REPUBLIQUE FRANCAISE Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE COMPTABLE DE : Paierie régionale de la Région Hauts-de-France REGION HAUTS-DE-FRANCE NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE 20005374200017 ANNEE M43 BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE LIGNES ROUTIERES REGIONALES Envoyé en préfecture le 27/12/2017 Reçu en préfecture le 27/12/2017 Affiché le
REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE
Numéro SIRET € COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT C1 2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 65 C2
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ Numéro SIRET COLLECTIVITE DE
Numéro SIRET 24620036400163 C1 2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des
REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE
numéro siret € collectivite de rattachement € € € € poste comptable de : € € € € service public local € € € € m 4€(1) € € € € budget primitif € € € € budget€: €(2) € € annee 2021 € € € € € € € € € €
Particuliers : Professionnel / Association / Collectivité
- Un extrait KBis pour les professionnels / Numéro Agrément Association / Demande écrite collectivité en complétant le numéro de SIRET Collectivité :
cerfa
Numéro de SIRET : Année de l’imposition : Nom et prénom du dirigeant ou dénomination sociale : cerfa N° 15702*02 (volet 2) Cadre réservé à la collectivité Adresse d’implantation Description Date de création Date de suppression Numé- rique Nb de faces Superficie unitaire Superficie totale Réfaction, exonération ou prorata
GUIDE UTILISATEUR SAISIE DES DONNÉES SOIALES 2017
1 Saisir votre numéro SIRET 2 Saisir le mot de passe transmis par le DG 1 ompléter les coordonnés 1 Vérifier et modifier si né essaire : Le type de collectivité Le nom de la collectivité L’adresse de la collectivité 2 Si des éléments ont été modifiés, cli ue su « Soumettre à validation » 1
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET€: 21770288500013 Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL dont la population est de
Numéro SIRET€: 20005638000047 € € POSTE COMPTABLE€: 095107 € € € € M 14 € € € Budget primitif € voté par nature € € € € BUDGET€: OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL€(3) € € ANNEE 2021 € € € € € € € € € (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l
[PDF] immatriculation syndicat professionnel
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CA LENS LIEVIN - ANNEXE ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
24620036400163COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC CA LENS LIEVIN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE LENS VILLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ANNEXE ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA LENS LIEVIN - ANNEXE ASSAINISSEMENT - CA - 2019Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget4
II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses10 B2 - Balance générale du budget - Recettes11III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles17IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieSans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette18 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux24 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours26 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couvertureSans Objet A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancementSans Objet A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année NSans ObjetA1.8 - Etat de la dette - Autres dettesSans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements27 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations28A3.2 - Etalement des provisionsSans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses29 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes30A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transféréesSans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiersSans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées31 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties32A8.3 - Opérations liées aux cessions34
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées35 A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties36A10 - Etat des travaux en régieSans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régieSans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'empruntSans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget37 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bailSans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privéSans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnésSans ObjetB1.7 - Etat des engagements reçusSans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents38 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents40C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnelSans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régieSans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)41 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)Sans Objet C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexesSans ObjetD - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures42
CA LENS LIEVIN - ANNEXE ASSAINISSEMENT - CA - 2019Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant. CA LENS LIEVIN - ANNEXE ASSAINISSEMENT - CA - 2019Page 4
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - sans (2) les chapitres " opérations d'équipement » de l'état III B 3.La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense " opération d'équipement ».III - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par " du chapitre » ou " de l'article ». (2) Indiquer " avec » ou " sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du ..........). CA LENS LIEVIN - ANNEXE ASSAINISSEMENT - CA - 2019Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D'ENSEMBLEA1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
(1)REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)Section d'exploitationA7 634 040,80G10 276 515,63G-A2 642 474,83
Section d'investissement
B13 960 544,67H17 731 398,52H-B3 770 853,85
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1Report en section
d'exploitation (002)C0,00I100 000,00
(si déficit) (si excédent)Report en section
d'investissement (001)D5 509 675,96J0,00
(si déficit) (si excédent)DEPENSES RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
(1) TOTAL (réalisations + reports)P=A+B+C+D27 104 261,43Q=G+H+I+J28 107 914,15=Q-P1 003 652,72RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)Section d'exploitation
E42 845,10K0,00
Section d'investissement
F0,00L0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1= E+F42 845,10= K+L0,00DEPENSES
RECETTESSOLDE
D'EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULESection d'exploitation
= A+C+E7 676 885,90= G+I+K10 376 515,63 2 699 629,73Section
d'investissement= B+D+F19 470 220,63= H+J+L17 731 398,52 -1 738 822,11TOTAL CUMULE
A+B+C+D+E+F27 147 106,53=G+H+I+J+K+L28 107 914,15 960 807,62DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettreTOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
E42 845,10K0,00
011 Charges à caractère général
42 845,10
012 Charges de personnel, frais assimilés
0,00014 Atténuations de produits
0,0065 Autres charges de gestion courante
0,0066 Charges financières
0,0067 Charges exceptionnelles
0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,0070 Ventes produits fabriqués, prestations
0,0073 Produits issus de la fiscalité
0,0074 Subventions d'exploitation
0,0075 Autres produits de gestion courante
0,00013 Atténuations de charges
0,0076 Produits financiers
0,0077 Produits exceptionnels
0,00TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
F0,00L0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00
CA LENS LIEVIN - ANNEXE ASSAINISSEMENT - CA - 2019Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre13 Subventions d'investissement
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22Immobilisations reçues en affectation (5)0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées
0,00 0,00
27Autres immobilisations financières0,00 0,00
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
CA LENS LIEVIN - ANNEXE ASSAINISSEMENT - CA - 2019Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap.LibelléCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)Crédits
annulés (1)Mandats émisCharges
rattachéesRestes à réaliser au 31/12011Charges à caractère général3 649 240,002 171 192,70 1 171 172,08 42 845,10 264 030,12
012 Charges de personnel, frais assimilés596 000,00 595 458,00 0,00 0,00 542,00 014 Atténuations de produits0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65Autres charges de gestion courante59 192,00 28 845,60 28 846,40 0,00 1 500,00
Total des dépenses de gestion courante 4 304 432,00 2 795 496,30 1 200 018,48 42 845,10 266 072,12
66Charges financières2 393 246,00 1 929 958,61 376 491,37 0,00 86 796,02 67
Charges exceptionnelles56 000,00 17 339,13 0,00 0,00 38 660,87 68
Dotations aux provisions et dépréciat°(2)212 500,00 105 962,00106 538,00 69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(3)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022
Dépenses imprévues5 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation6 971 178,00 4 848 756,04 1 576 509,85 42 845,10 503 067,01
023Virement à la section d'investissement (4)4 171 174,00 042
Opérat° ordre transfert entre sections (4)1 290 510,00 1 208 774,9181 735,09 043
Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)0,00 0,000,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation5 461 684,00 1 208 774,914 252 909,09 TOTAL12 432 862,00 6 057 530,95 1 576 509,85 42 845,10 4 755 976,10Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-10,00RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)Crédits
annulésTitres émisProd.
rattachéesRestes à réaliser au 31/12013Atténuations de charges0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70Ventes produits fabriqués, prestations2 351 131,002 387 850,40 0,00 0,00 -36 719,40 73
Produits issus de la fiscalité(5)0,00 0,000,00 0,00 0,00 74
Subventions d'exploitation300 000,00 797 642,77165 333,23 0,00 -662 976,00 75
Autres produits de gestion courante9 227 757,00 4 817 603,42 1 711 437,61 0,00 2 698 715,97
Total des recettes de gestion courante
11 878 888,00 8 003 096,591 876 770,84 0,00 1 999 020,57
76Produits financiers0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels0,00 8 494,950,00 0,00 -8 494,95 78
Reprises sur provisions et dépréciations (2)0,00 0,000,00
Total des recettes réelles d'exploitation11 878 888,00 8 011 591,54 1 876 770,84 0,00 1 990 525,62
042Opérat° ordre transfert entre sections (4)453 974,00388 153,2565 820,75 043
Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)0,000,000,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation453 974,00 388 153,2565 820,75 TOTAL12 332 862,00 8 399 744,79 1 876 770,84 0,00 2 056 346,37Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1100 000,00(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
CA LENS LIEVIN - ANNEXE ASSAINISSEMENT - CA - 2019Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émisRestes à réaliser au 31/12Crédits annulés (1)20 Immobilisations incorporelles230 141,00 23 922,12 0,00 206 218,88
21 Immobilisations corporelles66 780,00 0,00 0,00 66 780,00
22Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,00
23 Immobilisations en cours
15 071 761,32 8 235 665,990,00 6 836 095,33
Total des opérations d'équipement0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 15 368 682,32 8 259 588,11 0,00 7 109 094,2110 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,000,00 0,00
13 Subventions d'investissement
0,00 0,000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
3 435 000,00 3 294 004,260,00 140 995,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,000,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées
0,000,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières0,00 0,000,00 0,00
020 Dépenses imprévues0,00
Total des dépenses financières 3 435 000,00 3 294 004,26 0,00 140 995,74 45...Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,000,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement18 803 682,32 11 553 592,370,00 7 250 089,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 453 974,00 388 153,2565 820,75
041 Opérations patrimoniales (2) 6 285 599,44 2 018 799,054 266 800,39
Total des dépenses d'ordre d'investissement6 739 573,44 2 406 952,304 332 621,14 TOTAL25 543 255,76 13 960 544,67 0,00 11 582 711,09Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-15 509 675,96RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émisRestes à réaliser au 31/12Crédits annulés13 Subventions d'investissement0,00 121 817,350,00 -121 817,35
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 311 839,68 1 950 000,000,00 5 361 839,6820 Immobilisations incorporelles0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles0,00 0,00 0,00 0,00
22Immobilisations reçues en affectation0,00 0,00 0,00 0,00 23
Immobilisations en cours0,00 0,000,00 0,00
Total des recettes d'équipement 7 311 839,68 2 071 817,35 0,00 5 240 022,33 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,000,00 0,00 106Réserves (5)10 413 208,16 10 413 208,16 0,00 0,00 165
Dépôts et cautionnements reçus0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3)0,00 0,00 0,00 0,00 26
Participat° et créances rattachées0,00 0,00 0,00 0,00 27
Autres immobilisations financières1 580 600,44 2 018 799,05 0,00 -438 198,61 Total des recettes financières 11 993 808,60 12 432 007,21 0,00 -438 198,61 45...
Total des opérations pour le compte de tiers
(4)0,00 0,000,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement19 305 648,28 14 503 824,560,00 4 801 823,72021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 171 174,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 290 510,00 1 208 774,9181 735,09
041 Opérations patrimoniales (2) 6 285 599,44 2 018 799,05 4 266 800,39
Total des recettes d'ordre d'investissement11 747 283,44 3 227 573,96 8 519 709,48 TOTAL31 052 931,72 17 731 398,52 0,00 13 321 533,20Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-10,00 CA LENS LIEVIN - ANNEXE ASSAINISSEMENT - CA - 2019Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGETB1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général3 342 364,783 342 364,78012 Charges de personnel, frais assimilés
595 458,00595 458,00
014 Atténuations de produits
0,000,00
60 Achats et variation des stocks (3)
0,000,00
65 Autres charges de gestion courante
57 692,0057 692,00
66 Charges financières2 306 449,980,002 306 449,98
67 Charges exceptionnelles17 339,130,0017 339,13
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 105 962,001 208 774,911 314 736,91
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4)
0,000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
0,000,00
Dépenses d'exploitation - Total 6 425 265,891 208 774,917 634 040,80D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 7 634 040,80INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves0,000,000,0013 Subventions d'investissement0,00388 153,25388 153,25
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires0,000,00
15 Provisions pour risques et charges (5)0,000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)3 294 004,260,003 294 004,2618 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,000,00
Total des opérations d'équipement0,000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 23 922,120,0023 922,12
21 Immobilisations corporelles (6)0,000,000,00
22Immobilisations reçues en affectation (6)0,000,000,00 23
Immobilisations en cours (6)8 235 665,990,008 235 665,99
26 Participations et créances rattachées0,000,000,00
27 Autres immobilisations financières0,002 018 799,052 018 799,05
28 Amortissement des immobilisations(reprises)0,000,00
29 Dépréciation des immobilisations0,000,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours0,000,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,000,000,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices0,000,00
3... Stocks0,000,000,00
Dépenses d'investissement -Total 11 553 592,372 406 952,3013 960 544,67 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 5 509 675,96 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 19 470 220,63(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres " opérations d'équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGETB2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre
(2)TOTAL013 Atténuations de charges0,000,00
60 Achats et variation des stocks (3)0,000,00
70Ventes produits fabriqués, prestations2 387 850,402 387 850,40
71 Production stockée (ou déstockage)(3)0,000,00
72 Production immobilisée
0,000,00
73 Produits issus de la fiscalité(7)0,000,00
74 Subventions d'exploitation962 976,00962 976,00
75 Autres produits de gestion courante6 529 041,036 529 041,03
76 Produits financiers0,000,000,00
77 Produits exceptionnels8 494,95388 153,25396 648,20
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions0,000,000,00
79 Transferts de charges0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 9 888 362,38388 153,2510 276 515,63 R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 100 000,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 10 376 515,63INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement121 817,35 0,00 121 817,35
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires0,000,00
15 Provisions pour risques et charges (4)0,000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)1 950 000,00 0,00 1 950 000,0018 Comptes liaison : affectat° BA, régies0,000,00
20 Immobilisations incorporelles(5)0,003 987,023 987,02
21 Immobilisations corporelles(5)0,000,000,00
22Immobilisations reçues en affectation(5)0,000,000,00 23
Immobilisations en cours(5)0,002 014 812,032 014 812,03