Liste des 30 droits humains fondamentaux Déclaration
Liste des 30 droits humains élémentaires Ainsi, quels sont les 30 droits humains élémentaires? Voici la liste complète des 30 droits humains en vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) de l’Organisation des Nations Unies, signée à Paris le 10 décembre 1948 1 Le droit d’être libre et égal
Chapitre 1 : les libertés individuelles et collectives
Les libertés sont individuelles et collectives La conquête progressive des libertés individuelles etcollectives est étudiée en insistant sur plusieurs libertés : la liberté deconscience (dont les libertés religieuses), la laïcité, la libertéd'expression, la liberté d'association, les libertés politiques et
Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux
II Le régime juridique des libertés publiques III La notion de liberté fondamentale Si, dans de nombreux pays, des textes précis donnent la liste des libertés publiques et précisent leur valeur juridique, en France aucune disposition du droit positif ne les défi nit ni ne les énumère Le vocabulaire lui-même est très
L EX Des Libertés fonDamentaLes
Droit Des Libertés fonDamentaLes 25 exercices corrigés Droit Des Libertés fonDamentaLes Le pubLic – étudiants en Licence et master Droit – étudiants des instituts d’etudes politiques (iep) – étudiants au crfpa et candidats à l’enm – candidats aux concours de la fonction publique Le contenu Du Livre
L’EXERCICE DES LIBERTES EN FRANCE - ac-aix-marseillefr
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Elle est alors posée comme un droit naturel de l’homme Depuis, elle a été réaffirmée dans différents grands textes ( ex: Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948 ) Les libertés sont soit individuelles ( = exercées par un
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice Article 11 - Droit à la pratique religieuse
personnel - CNDP
délibération n°465-2013 du 06 Septembre 2013 établissant la liste des Etats assurant une protection suffisante de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
La charte des droits et libertés de la personne accueillie, parue dans l’annexe à l’arrêté du 8 septembre 2003 et mentionnée à l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles, est un des sept nouveaux outils pour l’exercice de ces droits
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PARTIE 1
L'EyERCICE DES LIBERTES
EN FRANCE
I ²I·(;(5FHF( G(6 IH%(57(6 (1 )5$1F(
LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
De quelles libertéschacun dispose-t-il?
CONNAISSANCESCAPACITES
Les libertés sont individuelles et collectives. La conquête progressive des libertés individuelles etcollectives est étudiée en insistant sur plusieurs libertés : la liberté deconscience (dont les libertés religieuses), la laïcité, la libertéd'expression, la liberté d'association, les libertés politiques et syndicales et le droit au respect de la vie privée. Etrecapable de faire la différence entre liberté individuelle et liberté collective. Etre capable dedéfinir les libertés individuelles Etre capable de définir les libertés collectives FRQQMLPUH OHV SULQŃLSMX[ GURLPV GH O·ORPPH HP GX citoyenQuelles sont nos libertés ?
Consigne
Quelle définition donnerais-tu de la liberté ? Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)ͻArticle premier:Les hommes naissent et
demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions commune. ͻArticle 4:La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui͗ ainsi, l'edžercice des droits qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.Quel est la nature de ce document ?
Quel rôle important joue-t-il vis-à-vis des libertés ?La liberté peut être définie
comme le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.Une liberté individuellepeut
s'edžercer par chacun sĠparĠment des autres citoyens.Une liberté collective est un droit
de la vie collective en société.La laïcité dans les écoles
en France de Laurent ParientyLe janvier 2004, n°321.Un exemple
d'association ͨloi1901»
Droit d'association
(http://www.cirqhop.org /cirq_hop-fr1.html)Un concert
La liberté de réunion
La liberté de
circulationExtrait de
L'illustration
universelle des droits de l'homme, collectif,Glénat, Paris, 2006
Un piquet de grève
Droit de grève
Quelques syndicats français
Liberté syndicale
Manifestation
Droit de manifestation
Liberté
d'edžpressionLiberté
d'opinionLiberté de
penséeDĠclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen
(Art. 1, 4 et 11.)Convention Européenne de sauvegarde des
droits de l'Homme et des libertĠs fondamentales (Articles 9 et 10)Convention Internationale des droits de
l'enfant (Articles 12-1, 13-1, 14-1)Individuelle
17891950
1989
La laïcité dans les écoles en
France
Laurent ParientyLe
janvier 2004, n°321.Liberté de
conscience, de religion garanties par le principe républicain de laïcitéDĠclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen (art.10)
Convention Européenne de sauvegarde des
droits de l'Homme et des libertĠs fondamentales (art. 9)Convention Internationale des droits de
l'enfantLois Jules Ferry
Loi sur la laïcité dans les établissements scolaires et publics (art. L 141-5-1) Extrait du règlement intérieur du collègeIndividuelle
17891950
1989
1881-82
2004Un edžemple d'association ͨloi
1901»
Droit d'association
(http://www.cirqhop.org/cirq_ hop-fr1.html) Droit d'associationLoi Waldeck-Rousseaucollective1901
Un concert
La liberté de réunion
Liberté de
réunionDéclaration Universelle des Droits de
l'Homme (art. 20 1)Convention Européenne de sauvegarde des
droits de l'Homme et des libertĠs fondamentales (art. 11) collective1948 1950La liberté de circulation
Extrait de L'illustration
universelle des droits de l'homme, collectif, Glénat,Paris, 2006
Liberté de
circulationDéclaration Universelle des Droits de
l'Homme (Art. 13 1) individuelle1948Un piquet de grève
Droit de grève
Droit de
grèveLoi OllivierPréambule de la Constitution de 1946
Individuelle
collective 18641946
Quelques syndicats français
Liberté syndicale
Liberté
syndicaleLoi Waldeck-RousseauIndividuelle collective 1884Manifestation
Droit de manifestation
Liberté de
manifesterDĠclaration des Droits de l'Homme et duCitoyen
(Art.11)Décret-loi du 23 octobre 1935
collective1789 1935La liberté, c'est la possibilité de faire ou ne pas faire quelque chose. Il existe: