CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019-2022
Article 1 : Opportunité d’un contrat d’objectifs et de moyens Considérant la stratégie ayant conduit à la création de la « Nouvelle ESPE » au 1er janvier 2018, et le dossier d’accréditation spécifique à l’ESPE concomitant au nouveau contrat de l’université avec l’Etat (2018-2022),
Rapport de la Commission de suivi du 4 ème Contrat d
Réunion du conseil d’administration 19 décembre 2013 (Données arrêtées au 30 novembre 2013) Rapport de la Commission de suivi du 4 ème Contrat d’objectifs et de moyens
CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2017 - 2021 - ARTE France Conformément à l’article 53 de la loi n° 86 - 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le présent Contrat d’objectifs et de moyens (COM) est conclu pour une durée de 5 ans entre l’Etat et ARTE France
Contrat d’Objectifs et de Moyens pour la période 2009-2011
- signature en novembre 2005 d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens pour la période 2005/2008 (de fait 2006/2008), puis décision d'accroissement significatif de l'activité prise en Comité Interministériel des Villes du 9 mars 2006
Contrat dobjectifs et de moyens 2016-2020 PROJET
d’Objectif et de Moyens 2011-2015 et de son avenant de 2013 L’entepise a apidement pu attape son etad numéiue, notamment dans le domaine de l’infomation Elle a aussi confirmé sa place de pemie g oupe audiovisuel fançais en audience et les publics témoignent d’un fo t attachement aux programmes de service public
Années 2015 à 2020 - Page daccueil - Université de Limoges
nale et internationale : tel est l’objectif du 4 ème contrat d’objectifs et de moyens que l’Université de Limoges et la Région Limousin signent Pour cela, l’Université et la Région Limousin affirment, au travers de ce contrat, leur volonté de s’engager dans un partenariat durable autour de projets structurants
CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LE DEVELOPPEMENT DE L
4) Programme de développement de l’apprentissage en Guyane En application de la loi de cohésion sociale le présent Contrat d’objectifs et de Moyens contient 7 axes : ¾ Adaptation de l’offre quantitative et qualitative de formation ¾ Amélioration de la qualité du déroulement des formations des apprentis
DES CONTRATS D’OBJECTIFS SCOLAIRES (COS)
La colonne 2 reprend les indicateurs de réussite de ces objectifs tels que prévus dans le Contrat d’Objectifs Scolaires La colonne 3 renseigne le degré d’atteinte de ces mêmes indi cateurs, à la date du 1 er janvier 2011 ainsi que les observations permettant d ’éclairer ce degré d’atteinte
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) pour
Attestation de formation “ Maîtrise du cadre réglementaire, de la méthodologie et des enjeux d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) pour les services à domicile”délivrée par Espace Sentein Le coût pédagogique Montant non soumis à TVA, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement des stagiaires
Contrat d’objectifs du service public de l’eau de Paris
10 CONTRAT D’OBJECTIFS 2015-2020 DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU DE PARIS CONTRAT D’OBJECTIFS 2015-2020 DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU DE PARIS 11 En créant un véritable service public parisien de l’eau, la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris ont mis en place une gestion transparente et ouverte et placé l’usager au cœur des décisions
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