Existe-t-il des limites à la liberté d’expression
où la liberté d’expression n’est pas acceptée par un État, c’est ce dernier qui délimite la clôture, les limites du possible de l’homme En revanche, dans un pays où la liberté d’expression est permise, la clôture est délimitée de façon bien plus complexe
trimestre 2015 Le débat en classe - 1jour1actu
étape permet de sensibiliser les élèves aux valeurs que génère la liberté d’expression Elle leur permet de définir le concept de liberté d’expression, puis de comprendre qui est concerné par la liberté d’expression La mise en œuvre du débat permet ensuite d’approfondir son rôle
L’école de la République française
d’opinion et d’expression«comme le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit » dans la Déclaration de Droits de l’Homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU
L’exercice de la liberté de presse en Republique Democratique
la liberté d'opinion, la liberté mentale et d'expression [9] Selon l’article 8 de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse, celle-ci est entendue comme le droit d’être informé, d’avoir ses opinions, ses sentiments et de les communiquer sans aucune
Travail de fin détudes[BR]- Travail de fin détudes : Les
permet de restreindre la liberté d’expression Pour terminer, et avant de conclure, nous parleront brièvement de l’article 15 de la Convention qui permet certaines dérogations en cas d’état d’urgence 1 « 1 Toute personne a droit à la liberté d’expression Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté
Les valeurs citoyennes - WordPresscom
- concept étroitement lié à celui de la liberté d’expression et d’opinion Il est permis à chacun de pratiquer la religion de son choix, tant que cette pratique ne va pas à l’encontre des droits d’autrui - certaines restrictions : les fonctionnaires, qui durant leur service n’ont pas le droit de porter de signes religieux
Racisme : mode d’emploi – Rokhaya Diallo
Racisme : mode d’emploi – Rokhaya Diallo PISTE : LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET SES LIMITES CYCLES ET NIVEAUX Lycée général, technologique et professionnel / 2nde ou 1re OBJECTIFS – Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu – S’impliquer dans le travail en équipe
Doctrine Droit des médias La satire: réflexions sur le «droit
d’expression et ses limites «Le genre satirique est une tradition bien fran-çaise qui apparaît comme une forme de la liberté d’expression» C’est de cette manière que B ADER commençait une chronique de jurisprudence publiée 59 (1) Le Petit Larousse illustré, éd 1992, p 890
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Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études : "Les limites de la liberté d'expression : racisme, discours haineux, incitation à la violence"[BR]- Un stage au parquet dans la matière du droit pénal[BR]- Séminaire Charlie : La présentation publique des travaux réalisés dans le cadre du séminaire consacré
aux limites théoriques et applications pratiques de liberté d'expression.[BR]- ...Auteur : Albanese, MarinePromoteur(s) : Bouhon, FrédéricFaculté : Faculté de Droit, de Science Politique et de CriminologieDiplôme : Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)Année académique : 2016-2017URI/URL : http://hdl.handle.net/2268.2/2961Avertissement à l'attention des usagers : Tous les documents placés en accès ouvert sur le site le site MatheO sont protégés par le droit d'auteur. Conformément
aux principes énoncés par la "Budapest Open Access Initiative"(BOAI, 2002), l'utilisateur du site peut lire, télécharger,
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: racisme, discours haineux, incitation à la violenceMarine ALBANESE
Bertrand BILLOT
Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal Master en droit spécialisé en mobilité interuniversitaireAnnée académique 2016-2017
Recherche menée sous la direction de :
Monsieur Frédéric BOUHON
Chargé de cours
Monsieur Patrick WAUTELET
Professeur ordinaire
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 2
I. LE DISCOURS HAINEUX .............................................................................................................................. 3
A. LA NOTION DU DISCOURS DE HAINE ........................................................................................................... 3
B. POURQUOI LIMITER CES DISCOURS HAINEUX ?........................................................................................... 4
C. LES INSTRUMENTS EUROPEENS APPLICABLES FACE AUX DISCOURS DE HAINE ........................................... 5
II. LES LIMITES A LA LIBERNOTRE LEGISLATION NATIONALE ........ 6 III. LA COUR EUROPEENNE D FACE AUX DISCOURS HAINEUX ........ 7A. ARTICLE 17 CEDH ................................................................................................................................. 8
a) .............................................................................................. 8i. ...................................................................................................................... 8
ii. ................................................................................... 8iii. ............................................................................................................ 9
iv. Quels sont les droits susceptibles de se voir déchoir la protection conférée par la Convention ? .................. 10
v. CEDH .................................................................................... 11vi. CEDH .............................................................................................................. 11
...................................................................................................................... 12
ii. .................................................................................. 12vii. La dissimulation ............................................................................................................................................. 14
viii. La déchéance ad futurum .......................................................................................................................... 14
i. ............................................................................ 15ii. Les discours de haine ..................................................................................................................................... 16
iii. Le négationnisme et le révisionnisme ............................................................................................................ 17
B. ARTICLE 10 CEDH ET LES LIMITATIONS AUTORISEES EN SON §2 ......................................................... 20
............................................................................................. 20b) Les éléments pris en compte par la Cour ................................................................................................ 21
i. Le but poursuivi par le requérant. .................................................................................................................. 22
ii. .............................................................................................................. 22
iii. ............................................................................................................. 24
iv. ............................................................................................................. 26
u discours haineux ................................................................... 28 i. ......................................................................................... 28 ii. e raciale ou ethnique ...................................................................... 29iii. ................................................................................................................................ 29
iv. .................................................................................. 30 C. ARTICLE 15 CEDH, APPLICABLE EXCEPTIONNELLEMENT DANS DES CIRCONSTANCES GRAVES............ 30CONCLUSION.................................................................................................................................................... 31
2INTRODUCTION
(CEDH) protège la liberté 1.En principe, cette liberté vaut également pour les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent
Handyside de 1979 : " aussi pour les expressions qui la population. Ainsi "société démocratique »2. CEDH ou alors peut-il être limité sans que cela ne constitue une violation de la Convention ? principeErbakan : " On peut juger nécessaire dans les sociétés démocratiques de sanctionner, voire
qui propagent, incitent à, promeuvent ou formalités »," conditions », " restrictions » ou " sanctions » imposées soient proportionnées au but
légitime poursuivi »3. pression peut donc être limitée face à certains discours, mais à certaines conditions et dans certaines hypothèses, que nous analyserons tout au long de cet exposé. Nous commencerons ce travail en abordant la notion du discours de haine : son étendue, y a de le limiter et les instruments européens luttant contre de tels discours. Nous écrirons, dans un deuxième temps, quelques lignes sur les limites à la liberté s en droit belge. Nous consacrerons, ensuite, la majeure partie de c1 " 1. Toute person
publiques et sans considération de frontière. Le présentformalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans
2 Cour eur D.H, arrêt Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, §49
3 Cour eur D.H, arrêt Erbakan c. Turquie, 6 juillet 2006, §56
I. LE DISCOURS HAINEUX
A. LA NOTION DU DISCOURS DE HAINE
En entendant parler de " discours de haine », le lecteur risque dêtre trompé à deux titres4. En
effet, cette notion de " discours expressifs variés, passant des paroles aux écrits, mais encore aux images et aux gestes. Ensuite, le terme de " haine dictionnaire pour le comprendre5. Il semble donc opportun de définir cette notion de " discours de haine ». Malheureusement, iljurisprudence et la doctrine proposent différentes définitions de ce concept. Citons pour
e international relatif aux droits civils et politiques6 et la Recommandation de 1997 du Comité 7. Selon Charles Girard, cette expression désigne " Les actes expressifs publics qui encouragent,»8. Cette définition nous parait
claire, actuelle et apte à faire comprendre au lecteur ce que nous entendons par " discours haineux » tout au long de ce travail. conclure que les " discours haineux » recouvrent aussi bien le racisme que violence. De plus, ces définitions ne comprennent pas uniquement la discrimination en raison sensu stricto, mais de surcroit toutes les plutôt qualifiable de racisme sensu lato9. ourtant pas anodine. Le discours de haine est une notion qui évolue, il ne faudrait donc pas la fipas possible, définition européenne juridiquement contraignante du discours de haine !4 C. GIRARD, " », 22 avril 2014 disponible sur
http://www.raison-publique.fr/article694.html, p7.5 Sentiment qui porte une personne à souhaiter
ou à faire du mal à une autre, ou à se réjouir de tout ce qui lui arrive de fâcheux » mais aussi à
6 " Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité
ou à la violence est interdit par la loi ». 7 "8 C. GIRARD, " Liberté d, 22 avril 2014 disponible sur
http://www.raison-publique.fr/article694.html, p10.9 G. HAARSCHER, " Les périls de la démocratie militante », Re
n°2010/82, 2010 4définition stricte et préfère une notion large10 et autonome. En effet, la Cour préfère analyser
cas par cas ces discours en prenant en compte tous les éléments en présence. Elle adopte une
jurisprudence. Ainsi, il est déjà arrivé que la Cour se réfère à la définition de la