[PDF] TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS



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TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE

fonction au cours des travaux de désamiantage 1 3 11 L’Entrepreneur doit prévoir l’utilisation d’équipement de levage pour effectuer les travaux de désamiantage dans certaines aires de travail en amiante En effet, à certains endroits, la hauteur des plafonds peut atteindre 65 pieds



PLAN DE TRAVAIL - Bruxelles Environnement

page 2 de 4 - 12/03/2015 plan de travail – chantier de desamiantage / encapsulation d¶amiante 2 tableau rÉcapitulatif des travaux poste



TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS

travaux de desamiantage et de demolitions travaux de desamiantage et de demolitions pour la requalification du cŒur du village de saint pe de bigorre janvier 2016 _____ prescriptions specifiques et techniques travaux de desamiantage 1 1 documents de reference



Travaux de désamiantage et de démolition - Maison rue de Trorozec

Rapport de repérage de l'amiante avant démolition d’un immeuble (Socotec), Rapport de mesures de concentration en plomb avant travaux (Socotec), Etude technique, L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation



CCAP DESAMIANTAGE ok - Beauzac : site de la commune

Les travaux ne comportent qu'un seul lot : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE 1-3-Forme et durée (marchés à bons de commande) Sans objet 1-4-Travaux intéressant la défense-contrôle des prix de revient Sans objet 1-5-Maîtrise d'oeuvre - Conduite d'opération 1-5-1-Conduite d'opération Sans objet 1-5-2-Maîtrise d'oeuvre



CCW DD02 L’amiante

Toute personne réalisant des travaux de désamiantage doit avoir suivi une formation adéquate La durée de cette formation dépendra du type d’amiante à démonter mais également de la concentration de fibres d’amiante dans l’air et de la méthode de désamiantage



Amiante généralités [Mode de compatibilité]

26 65 03 04 01: Chantiers de minime importance => classe 3 • Imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 10 m et moins de 20 m de joints de portes, de plaques foyères, de mastics et de caoutchoucs contenant de l’amiante dans une même unité technique et géographique d’exploitation



Adresse chantier - Site de la Ville dAllonnes (Maine et Loire)

Le fait de commencer les travaux ,constitue pour l'entreprise une acceptation des lieux et des conditions de travail sans restriction 0 5 OBLIGATIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES Les ouvrages et fournitures des travaux de tous corps d'état, seront exécutés et réceptionnés conformément



Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de

4 11 Travaux de retrait ou d’encapsulage de MCA non friables 124 4 12 Travaux préparatoires au retrait ou à l’encapsulage de MCA non friables 130 4 13 Programme de contrôles 132 4 14 Évacuation des déchets de la zone de travail 136 4 15 Nettoyage après traitement des MCA non friables 136 4 16 Restitution des zones de travail

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TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 1 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 2 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ PRESCRIPTIONS GENERALES GENERALITES Le présent document, in titulé "Cahier des Clauses Tec hniques Par ticulières"(C.C.T.P), c oncerne les installations, les fournitures et les travaux pour la réalisation du : DESAMIANTAGE des Bâtiments cadastrés AB-158 et AB-157 à prévoir pour le projet de requalification du coeur du village défini ci- après : ENSEMBLE IMMOBLIER AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AVENUE CORPS FRANC POMMIES 65270 SAINT PE DE BIGORRE Le présent document a pour objet : - de fair e connaître aux entrep rises le programme général des trav aux (nature, mode d'exécution, etc...). - de définir, ou de préciser, les conditions et spécifications réglementaires, techniques, qualitatives, auxquelles devront répondre, en tous points, ces travaux. - de préciser la localisation des ouvrages.

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 3 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ PRESENTATION DU PROJET La commune de SAINT PE DE BIGORE a acquis cet ensemble immobilier en vue de redynamiser le coeur du vi llage. Cet ensemble immobilier est situé au coeur de la Zone d e Protection du Patrimoine Architectural et Paysager, face à l'église classée Monument Historique. L'immeuble principal situé sur la parc elle cadastrée n°158 e st répertorié co mme immeuble présentant un intérêt arch itectural à l'intérieur de la zone. To ute intervention s ur ces immeubles est donc soumise à au torisation de l'Architecte des bâtiments de France. Afin d'avoir une vision plus claire du bâti historique encore en place, il est réalisé une premiière phase de désamiantage et démolition afin de permettre de : - purger les parcelles de tous les éléments n'ayant aucun intérêt architectural - vider les appartements de tous les éléments de mobilier encore en place Le présent dossier concerne pour la tranche ferme : - la démolition des bâtiments les plus récents situés à l'intérieur de la parcelle (ancien hangar, chambre froide, laboratoire, réserves, garages..) Sera chiffré en PSE la démolition de la véranda située à l'arrière de l'immeuble cadastré au 158 ainsi que la dépollution du terrain. Les trois m aisons donnant sur la rue seront conserv ées, le urs baies devront être étrésillonnées préalablement aux démolitions et les portes donnant sur le vide condamnées provisoirement. Parallèlement aux démolitions, le titulaire du présent devra inclure à son offre : - tous les ren forcements provisoires, re bouchages des em pochements ou scellements au droit des bâtiments - la réalisation de sondages au droit des bâtiments conservés - les déconstructions intérieures des bâtiments conservés (détapissage, enlèvement des revêtements, doublages, faux plafonds , etc..) - toutes les menuiseries bois et planchers bois seront conservés Dans le cadre des études préalables, un diagnostic technique de repérage amiante avant démolitions est réalisé par 3C DIAGNOSTIC. Ce document fait partie des pièces constitutives du présent appel d'offres.

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 4 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ Localisation des bâtiments à désamianter et à démolir dans cette phase

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 5 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ La synthèse des résultats des Diagnostics Techniques Amiante est donnée ci-après :

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 6 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ Pour l'élaboration de son offre, l'entrepreneur est sensé connaître parfaitement l'ensemble du dossier de consultation. Toute limite de prestation ou de fourniture imprécise doit fai re l'objet de question s de la part de l'Entreprise lors de son chiffrage afin qu'aucun litige ultérieur ne puisse intervenir lors de la réalisation de la mission. En ra ison de la nature de s travaux à réaliser dans les bâtiments existants, l'entrepreneur soumissionnaire pour le présent marché sera tenu lors de l'établissement de son offre de prix d'inclure toutes les prestations et sujétions nécessaires mentionnées ou pas dans les rapports de repérage et dans le présent CCTP. L'entreprise soumissionnaire devra s'assurer de l'état des bâtiments existants, il ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des lieux tels qu'ils sont, pour réclamer une indemnité ou demander d'éventuelles rémunérations pour travaux supplémentaires. Une visite de site est obligatoire avant la présentation d'une offre par l'entrepreneur. Le candidat s'adressera à la mairie de SAINT PE DE BIGORRE afin d'effectuer cette visite. Horaires de la mairie : Du Lundi au Vendredi 10:00 à 12:00 - 16:00 à 18:00 CERTIFICATION DE L'ENTREPRISE L'entreprise titulaire du présent marché dev ra être certifi ée pour l es travau x de retrait. Cette certification est attribuée par les organismes certificateurs suivants - AFNOR CERTIFICATION " Traitement de l'amiante » - QUALIBAT " Certification 1552 » - GLOBAL CONSEIL En ca s de sous-traitance, l'entreprise sous traitante devra r emplir les condi tions de cer tifications énoncées plus haut. L'entreprise adjudicatrice devra présenter à la Maîtrise d'Ouvrage le certifica t attesta nt de sa certification. Toute entreprise ne présentant pas la (les) certification(s) nécessaires ne pourra être retenue. ASSURANCES L'entreprise devra bénéficier d'une couverture par une assurance spécifique.

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 7 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES ET TECHNIQUES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE 1.1 DOCUMENTS DE REFERENCE Tous les travaux faisant l'objet du présent marché devront, en tous points (matériaux, produits finis et mise en oeuvre) répondre aux conditio ns et prescription s des documents qui leur sont applicables. L'entreprise ne pourra en aucun cas se prévaloir de la méconnaissance de l'un des tex tes réglementaires en vigueur. Si durant le chantier de nouvelles réglementations entrent en vigueur, l'entreprise est tenue d'en référer au Maître d'Ouvrage. 1.2 REGLEMENTATION GENERALE Tous les travaux seront réalisés conformément aux différents codes et textes officiels en vigueur et applicables à la date de la remise de l'offre et notamment : - Code du Travail. - Code de la santé publique. - Code de l'environnement. - Législation sur les conditions de travail et l'emploi de la main d'oeuvre. - Textes relatifs à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers. - Règlement sanitaire national. - Règlement sanitaire départemental. - Textes concernant la limitation des bruits de chantier. - Code de la construction et de l'urbanisme. - Règlements municipaux et/ou de polices relatives à la signalisation et à la sécurité aux abords du chantier. - Textes légaux relatifs à la protection et à la sauvegarde de l'environnement. 1.3 REGLEMENTATION ET RISQUES SPECIFIQUES A L'AMIANTE Tous les travaux et installations de désamiantage sont considérés à risque et sont donc soumis aux différents codes, textes officiels, recommandations et normes concernant le désamiantage et les risques d'exposition à l'amiante, actuellement en vigueur et notamment : - Le décret n°2012-639 du 4 Mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - L'arrêté du 14 Août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du re spect de l a valeur limite d'exposition professionnelle aux f ibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à des mesurages - L'arrêté du 21 Décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du " dossier amiante ».

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 8 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ - L'arrêté du 26 Juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 Décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 Décembre 2012. - L'arrêté du 26 Juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage. - L'arrêté technique du 7 Mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante. - L'arrêté technique du 8 Avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante - Recommandations de la CNAMTS - Guide ED6091 de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité Arrêté pour la Prévention des accident s du travail et des maladie s p rofessionnelles) qui rassembl e l'ensemble des préconisations que les entreprises se doivent d'appliquer au regard des récentes conclusions des pouvoirs publics sur le risque amiante. - Normes applicables aux travaux annexes et connexes, au x travaux d'enlèvement et/ou de traitement d'amiante friable. - Avis techniques délivrés par le CSTB pour les nouveaux procédés. - Agréments délivrés par les compagnies d'assurance - Des règlements en vigueur concer nant la s écurité su r les chanti ers (protections collectives et individuelles) - Mesures préconisées par le coordonnateur SPS. Pendant toute la durée des travaux de retrait des matériaux contenant de l'amiante, dans les zones considérées, il ne doit y avoir aucune co-activité avec d'autres entreprises. Les accès à ces zones devront être très visiblement banalisés et interdits physiquement à toutes personnes autres que celles habilitées par son entreprise. L'entreprise devra dans l'élaboration de son offre et dans l'exécution de ses presta tions, te nir compte et respecter cette réglementation de la préparation (plan de retrait) jusqu'à la libération et mise à disposition des locaux. 1.4 IDENTIFICATION ET LOCALISATION DES MATERIAUX AMIANTES CONCERNES PAR LA PRESENTE OPERATION DE DESAMIANTAGE L'identification et la localisation des matériaux amiantés, dont l'enlèvement fait l'objet de la présente opération, figurent sur les documents suivants : - Diagnostics Techniques Amiante des bâtiments analysés joints à la présente consultation.

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 9 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ Mode opératoire des travaux de désamiantage L'entreprise doit décrire précisément la méthodologie employée pour réaliser les travaux de désamiantage en strict respect des obligations réglementaires. Celle-ci devra joindre à son offre, le dossier complet et détaillé de la méthodologie qu'elle souhaite employer spécifiant notamment : - l'intervention de l'entreprise sur le chantier - le mode opératoire retenu par type de matériaux contenant de l'amiante à déposer, ainsi qu'une évaluation du niveau d'empoussièrement réaliste du chantier. - si l'entreprise est en chantier test ou en validation : cette mention doit être clairement spécifiée dans le mémoire technique à remettre par l'entreprise. Pour toutes autres procédures, l'entreprise titulaire du présent marché précisera les mesures d'empoussièrement réalisées sur le chantier ainsi que les différents matériels et équipements utilisés pour les travaux, leur nombre ... Le mémoire technique joint à la présente consultation reprend l'ensemble de ces points à renseigner. La localisation des ouvrages à déposer est établie en fonction du rapport de repérage (D.T.A.), mais l'entreprise doit vérifier avant la remise de son offre, les localisations précises et étendues des ouvrages à déposer contenant de l'amiante (notamment les canalisations et les plaques de fibre ciment). DEPOSE ET ENLEVEMENT DE CONDUITES EN FIBRO-CIMENT Compris dépose et évacuation des ouvrages et matériaux gênants Localisation : - Local n°8 toilettes RDC, zone 1, conduit de fluide sur le mur D - Local n°32 débarras RDC, zone 2, conduit de fluide vertical sur le mur D DEPOSE ET ENLEVEMENT DE PLAQUES FIBRO-CIMENT : Compris dépose et évacuation des fixations et scellement etc... Localisation : - Local n°3 appentis RDJ, zone 1, couverture - Local n°4 réserve côté extérieur RDJ, zone 1, couverture - Local n°10 réserve 2 RDC, zone 1, couverture - Local n°11 bureau RDC, zone 1, couverture - Local n°13 garage RDJ, zone 1, couverture - Local n°44 troisième combles, zone 2, bardage Ouest, mur ouest (bâchage à prévoir après dépose) - Local n°44 troisième combles, zone 2, couverture - Local n°27 deuxièmes greniers, zone 1, côté cour zone orange - Option Concernant la PSE, l'entreprise devra prévoir tous les raccords de toiture et maçonnerie nécessaires à la parfaite étanchéité de la couverture suite à la démolition de la véranda.

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 10 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ DEPOSE ET ENLEVEMENT DE POTEAUX FIBRO-CIMENT : Compris dépose et évacuation des fixations et scellement etc... Localisation : - Local n°3 appentis RDJ, zone 1, 4 poteaux façade ouverte En cas de découverte de matériaux ou de canalisations susceptibles de contenir de l'amiante, qui n'auraient pas été repérés dans les rapports de repérages établis, l'entreprise de désamiantage devra en référer au Maître d'Ouvrage avant de procéder au traitement et à l'enlèvement de l'amiante. Si tel est le cas : - un repérage complémentaire sera réalisé par une entreprise agréée - un additif au plan de retrait initial sera établi et adressé aux organismes de prévention - la partie concernée par ces matériaux devra être balisée - selon les cas, si les matériaux ou canalisations non repérés initialement sont amiantés, un avenant au marché désamiantage sera effectué. Détermination des zones de travail Après reconnaissance des lieux, les zones de travail seront déterminées sur la base des éléments suivants: - importance des surfaces à désamianter. - délai d'exécution prévu pour les travaux de désamiantage. En fonction de la localisation de celles-ci, l'entreprise devra prévoir les déplacements de ses installations spécifiques (isolement, ventilation, sas, etc) pour les changements à l'intérieur du niveau qui seraient jugés nécessaires par l'entreprise. Plan de retrait L'entreprise qui interviendra sur le chantier devra réaliser un plan de retrait au regard des dispositions du décret n°2012-639 du 4 Mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. L'Article R.4412-113 du Code du Travail en définit le contenu. Préalablement à toute intervention, l'entreprise devra établir le plan de retrait. Ce plan de retrait sera établi conformément à la réglementation en vigueur.Il devra comporter les indications suivantes : - les lieux où sont prévus les travaux. - leur nature. - leur durée. - le mode opératoire. - les protections tant collectives qu'individuelles qui seront mises en place. - etc...

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 11 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ Ce plan de retrait sera communiqué une fois par trimestre : - au médecin du travail. - au Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l'entreprise qui réalise les travaux ou à défaut aux délégués du personnel. Il sera transmis, un mois avant le début des travaux aux organismes suivants : - Inspection du Travail. - Caisse Régionale d'Assurance Malade (C.R.A.M.). - Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). L'entrepreneur sera tenu de le compléter ou le modifier autant de fois que nécessaire suite aux observations qui pourraient être formulées par les personnes ou organismes auxquels il doit être soumis. Aucune intervention ne pourra être entreprise tant qu'il y aura des observations de la part des différents organismes. Une copie du document définitif approuvé devra être remise à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre ainsi qu'aux organismes de contrôle et de prévention intervenant sur le chantier. La rédaction du plan de retrait est de la responsabilité de l'entreprise de travaux qui doit exposer au sein de ce document la méthodologie d'intervention de façon spécifique, en y intégrant une évaluation exhaustive des risques susceptibles d'être rencontrés pendant les travaux. Le plan de retrait doit être connu de tout intervenant et tenu à disposition sur le chantier conformément à l'article R.4412-134 du Code du Travail. Le délai de minimum 1 mois devra être respecté avant le début des travaux. Installations spécifiques pour isolement des zones de travail et des protections Le chantier doit être clos avec des grilles sur plots de 2m, attachées entre elles et cadenacées. La proposition de clôture de chantier faite par l'entreprise, précisées dans le plan de retrait doit faire l'objet d'une acceptation sans réserve. Certificat d'acceptation des déchets amiantés L'entreprise sera tenue, avant le début des travaux, de produire un certificat d'acceptation préalable des déchets conformément au Décret n°97-517 du 15 Mai 1997. Obligations de l'entreprise concernant son personnel intervenant sur le chantier ATTESTATION DU SUIVI MEDICAL SPECIFIQUE DES SALARIES INTERVENANT SUR LE CHANTIER : L'entreprise sera tenue de justifier pour chacun des membres du personnel intervenant sur le chantier : - la surveillance médicale relative à l'amiante (transmission de la fiche médicale d'aptitude).

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 12 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ - un certificat médical précisant qu'il ne présente pas de contre indication à réaliser des activités pouvant l'exposer à l'inhalation de fibres d'amiante (dans les limites fixées par la réglementation) et à porter un masque respiratoire. EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE : Les équipements de protection individuelle dont devront être munis tout intervenant dans la zone de travail devront être conformes aux prescriptions contenues dans l'arrêté du 7 Avril 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante. L'entreprise prévoira les équipements de protection individuelle à l'attention du représentant de la Maîtrise d'ouvrage lors de la visite à la réception des ouvrages. Coordonnateur SPS : Un coordonnateur SPS de niveau II sera désigné, qui rédigera le PGCSPS. Il sera chargé notamment de contrôler son application. 1.5 CHANTIER Installation de chantier - préparation de la zone de travail Installation de tous les équipements liés à l'activité de désamiantage selon les réglementations en vigueur, y compris la délimitation de l'emprise du chantier, l'installation proprement dite, les raccordements, la maintenance et le repliement en fin de travaux et toutes les prescriptions du CSPS concernant la clôture de chantier. Le titulaire du présent marché prendra toutes les dispositions nécessaires permettant l'acheminement et la circulation des engins sur le chantier. Le site devra être maintenu clos pendant toute la durée du chantier. Cette installation comprendra aussi la pose et la dépose en fin de chantier de toute la signalisation amiante et de secours aux abords et aux accès du chantier selon la réglementation en vigueur. Des toilettes devront être mises en place durée les travaux. L'entreprise du présent marché aura à sa charge notamment les opérations suivantes : - Mise en place d'une unité mobile de décontamination à 5 compartiments minium. - Et en général, sans limitation, tous autres travaux préparatoires et d'isolement nécessaires. Confinement La préparation de la zone de travail et le confinement des zones d'intervention seront adaptés en fonction des ouvrages contenant de l'amiante, de la nature de l'amiante et de la configuration des locaux. L'entreprise devra tous les ouvrages et matériels nécessaires à ce confinement (polyane, sas, aspirateur, etc...) suivant la réglementation.

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 13 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ Analyses et mesures d'empoussièrement Les travaux de désamiantage ne doivent avoir aucun impact sur l'environnement atmosphérique du chantier ou sur les rejets d'eau générés lors des opérations de retrait d'amiante ou de décontamination. Pour contrôler la maîtrise de ses procédés, l'entreprise devra mettre en place, selon la réglementation, une campagne de prélèvements et d'analyses permettant de garantir une surveillance régulière de ses rejets. Les différents types d'analyses à effectuer sont les suivantes : - analyses atmosphériques en microscopie électronique à transmission analytique (META) pour l'ensemble des contrôles de l'air et pour les tests libératoires et de restitution. - analyses des matières en suspension (MES) dans les rejets d'eau. L'ensemble des analyses et contrôles réalisés sont tenus à disposition des organismes de contrôles et des visiteurs au sein du registre de chantier, tenu par le chef de chantier. Les prélèvements et analyses de chantier sont réalisés par un laboratoire indépendant accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d'inspection). Le test libératoire à la charge de l'entreprise est réalisé par un laboratoire indépendant et agréé après l'examen visuel des surfaces traitées (voir ci-après). Son résultat conditionne la libération de la zone et ne doit pas dépasser la valeur VLEP réglementaire admise (valeur limite d'exposition professionnelle). Il est complété, après le départ de l'entreprise de travaux, par un test de restitution, à la charge du maître d'ouvrage, réalisé selon la même méthodologie. Restitution des locaux après intervention : acceptation du chantier L'entrepreneur en présence du maître d'ouvrage fera un examen visuel des surfaces traitées permettant la réception du chantier et la réalisation du test libératoire conditionnant le démontage de la zone de confinement. Cet examen visuel doit être réalisé par un technicien compétent, selon la norme expérimentale AFNOR XP X46-021. Analyses et contrôles L'entreprise aura à sa charge exclusive les analyses qui pourraient lui être demandées par le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) ou par tout autre organisme habilité. Déchets générés par le chantier de désamiantage Conformément aux arrêtés du 17 octobre 1977 et du 04 Janvier 1985, ainsi qu'au décret du 28.08.1988 les déchets générés par le chantier concernent : - le matériel de protection des salariés (tenues, cartouches des masques respiratoires). - les boues et cartouches liées à la filtration des eaux de lavage.

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 14 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ - les filtres placés sur les extracteurs d'air. - la totalité des films utilisés pour la réalisation des confinements. Tous les déchets et gravois provenant des travaux de désamiantage seront évacués par le présent marché au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Les déchets amiantés seront dirigés vers les filières d'élimination adaptées, selon leur nature. Les véhicules devant transporter les déchets ne pourront en aucun cas stationner vides ou chargés sur la voie publique. L'entreprise remettra à la Maîtrise d'Ouvrage au fur et à mesure de l'avancement du chantier, l'ensemble des fiches de suivi des déchets et certificats de traitements et de réception en décharges spécialisées et agréées. Dossier de fin de chantier En fin de chantier et après réception des travaux, l'entreprise fournira au maître d'ouvrage, conformément au CCAP un dossier de fin de chantier type DOE (dossier des ouvrages exécutés) contenant les éléments qui lui ont été indispensables pour la réalisation des travaux de désamiantage. Conformément au CCAP, les frais d'élaboration de ce dossier sont inclus dans les prix unitaires ou dans le forfait remis avec l'offre (format et nombre d'exemplaires définis au CCAP). Le dossier de fin de chantier contiendra les éléments suivants : - le devis des travaux - le plan de retrait diffusé auprès des organismes de prévention accompagné des preuves de réception, - les échanges avec les organismes de prévention, - le PV d'examen visuel des surfaces traitées réalisé par un technicien compétent, - les résultats des analyses libératoires et des analyses environnementales, - les plans, schémas et croquis permettant de déterminer clairement les zones traitées, - les photographies éventuelles, - une copie du registre du personnel et des visiteurs indiquant pour chacun : le nom, la qualité, les heures d'entrée et de sortie, le type d'EPI utilisé.... - le bordereau de suivi des déchets et le certificat d'enfouissement ou de vitrification des déchets. Rappel : l'ensemble des travaux définis ci-avant seront adaptés à la réglementation en vigueur et notamment au dernier décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 15 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ ANNEXE 1 Tableau de suivi des déchets durant le chantier d'après les bons de pesée émis

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 16 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES ET TECHNIQUES TRAVAUX DE DEMOLITIONS 2.1 INSTALLATIONS DE CHANTIER Plans d'installation L'entreprise du présent lot devra remettre les plans d'installation de chantier avec repérage et dimensions de tous les ouvrages à soumettre à l'architecte et au coordonnateur S.P.S. Le cout de ces plans est inclue dans le prix d'installation de chantier. Signalisation de chantier Un dispositif d'interdiction de stationnement sera mis en place en accord avec les services compétents de la ville, afin que l'accès des véhicules des entrepreneurs ou de sécurité à l'aire de chantier soit libre pendant la durée de l'opération. Un dispositif de signalisation du chantier de jour comme de nuit destiné au piéton et aux véhicules devra être mis en place en collaboration avec les services compétents de la ville et du service des routes du département par le titulaire du présent lot. Frais de voirie et de police Les frais pour temps passé par l'entrepreneur en vue de la délivrance éventuelle des diverses autorisations administratives, ainsi que les frais d'occupation temporaire du domaine public ou privé, sont à la charge de l'entrepreneur titulaire du présent lot. Ces frais sont inclus dans le prix d'installation de chantier. Branchements provisoires Les comptages et branchements provisoires en eau avec comptage, les alimentations électriques et coffrets de chantier depuis le comptage jusqu'à l'intérieur ainsi que leur entretien sont à la charge du présent lot. Le branchement en eau, coffret de chantier, réseau de distribution et divers devront rester sur le chantier tant qu'ils seront nécessaires à un corps d'état quelconque pendant toute la durée du chantier. Les frais d'installation de consommation d'eau et d'électricité seront gérés par l'Entrepreneur du présent lot au compte commun de chantier. Aménagement de la base de vie Les aménagements du bureau de chantier et réfectoire sont à la charge du présent lot avec mise à la disposition des autres lots. Un bungalow et blocs sanitaires seront placés dans la parcelle.

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 17 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ Bureau de chantier L'entrepreneur du présent lot devra aménager un bureau de chantier : - Alimentation électrique avec fourniture et pose de luminaires suffisant pour éclairage de la salle de réunion et bureau de chantier. Cette salle sera pourvue d'une table et de chaises ainsi que d'un tableau pour l'affichage des plans. Température 19°C minimum en hiver et 23°C maximum en été. Repliement en fin de chantier. Mise à disposition de casques de chantier pour la maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'Ouvrage Local vestiaire Un bungalow avec séparation Femmes/Hommes sera installé par l'entreprise titulaire du présent lot dans la parcelle compris transport, manutentions, fondation et calages. Location pour la durée du chantier. Température 19°C minimum en hiver. Ces locaux devront être équipés d'armoires de rangement en nombre suffisant, il sera nettoyé et correctement tenu. Repliement en fin de chantier. Réfectoire Un local sera aménagé par l'entreprise titulaire du présent lot, comprenant : - Alimentation électrique avec fourniture et pose de luminaires suffisant pour éclairage du réfectoire L'entreprise devra l'équiper de tables et chaises en nombre suffisant, d'appareil de réchauffage ou cuisson, de garde-manger et d'un réfrigérateur. Ce local devra être chauffé en saison froide 19°C minimum. Nettoyage local et équipements après chaque repas. Locaux d'hygiène L'entrepreneur titulaire du présent lot devra installer un ou plusieurs blocs sanitaires implantés dans la parcelle avec séparation hommes et femmes en fonction du nombre d'intervenants sur le chantier compris mise en place avec fondation et calage, location pour la durée du chantier. Installation sanitaire y compris moyen de nettoyage, séchage et essuyage, eau à température réglable, comprenant : - Un lavabo pour hommes et un lavabo pour femmes, à eau potable pour 10 personnes au plus. - Un cabinet et un urinoir pour hommes, 2 cabinets pour femmes seront installés pour avec au moins un poste d'eau, papier hygiénique - Une douche pour hommes et une douche pour femmes devra être installée obligatoirement. Ces installations devront être chauffées et aérées. Repliement en fin de chantier.

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 18 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ Raccordements L'entrepreneur du présent lot devra prévoir tous les raccordements en électricité, eau potable de toutes les installations décrites ci-dessus, raccordement des sanitaires sur réseaux eaux usées et eaux vannes, Fermeture et clôture de chantier Mise en place de clôtures en tôles en acier galvanisé et laqué (couleur au choix de l'architecte) sur ossature tubulaire de 3 m de hauteur, les pieds des éléments seront maintenus dans des blocs en béton préfabriqué. Un soin tout particulier devra être apporté à la réalisation de cette palissade. L'entreprise titulaire devra la pose, la location et l'entretien de ces clôtures pendant la durée des travaux ainsi que la dépose en fin de chantier et le nettoyage du sol. Elle sera pourvue d'un portail à deux vantaux équipé d'une serrure de sureté avec canon provisoire sur organigramme du chantier. Le portail sera suffisant large pour le passage des poids lourds (accès approvisionnement de bungalow et blocs sanitaires, poids lourds pour approvisionnement et évacuation des bennes à gravois) L'entrepreneur titulaire du présent lot assurera la surveillance de l'aire de chantier qui sera convenablement tenue. Le portail de la parcelle sera révisé et conservé en place en fin de chantier. Localisation : - clôture et portail pour accès à la parcelle Panneau de chantier : L'entreprise du présent lot devra la fourniture et la mise en place d'un panneau réglementaire suivant maquette jointe aux pièces graphiques de l'Architecte. Il comprendra un visuel de l'opération et sera soumis à l'agrément du Maitre d'oeuvre et du Maitre d'Ouvrage. Le panneau comportera les caractéristiques et informations habituelles réglementaires succinctement rappelées ci-après : - Dimensions 3 m de haut x 2 mètres de large pour une perspective en couleur sur indications du Maître d'oeuvre (l'Architecte fournira le fichier pour agrandissement par l'Entreprise titulaire du présent lot). - Identification de la nature de l'opération et de la durée du chantier. - Inscription d'un texte explicatif complémentaire que pourrait souhaiter le Maître d'ouvrage ou la Maîtrise d'oeuvre.

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 19 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ Répertoire des intervenants et toutes autres informations, pour : - La Maîtrise d'ouvrage, - Le Conducteur de l'opération, - Le Maître d'oeuvre, architecte, - Le Bureau d'études fluides, - Le Contrôleur technique, - Le Coordonnateur SPS, - Le répertoire des Entreprises. Dépose du panneau en fin de chantier en fin de travaux. Dispositions particulières : Le panneau sera fixé sur une ossature fournie et mise en place par le titulaire du présent lot. Cette ossature sera soumise à l'agrément du Maître d'oeuvre. Remise en états du sol dans le cas de fondation de l'ossature supportant le panneau de chantier Le panneau sera constitué de deux éléments en KOMACEL ou équivalent (PVC rigide expansé de 10 mm épaisseur). Toute pose de panneau d'entreprise est en principe exclue en dehors du panneau général du chantier regroupant tous les intervenants. Localisation : - Emplacement : suivant plan d'organisation à la charge de l'entreprise à faire valider par l'architecte Bennes et gestion des déchets Mise en place de plusieurs sacs à gravois, bennes ou containers pour tri des déchets avec mise en place de pictogrammes avec signalisation simple pour repérage des différents containers. L'entreprise devra désigner une personne au sein de l'entreprise, responsable de la gestion des déchets qui sera chargé de signer les bordereaux de suivi des déchets et devra former, sensibiliser et faire respecter à l'ensemble du personnel le tri des déchets. Cette personne devra être présente pendant toute la durée du chantier y compris pendant la période ou l'entreprise titulaire du présent lot sera absente et ceci jusqu'à la réception. Le coût sera à la charge de l'entreprise titulaire du présent lot, et devra être intégré dans son offre. Les frais de location des sacs à gravois, bennes, de transport et d'évacuation des déchets y compris les coûts des centres de tris et valorisation des déchets seront gérés par l'Entrepreneur du présent lot au compte commun de chantier. Localisation : - parcelle et place des arcades (pour les bennes de tri)

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 20 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ Constat d'huissier L'entrepreneur fera établir un état des lieux des existants avant le début des travaux et après finition de ceux-ci. Ce constat portera de manière générale sur toute l'emprise de l'opération y compris les zones impactée par des travaux sur les trottoirs et façades adjacentes aux travaux. Cet état des lieux sera établi par huissier, en présence du Maître d'ouvrage, du Maître d'oeuvre et de l'entrepreneur. Fermetures et portes provisoires L'entrepreneur devra la mise en place de fermetures et portes provisoires pour sécuriser les bâtiments pendant les travaux. : - La réalisation de fermetures provisoires en panneaux OSB compris toutes sujétions. - La fourniture et pose de blocs portes à âme pleine avec fermeture y compris imposte et fermetures latérales nécessaires pour adaptation aux ouvertures Localisation : - pour fermeture de l'ensemble des baies des bâtiments conservés Protections de trémies L'entreprise devra prévoir les protections de trémies à l'aide de garde-corps réglementaires compris fixation en rives de plancher. Localisation : - Toutes les trémies dans les bâtiments conservés 2.2 DEMOLITIONS Démolition complète de bâtiments Les méthodes de démolition sont laissées à l'appréciation de l'entrepreneur qui adoptera les dispositions qui lui conviennent. Il est toutefois formellement spécifié que les méthodes de démolitions devront rester dans le cadre de la réglementation et des instructions qui lui seront données par les services compétents. L'entrepreneur devra lors de ce choix, tenir compte qu'il devra assurer dans tous les cas : - la sécurité du personnel et la sécurité du public - la conservation sans dommages des propriétés voisines bâties ou non bâties - la protection des ouvrages et constructions conservés contigus ou à proximité - et toutes autres obligations qui lui seraient imposées par les conditions particulières du chantier. En ce qui concerne l'emploi d'explosifs pour les démolitions, il est spécifié ici : - l'emploi d'explosifs est interdit.

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 21 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ Les travaux comprendront le cas échéant : - la sauvegarde des câbles et canalisations, éventuellement rencontrés. - le comblement de caves, puits ou puisards éventuellement rencontrés. Lors de l'exécution des travaux de démolition, l'entrepreneur devra prendre toutes les précautions pour éviter la chute de matériaux ainsi que tous effondrements même partiels pendant la durée des travaux. L'entrepreneur devra prévoir tous les échafaudages, planchers et barrières de garantie, garde-gravois, etc... Ainsi que tous étaiements qui s'avéreront nécessaires pour l'exécution des travaux. Il devra également, si les conditions météorologiques le rendent nécessaire, prendre toutes mesures pour éviter des projections de poussières aux abords du chantier. Comprenant : - Démolition par tous moyens de construction en matériaux de toute nature y compris tous équipements et aménagements intérieurs quels qu'ils soient: revêtements de sols, doublage, cloisons, faux plafonds, gaines et conduits, appareillages électriques, plomberie, sanitaires, chauffage, luminaires y compris câbles et tuyauteries, toutes menuiseries extérieures et intérieures, mobilier divers. - Exécution de tous travaux accessoires nécessaires - Travaux réalisés dans les conditions définies ci-avant et y compris toutes sujétions d'exécution. - Tous ouvrages en infrastructure tels que dallages et fondations. - Tous ouvrages en superstructure tels que toiture terrasse, murs de refend et de façades, - Bouchage des réseaux d'égouts existants. - Chargement par tous moyens et enlèvement hors du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux de démolition : tous les matériaux de démolition et tous les gravois et décombres. Lieu de dépôt au choix de l'entrepreneur, à toute distance, tous droits de centre de tri et valorisation des déchets et autres à la charge de l'entrepreneur. Emplacement : - Selon plan Architecte joint page 4 Dépose des installations électriques Dépose sans conservation des installations électriques compris mise hors tension (alimentations, PC, inter, blocs, boites diverses, armoires, convecteurs, tableaux, appareils électriques, goulottes, chemin de câbles, toutes fixations). Manutentions et mise en dépôt en attente d'évacuation Emplacement : - Selon plan Architecte, dans les bâtiments conservés Dépose des installations de plomberie, chauffage et sanitaires Coupure des alimentations en eau avant toute dépose. Dépose sans conservation des appareils sanitaires, éviers, radiateurs, chauffe eau, chaudières, etc... Dépose des canalisations d'alimentation en eau et évacuation des eaux usées et eau vannes compris toutes fixations, colliers...

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 22 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ Fourniture et pose de bouchons provisoires sur tuyaux EU et EV pour éviter la propagation des odeurs Manutentions et mise en dépôt en attente d'évacuation Emplacement : - Selon plan Architecte, dans les bâtiments conservés Démolition de cloisonnement, gaines et doublages Démolition des cloisonnements de distribution, et des doublages divers, comprenant : - Toutes les découpes aux disques nécessaires pour désolidarisation des murs conservés - La démolition des cloisons et doublages à l'aide d'outils adaptés y compris dépose sans conservation des ouvrages divers intégrés dans les cloisons démolies - La dépose de tous les revêtements tels que : tapisserie, faïence, enduit plinthes. - Les protections destinées à préserver les parties conservées contiguës aux démolitions - Les cales étrésillons, petits étais ponctuels à caractère provisoire - Les gobetages, calages liés à la démolition, à l'exception des reprises de maçonnerie Emplacement : - Selon plan Architecte, dans les bâtiments conservés Démolition de faux plafonds Démolition de faux plafonds de toutes natures par tous moyens jugés propres par l'entreprise compte-tenu des matériaux à démolir, de leur épaisseur, des sujétions particulières d'exécution et de la nature des ouvrages contigus : - Démolition de faux plafonds avec dépose des ossatures, des suspentes avec enlèvement des fixations, dépose de tous les profils de rives contres les murs et cloisons conservés - Manutention des gravois en attente d'enlèvement. Emplacement : - Selon plan Architecte, dans les bâtiments conservés Démolition de sols y compris ragréages Recoupement des rives au droit des parties conservées y compris toutes précautions pour ne pas endommager les ouvrages contigus. Démolition par tous moyens jugés propres par l'entreprise compte-tenu des matériaux à démolir, de leur épaisseur, des sujétions particulières d'exécution et de la nature des ouvrages contigus. Manutention des gravois en attente d'enlèvement Emplacement : - Selon plan Architecte, dans les bâtiments conservés

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 23 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ Dépose sans conservation de revêtement mural Dépose de faïence ou autre revêtement mural au marteau et au ciseau compris manutention et mise en dépôt des gravois en attente d'enlèvement Emplacement : - Selon plan Architecte, dans les pièces humides des bâtiments conservés Dépose sans conservation de revêtement de sol Dépose de revêtement de sol sans conservation compris sous couche avec descente et mise en dépôt pour évacuation aux décharges. Emplacement : - Selon plan Architecte, dans les bâtiments conservés Dépose de revêtement en toile de verre peinte et dépose de tapisserie Arrachage de toile de verre peinte et arrachage de tapisserie compris amené et repliement du matériel adapté. Toutes sujétions pour ne pas abîmer les enduits plâtres ou chaux-sable. Chargement et évacuation des déchets vers les bennes en respectant le tri des déchets. Emplacement : - Selon plan Architecte, dans les bâtiments conservés, sur l'ensemble des niveaux et des pièces Dépose des isolants Dépose de tous les isolants présents dans les bâtiments, en combles et autres.. Chargement et évacuation des déchets vers les bennes en respectant le tri des déchets. Emplacement : - Selon plan Architecte, dans les bâtiments conservés, sur l'ensemble des niveaux et des pièces Refouillement dans maçonnerie Tracé et sciage pour limiter la démolition au strict minimum. Refouillement des maçonneries compris toutes précautions au droit des parties conservées et façon de harpage pour liaison pour les reprises. Retaille à l'outil pour régularisation des parties verticales et fond de saignées. Manutentions des gravois jusqu'au lieu de stockage. Exécution à l'outil manuel. Tous étaiements nécessaires et notamment pour le mur de clôture Nord de la cour. Emplacement : - Selon plan Architecte, dans les bâtiments conservés, au-dessus du sanitaire démoli

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 24 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ Nettoyage et enlèvement d'objets et gravois divers Comprenant : - Enlèvement de tous les débris, objets divers et gravois encombrant les combles. - Nettoyage soigné des planchers et aspiration des poussières compris amené et repliement du matériel. - Manutentions, coltinages, descente et stockage des gravois en attente d'enlèvement. Emplacement : - Selon plan Architecte, dans les bâtiments conservés, sur l'ensemble des niveaux et des pièces Chargement et évacuation des gravois Enlèvement, chargement dans sacs à gravois, sur camions, dans containers ou bennes, transport et déchargement vers centre de tri et valorisation des déchets. L'entrepreneur devra respecter le tri sélectif sur chantier et il donc en tenir compte dans son prix. Localisation : - Tous les gravois et déchets provenant des déposes et démolitions (non compris ouvrages contenant de l'amiante et du plomb) 2.3 SONDAGES Après déconstruction, l'entreprise devra intervenir sur site pour la réalisation de 30 sondages destructifs dont : o 7 sondages en sol du rez de chaussée comprenant : - démolition du sol en place ; - excavation sur une profondeur de 70 cm avec un trou minimum de 0,8 x 0,8m o 23 sondages qui consisteront : - 10 sondages de cloisons (enlèvement plâtre et percement) - 12 sondages de murs porteurs (enlèvement plâtre et piquage du mur sur 25 cm par trou de (40 x 40cm) - 1 sondage sur ouvrage maçonné (béton, agglo, hourdis, plancher béton) par piquage sur l'épaisseur du matériau en réalisant un trou de 40 x 40cm² (à apprécier suivant les cas) Emplacement : - Selon plan Architecte, dans les bâtiments conservés, un point sera fait sur place avec la Maîtrise d'oeuvre pour déterminer au mieux les emplacements

COMMUNE DE SAINT PE DE BIGORRE Page 25 /25 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITIONS POUR LA REQUALIFICATION DU COEUR DU VILLAGE DE SAINT PE DE BIGORRE Janvier 2016 ________________________________________________________________________________________________ 2.4 RAPPORT Sur un plan explicite, l'entreprise reportera précisément l'ensemble des matériaux reconnus lors de la démolition. 2.5 DEPOLLUTION L'entrepreneur du présent lot devra prévoir la dépollution du site. Cette prestation comprend : - le vidage de fosse fioul - le vidage de fosse septique Celui-ci devra prévoir tous les éléments qui s'avéreront nécessaires pour l'exécution des travaux. Chargement par tous moyens et enlèvement hors du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Emplacement : - Sur l'ensemble du site

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