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1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant promulgation de la loi organique no 7-98 relative à la loi de finances LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan Il) Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que notre Majesté Chénfienne ;
N 4788 - 15 1421 (204-2000) BULLETN OFFICIEL TEXTES GÉNÉRAUX
no 7-98 relative à la loi de finances promulguée par le dahir If 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) sont autonome sont présentées par services groupés selon les dépanements ministériels ou institutions auxquels ils sont rattachés » « Article 6 —L'année budgétaire commence le et se termine le 31 décembre de la même
Cent-troisième année – N° 6320 bis 2 rabii I 1436 (25
Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 14-00 promulguée par le dahir n° 1-00-195 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
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Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 14-00 promulguée par le dahir n° 1-00-195 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000),
Maroc - Loi de finances pour 2006 (wwwdroit-afriquecom)
Vu la Constitution, notamment ses articles 26, 50 et 58 ; Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 14-00 promulguée par le dahir
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