[PDF] Les Etudes d’Impact sur l’Environnement au Maroc



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Loi n° 12-03 relative aux études dimpact sur lenvironnement

Loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement Chapitre Premier : Définitions et champ d'application Article Premier : Au sens de la présente loi, en entend par :



MS – Direction de la réglementation et du contentieux – BASE

dahir, la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers Fait à Rabat, le 1O rabii I 1424 (12 mai 2003) Pour contreseing : Le Premier ministre, DRISS JETTOU Loi n° 12-03 Relative aux études d'impact sur l'environnement



Chapitre Premier De finitions et champ d’application

régionaux des études d'impact sur l'environnement Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003 portant promulgation de loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement (B O n° 5118 du 19 juin 2003) Chapitre Premier De finitions et champ d’application Article Premier Au sens de la présente loi, en entend par : 1



Etude d’impact sur l’environnement naturel, humain et

2 2 1 L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT NATUREL, HUMAIN ET SOCIO-ÉCONOMIQUE La loi 12-03 sur les études d’impact sur l’environnement, dans son article 2, précise que tous les projets mentionnés dans la liste annexée à la loi , entrepris par toute personne physique ou morale,



Les Etudes d’Impact sur l’Environnement au Maroc

Par l’adoption de la loi 12-03 relative aux Etudes d’Impact sur l’Environnement (Dahir N° 1 03 60 du 10 Rabii I 1424), l’action de préservation et de promotion de l’environnement au Maroc prend une ampleur jamais égalée Cette loi rend obligatoire le recours aux études



Etude d’impact sur l’environnement du

Les exigences de la loi 12-03, elative aux études d’impact su l’envionnement et ses décrets d’application; Les termes de référence ; Les orientations adoptées par NWM dans le cade de l’execice de ses activités ; Les exigences et citèes des bailleus de fonds en matièe d’évaluation envionnementale



ROYAUME DU MAROC ا ا OFFICE NATIONAL DE L’EAU POTABLE ب ا ء ا ا

2 1 1 LOI 12-03 RELATIVE AUX ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT La loi 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement, promulguée par le Dahir n° 1-03-06 du 10 Rabii I 1424 (12 mai 2003), établit la liste des projets assujettis, la procédure de réalisation et la consistance des études d'impact



Étude de l’impact environnemental et social

d’étude d’impact ont été pomulgués : la Loi 11-03 et la Loi 12-03 La Loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, promulguée par le Dahir 1-03-59 du 10 Rabii I 1424 (12 mai 2003), définit les



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