Chapitre 1 : les libertés individuelles et collectives
libertés : la liberté deconscience (dont les libertés religieuses), la laïcité, la libertéd'expression, la liberté d'association, les libertés politiques et syndicales et le droit au respect de la vie privée Etrecapable de faire la différence entre liberté individuelle et liberté collective
LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIES
énonce : « Nul ne peut apporter, aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché » Enfin, la Cour de cassation rappelle la liberté d’expression dans deux arrêts de 1999 et 2006
Quelles sont les libertés individuelles et collectives
Quelles sont les libertés individuelles et collectives? Quelles sont leurs limites? I Qu'est ce que la liberté? 1) La liberté individuelle La liberté, c'est pouvoir faire ce que l'on veut, quand on veut, où l'on veut, mais en respectant autrui (l'autre) et la loi C'est aussi ne pas se voir arrêté de façon arbitraire,
Chapitre 4 Les libertés individuelles et collectives des salariés
Les libertés individuelles sont étudiées au travers des exemples du respect de la vie personnelle au travail et de la liberté d’expression Le droit de grève, exemple emblématique des libertés collectives du salarié, est étudié à partir de ses conditions d’exercice et de ses conséquences Ces libertés reconnues aux salariés
1 Quelles sont les libertés individuelles et collectives
II Quelles sont les différentes formes de libertés ? 1 Quelles sont les libertés individuelles et collectives affirmées et protégées en France ? 1 Il s’agit d’un tableau de Eugène Delacroix 2 Il peint la France, personnifiée en Marianne dénudée qui porte le bonnet phrygien et le drapeau 3
Les libert s individuelles et collectives en France-resume
Qu’elles soient individuelles ou collectives les libertés sont multiples Elles sont garanties par des textes juridiques et se sont construites au fil du temps Liberté individuelle : liberté que chacun peut exercer séparément des autres citoyens Liberté collective : droit que l’on peut exercer dans le cadre de la vie collective,
Comment concilier libertés individuelles et sécurité
Comment concilier libertés individuelles et sécurité ? Sur l'affiche doivent figurer : 1 La définition du sujet 2 Le nom des textes et les articles de lois garantissant aux Français des libertés individuelles et collectives 3 Le nom des textes et les articles de lois garantissant aux Français leur sécurité 4 Un débat sur le sujet 5
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PARTIE 1
L'EyERCICE DES LIBERTES
EN FRANCE
I ²I·(;(5FHF( G(6 IH%(57(6 (1 )5$1F(
LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
De quelles libertéschacun dispose-t-il?
CONNAISSANCESCAPACITES
Les libertés sont individuelles et collectives. La conquête progressive des libertés individuelles etcollectives est étudiée en insistant sur plusieurs libertés : la liberté deconscience (dont les libertés religieuses), la laïcité, la libertéd'expression, la liberté d'association, les libertés politiques et syndicales et le droit au respect de la vie privée. Etrecapable de faire la différence entre liberté individuelle et liberté collective. Etre capable dedéfinir les libertés individuelles Etre capable de définir les libertés collectives FRQQMLPUH OHV SULQŃLSMX[ GURLPV GH O·ORPPH HP GX citoyenQuelles sont nos libertés ?
Consigne
Quelle définition donnerais-tu de la liberté ? Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)ͻArticle premier:Les hommes naissent et
demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions commune. ͻArticle 4:La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui͗ ainsi, l'edžercice des droits qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.Quel est la nature de ce document ?
Quel rôle important joue-t-il vis-à-vis des libertés ?La liberté peut être définie
comme le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.Une liberté individuellepeut
s'edžercer par chacun sĠparĠment des autres citoyens.Une liberté collective est un droit
de la vie collective en société.La laïcité dans les écoles
en France de Laurent ParientyLe janvier 2004, n°321.Un exemple
d'association ͨloi1901»
Droit d'association
(http://www.cirqhop.org /cirq_hop-fr1.html)Un concert
La liberté de réunion
La liberté de
circulationExtrait de
L'illustration
universelle des droits de l'homme, collectif,Glénat, Paris, 2006
Un piquet de grève
Droit de grève
Quelques syndicats français
Liberté syndicale
Manifestation
Droit de manifestation
Liberté
d'edžpressionLiberté
d'opinionLiberté de
penséeDĠclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen
(Art. 1, 4 et 11.)Convention Européenne de sauvegarde des
droits de l'Homme et des libertĠs fondamentales (Articles 9 et 10)Convention Internationale des droits de
l'enfant (Articles 12-1, 13-1, 14-1)Individuelle
17891950
1989
La laïcité dans les écoles en
France
Laurent ParientyLe
janvier 2004, n°321.Liberté de
conscience, de religion garanties par le principe républicain de laïcitéDĠclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen (art.10)
Convention Européenne de sauvegarde des
droits de l'Homme et des libertĠs fondamentales (art. 9)Convention Internationale des droits de
l'enfantLois Jules Ferry
Loi sur la laïcité dans les établissements scolaires et publics (art. L 141-5-1) Extrait du règlement intérieur du collègeIndividuelle
17891950
1989
1881-82
2004Un edžemple d'association ͨloi
1901»
Droit d'association
(http://www.cirqhop.org/cirq_ hop-fr1.html) Droit d'associationLoi Waldeck-Rousseaucollective1901
Un concert
La liberté de réunion
Liberté de
réunionDéclaration Universelle des Droits de
l'Homme (art. 20 1)Convention Européenne de sauvegarde des
droits de l'Homme et des libertĠs fondamentales (art. 11) collective1948 1950La liberté de circulation
Extrait de L'illustration
universelle des droits de l'homme, collectif, Glénat,Paris, 2006
Liberté de
circulationDéclaration Universelle des Droits de
l'Homme (Art. 13 1) individuelle1948Un piquet de grève
Droit de grève
Droit de
grèveLoi OllivierPréambule de la Constitution de 1946
Individuelle
collective 18641946
Quelques syndicats français
Liberté syndicale
Liberté
syndicaleLoi Waldeck-RousseauIndividuelle collective 1884Manifestation
Droit de manifestation
Liberté de
manifesterDĠclaration des Droits de l'Homme et duCitoyen
(Art.11)Décret-loi du 23 octobre 1935
collective1789 1935La liberté, c'est la possibilité de faire ou ne pas faire quelque chose. Il existe: