DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - FNAIM
L’objectif majeur du Dossier de Diagnostic Technique est de protéger le futur acquéreur ou locataire en l’informant sur les éléments susceptibles de présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes La performance énergétique du bâtiment est également intégrée
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - 1629notairescom
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Article L271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation Numéro de dossier : Date du repérage : DDT_15692_ARNAUD-CROZAT_LYON 06 18/11/2020 Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire Adresse : 13 Cours Lafayette Commune : LYON Département : 69006
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DÉSIGNATION DU BIEN PROPRIÉTAIRE U Ritondu 20290 PRUNELLI DI CASACCONI Tel : 0624752953 Fax : AGRASC 98-102 rue de richelieu 75002 PARIS Référence : 003AB000115 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 01/09/2020 Reférence mandataire : AB000061 AGRASC 98-102 rue de richelieu 75002 PARIS
Dossier de Diagnostic Technique
Le dossier de diagnostic technique vente comprend les documents suivants, quel que soit le type de bâtiment : n État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante (1)(2) n Diagnostic de performance énergétique (DPE) n (3)État relatif à la présence de termites dans le bâtiment
DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES «NDossier»
contenu du dossier de diagnostic technique : Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CSP : art L 1334-5 et L 1334-6) Constat de Repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (CSP : art
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - Info enchères
Dossier de Diagnostic Technique En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants : 1
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE AVANT VENTE n° P0720353 réalisé le: 30 Juillet 2020 Demandeur 20 Rue Victor Hugo PLOMB CLASSE 6 92 TOTAL NON MESUREES 0 CLASSE 1 CLASSE 2 3 Nombre d’unités de diagnostic 130 9 107 0 8 6 Pourcentage associé 82 31 0 00 6 15 4 62 Diagnostic : Positif Risque d’exposition au Plomb: OUI
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Réalisé le : 19/01/2011 A communiquer pour toute correspondance Référence : 112DP001241 Propriétaire : Désignation du bien : Maison Quartier La Castelane - Route du Colobrière - Villa Les Bruyères 83310 GRIMAUD Référencé : VANLIESLAND Monsieur VANLIESLAND Quartier La Castelane- Route du Colobrière
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - TMH
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation Numéro de dossier : Date du repérage : 191209THC_BEZONS5979 09/12/2019 Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire Localisation du ou des bâtiments : Code postal : 95870 Commune : BEZONS (France) Adresse : 23, rue de la
Dossier de Diagnostic Technique - rbl-avocatscom
Diagnostic de Performance Energétique Dossier de Diagnostic Technique V 022021 n° 02171093_APT_2ET_DROI_TL_231220_108711096 Résumé de l’expertise N°
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