TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA
LE CONTRAT RESPONSABLE Le contrat responsable a été instauré par le gouvernement afin de responsabiliser les patients, leur complé-mentaire santé et les différents praticiens Pour être considéré « responsable », un contrat santé collectif doit remplir un cahier des charges précis
Extrait des garanties Santé - Complémentaire Responsable
Extrait des garanties Santé - Complémentaire Responsable – Non Cadres Prise en charge identique à celle du panier libre dans la limite des honoraires limites de facturation (HLF) Actes remboursés par la sécurité sociale Prothèses (paniers libre et maitrisé) (4) Panier maitrisé Panier libre :
QU’EST-CE QU’UN CONTRAT SOLIDAIRE ET RESPONSABLE
organismes de protection sociale complémentaire et ceux des assurés BUT Mais qu'entend-on par contrat solidaire et responsable ? Assurer la prise en charge des dépenses de santé de l’assuré en instaurant des planchers et des plafonds de remboursement et en invitant les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés NOTIONS
L’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE : SYNTHÈSE
Le contrat de complémentaire santé doit respecter les règles du contrat « responsable et solidaire » définies par l’article L 871-1 du code de la Sécurité sociale : - il sera « solidaire » s’il ne prévoit pas de questionnaire médical, et si ses tarifs ne sont pas fixés en
Assurance Complémentaire Santé - Mutuelle de la Corse
Assurance Complémentaire Santé Document d’information sur le produit d’assurance complémentaire santé Mutuelle de la Corse - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité sous le n°783 005 655 Garantie RIZZANESE - Gamme complémentaire santé à destination des souscriptions individuelles
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