LA LIBERTE D’ENSEIGNEMENT EN FRANCE
LOI GOBLET du 30 OCTOBRE 1886 Règles relative à l’ouverture et au fonctionnement des écoles primaires privées Aucune possibilité de subventions LOI ASTIER du 25 JUILLET 1919 Loi sur l’enseignement technique privé Liberté totale de subvention ARTICLE 91 DE LA LOI DE FINANCES du 31 MARS 1931 Rappel du principe de la liberté d
Les principales lois - WordPresscom
-Loi Debré n°59-1557 du 31 décembre 1959 reconnait « enseignement privé » en tant que pluralité établissements -Loi Goblet du 30 octobre 1886 permet laïcisation personnels des écoles publiques et fixe organisation générale école primaire -Lois de la IIIè République ou Lois Ferry : loi du 16 juin
Chapitre 7 : La Troisième République
Extrait de la loi Goblet de 1886 Hussard noir est le surnom donné aux instituteurs publics sous la IIIe République après le vote des lois scolaires dites « Lois Jules Ferry » et le vote de la Loi de séparation des Églises et de l'État en 1905
L’instruction des filles - Histoire & Géographie
1880 loi Camille Sée enseignement secondaire féminin d’Etat 1880-1882 lois Jules Ferry enseignement primaire gratuit, obligatoire et laïque pour les garçons et les filles 1881 Ecole normale supérieure des jeunes filles (professeures des lycées nationaux de filles) 1886 loi René Goblet personnels laïques pour l’enseignementpublic
Brève chronologie historique des grandes lois de l’Ecole
1- 1833, loi Guizot p 2-3 2- 1850, loi Falloux p 3 3- 1867, loi Duruy p 4 4- 1881-1882, loi Ferry p 4 Lettre de Jules Ferry adressée aux instituteurs le 17 novembre 1883 p 5-8 5- 1886, loi Goblet p 9 6- 1959, loi Debré p 9 7- 1975, loi Haby p 10 8- 1989, loi Jospin p 10-11 9- 2005, loi Fillon p 11 10- 2013, loi Peillon p 12 1
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1886 : loi GOBLET (création des écoles maternelles) 1975 : loi HABY (création du collège unique + obligation scolaire jusqu’à 16 ans) 1989 : loi JOSPIN (création des cycles, des PE, des IUFM, accueil des handicapés) 2005 : loi FILLON (création du socle commun des connaissances) 2013 : loi PEILLON (refondation du temps scolaire)
Tableau-synthèse des responsabilités du chef d’établissement
Tableau-synthèse des responsabilités du chef d’établissement Envers qui ? (les partenaires) En vertu de quoi ? (les textes fondateurs) Les autorités académiques
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