[PDF] numéro siret collectivités territoriales

REPUBLIQUE FRANCAISE Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE COMPTABLE DE : Paierie régionale de la Région Hauts-de-France REGION HAUTS-DE-FRANCE NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE 20005374200017 ANNEE M43 BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE LIGNES ROUTIERES REGIONALES Envoyé en préfecture le 27/12/2017 Reçu en préfecture le 27/12/2017 Affiché le

REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ Numéro SIRET COLLECTIVITE DE

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REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE

numéro siret € collectivite de rattachement € € € € poste comptable de : € € € € service public local € € € € m 4€(1) € € € € budget primitif € € € € budget€: €(2) € € annee 2021 € € € € € € € € € €

Particuliers : Professionnel / Association / Collectivité

- Un extrait KBis pour les professionnels / Numéro Agrément Association / Demande écrite collectivité en complétant le numéro de SIRET Collectivité :

cerfa

Numéro de SIRET : Année de l’imposition : Nom et prénom du dirigeant ou dénomination sociale : cerfa N° 15702*02 (volet 2) Cadre réservé à la collectivité Adresse d’implantation Description Date de création Date de suppression Numé- rique Nb de faces Superficie unitaire Superficie totale Réfaction, exonération ou prorata

GUIDE UTILISATEUR SAISIE DES DONNÉES SOIALES 2017

1 Saisir votre numéro SIRET 2 Saisir le mot de passe transmis par le DG 1 ompléter les coordonnés 1 Vérifier et modifier si né essaire : Le type de collectivité Le nom de la collectivité L’adresse de la collectivité 2 Si des éléments ont été modifiés, cli ue su « Soumettre à validation » 1

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus

Numéro SIRET€: 21770288500013 Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)

ATTESTATION DE COLLECTE, TRI ET RECYCLAGE

OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL dont la population est de

Numéro SIRET€: 20005638000047 € € POSTE COMPTABLE€: 095107 € € € € M 14 € € € Budget primitif € voté par nature € € € € BUDGET€: OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL€(3) € € ANNEE 2021 € € € € € € € € € (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l