Identifier les données à ouvrir
— une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public qui emploie plus de 50 agents à temps plein ; —une collectivité territoriale de plus de 3 500 habitants et de plus de 50 agents 3 2 2 Quelles sont vos obligations ? Vous êtes tenus de di˘user en open data (Article L 312-1-1 du CRPA) :
Eclairage sur le nouveau cadre réglementaire en matière d
Droit des « data » 1 1 Open data propriétaire / libre de droits / permanente / gratuite droit de propriété intellectuelle
Ouverture - Le CNFPT Centre National de la Fonction
les informations présentes dans des documents sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle [VI] II Historique de l’Open data Aux Etats-Unis Aux États-Unis, l'adoption de la loi sur le libre accès à l'information en 1966, la Freedom of Information Act, a été
CHARTE ETHIQUE ET BIG D - Ethique & Big Data
préciser le cas échéant quels sont les droits de chacun sur les données (dans la mesure du possible, utiliser une licence pour préciser les droits et les obligations de chacun) Licence d'utilisation Préciser la (ou les) licence(s) attachée(s) aux données fournies (on veillera à ce que
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Galeries Lafayette et de leurs clients dans le cadre du fonctionnement du programme de fidélité Mes Galeries Pour plus amples informations, contacter le 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé) 2 Objet du programme de fidélité
[PDF] CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 93-15 DU 21 SEPTEMBRE 1993. OBJET : Les allocations pour voyages d'affaires.
[PDF] Bac Pro ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES A LA PERSONNE
[PDF] Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
[PDF] Classes de raccordement
[PDF] DEMANDE DE PRÉ INSCRIPTION ANNÉE UNIVERSITAIRE
[PDF] Synthèse de l atelier n 8
[PDF] Les établissements et services prenant en charge des enfants et jeunes handicapés
[PDF] COMMENT FONCTIONNE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL?
[PDF] CHSCT et RPS Retour d expérience
[PDF] Programme d Internat Pré-Doctoral en Psychologie
[PDF] En matière de sécurité, l employeur n a en effet pas une simple obligation de moyen, mais une obligation de résultat.
[PDF] Institut Médico-Éducatif Rosny-sur-Seine AMALTHÉE
[PDF] REFONTE DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS ET DES ACCES INTERNET
[PDF] La présente circulaire actualise la circulaire n 4459 du 17/09/2013