[PDF] LE CONTRAT EN DROIT DE LA FAMILLE : LE CHAMP DES POSSIBLES



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Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations en droit de

B Optimisation ISF: l’exemple des contrats de capitalisation II Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations familiales dans le cadre d’un partage A Optimisation du partage des biens immobiliers communs et indivis B Prise en compte de la fiscalité latente pour un partage plus juste



LE CONTRAT EN DROIT DE LA FAMILLE : LE CHAMP DES POSSIBLES

Béatrice VIGNOLLES, avocate au barreau de Paris ENJEUX PATRIMONIAUX ET FISCAUX DES NÉGOCIATIONS EN DROIT DE LA FAMILLE (Thème : Patrimoine et liquidation) Virginie BAILLY, notaire à Paris Maria JURATOVAC, juriste fiscaliste Clothilde GRARE-DIDIER, professeur à l’Université Paris-Descartes (Paris V), directrice du Master de droit notarial



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