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L’INDEXATION DES PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES DE
Les prix de repas des marchés de services de restauration collective peuvent être révisés en fonction d’indices de prix à la consommation publiés par l’INSEE, qui sont destinés à apprécier l'inflation et permettent de mesurer de façon synthétique l'évolution du prix des repas Ces formules de révision de
COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D’UN MARCHE ? Guide
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FICHE N° 6 La variation du prix dans les marchés publics de
Inciter les acheteurs publics à être attentifs à la qualité de la rédaction des clauses de variation des prix en particulier aux choix de formules de révision des prix qu’ils sont amenés à prescrire Ces prescriptions ont un impact direct sur la réponse et le niveau de l’offre que les entreprises sont amenées à faire
Les nouveaux index TP base 2010 - Fédération Nationale des
Ces travaux ont été menés sous l’égide de l’Insee, en liaison avec l’ensemble des Syndicats de Spécialités La liste des nouveaux index TP a été diffusée dans l’Informations N° 114 - Marchés n° 33 du 20 octobre 2014 La majorité des index a simplement fait l’objet de l’actualisation de leur pondération
Indexation de prix en Belgique - nbbbe
L'indexation des prix des biens et services est un phénomène qui peut recouvrir des réalités assez différentes En règle générale on peut distinguer deux types d'indexation Dans un premier cas, l'indexation du prix se base sur l'évolution des coûts de production et/ou de distribution du produit en question
GUIDE ET RECOMMANDATIONS Eléments juridiques et modalités
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Fiche marchés publics n°2 - CAPEB
BTn51 = valeur connue de l’index BT51 du mois en avril 2012 BTo51 = valeur de l’index BT51 au moment de l’établissement du prix 2 Article 18 IV 2° du Code des marchés publics en vigueur : la partie fixe n’est pas obligatoire
CONTRAT TYPE DE MAINTENANCE - solaire-collectiffr
7 AJUSTEMENT DES PRIX - REVISION Le prix du présent contrat est révisable par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation Il est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois qui précède le mois de remise des offres Ce mois est appelé "Mois zéro" (Mo)
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