DE LA DESTRUCTIOON DE LA PERSONNE CIBLE ..................... 5 III- INCIDENCE SUR LA SANTE ET ROLE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ................. 6 IV- LA SYMPTOMATOLOGIE ................................................................. .10 V- LES CONSEQUENCES DU HARCELEMENT MORAL ......................................11 VI- LE MEDECIN DU TRAVAIL FACE AUX VICTIMES ........................................13 VII- LES ACTIONS MENEES AVEC LA MEDECINE DU TRAVAIL .............................15 VIII- COMMENT DECELER LE HARCELEMENT MORAL .....................................18 IX- COMMENT REPERER LES TECHNIQUES DE HARCELEMENT. QUELQUES INDICATEURS .................................................................. . 19 X-COMMENT REAGIR ?QUE FAIRE ?......................................................... 22 XI- A QUI S'ADRESSER ?.................................................... .................. 23 XII- LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT MORAL.LA PREVENTION.OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR .......................................................... ...................... 25

XIII- ANNEXES

LETTRE TYPE DENONCANT LE HARCELEMENT MORAL .................................. 25 BIBILOGRAPHIE .......................................................... .................... 27

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

1

Guide Pratique

D epuis quelques décennies, les travailleurs se plaignent des conditions de travail et de leurs responsables. Le présent guide se veut un outil d'information, un document qui offre aux victimes de harcèlement, aux syndicalistes et aux gestionnaires l'information et les orientations nécessaires en matière de prise en charge en cas de harcèlement et pour toute procédure de prévention et de lutte contre ce phénomène. 2

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

comme tel, lorsqu'il est l'expression d'une perversion morale, liée à l'exercice du pouvoir. Ne pas confondre harcèlement moral en milieu professionnel avec : médecine du travail. 3

Guide Pratique

4

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

Les huit conventions fondamentales:

Liberté d'association et reconnaissance effective du droit de négociation collective Elimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire

Abolition effective du travail des enfants

Elimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession 5

Guide Pratique

I- DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL II-CHRONOLOGIE DE LA DESTRUCTION DE LA PERSONNE CIBLE 6

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

La personne ciblée commence à développer divers symptômes : troubles du etc... C'EST A CE MOMENT LA QUE LA VICTIME DEVRAIT CONSULTER UN MEDECIN DE PREVENTION OU UN MEDECIN DE FAMILLE. MALHEUREUSEMENT TRES

PEU LE FONT A CE STADE.

III-Incidences sur la santé et rôle de la médecine du travail. 7

Guide Pratique

͗" aller au travail avec la

peur au ventre 8

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

9

Guide Pratique

10

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

IV - LA SYMPTOMATOLOGIE.

- Un deuxième symptôme est l'hypertension artérielle 11

Guide Pratique

- La dépression nerveuse, la perte de l'emploi et la déchéance sociale.

V - LES CONSEQUENCES

DU HARCELEMENT MORAL.

LE HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL ET LE STRESS. 12

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

-Les maladies du siècle.

Quelles sont ces maladies ?

de l'eau et donc l'obésité. 13

Guide Pratique

V I - LE MEDECIN DU TRAVAIL FACE AUX VICTIMES DE L'HARCELEMENT

MORAL.

Que fait le médecin du travail?

14

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

Solliciter une consultation auprès du médecin du travail est un droit et l'employeur ne peut le refuser. - Imposer la tradition de la médecine du travail. D- Veiller à la protection des victimes, déceler les manipulations de l'employeur͘ 15

Guide Pratique

VII - LES ACTIONS MENEES AVEC LA MEDECINE DU TRAVAIL ET LE

ROLE DU SYNDICAT.

Le médecin du travail ne se limite pas aux visites et au volet médical. Les registres hygiène et sécurité, rapport pour l'inspection du travail. - Les commissions hygiène et sécurité et rôle des syndicalis tes͘ Les médecins du travail en sont des conseillers. 16

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

- les signes d'appel en milieu professionnel. 17

Guide Pratique

- Selon la médecine du travail 18

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

VIII - COMMENT DECELER LE HARCELEMENT MORAL ?

LES TYPES DE HARCELEMENTS SUBIS

19

Guide Pratique

IX - COMMENT REPERER LES TECHNIQUES DE HARCELEMENT ?

QUELQUES INDICATEURS.

20

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

21

Guide Pratique

22

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

X - COMMENT REAGIR ? QUE FAIRE ?

-Faire connaître sa situation le plus largement possible. - Rechercher de l'aide. 23

Guide Pratique

Prendre soin de sa santé.

XI - A QUI S"ADRESSER

24

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

- LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT MORAL.

LA PREVENTION

:- OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR 25

Guide Pratique

XII - ANNEXE

1- LETTRE TYPE DENONCANT LE HARCELEMENT MORAL

Monsieur/Madame Prénom Nom:

Adresse:

Adresse

Date

Monsieur

27

Guide Pratique

BIBLIOGRAPHIE

28

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

29

Guide Pratique

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

Note

Guide Pratique

Note

L'HARCELEMENT MORAL EN MILIEU PROFESSIONNEL

Note

Fondation Friedrich Ebert

49, rue Bachir Ibrahimi (ex chemin Poirson)

16030 El Biar / Alger.

Tél:+213 21 92 68 95. Fax: +213 21 92 12 49

info@fes-alger.orgquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13