DUFRESNE DE L ORGANISATION DES NATIONS UNIES
bien vouloir éclaircir ce point Je vous remercie d’avoir pris le temps de nous éclairer sur ce dossier Du point de vue des RH [comprendre sans doute : ressources humaines]
acte de notoriété avec témoins lors dune succession
D'autre part ce n'est pas ce qui est indiqué sur le site des notaires de France : le témoignage de deux personnes n'est établi par le notaire qu'à la demande de l'un des ayant droit Merci de m'éclaircir sur ce point, cordialement Par Afterall, le 23/03/2012 à 10:31 Le notaire a effectivement tort
démission ou licenciement négocié CDI pour rapprochement conjoint
Merci en tout cas de m'avoir éclaircir sur ce point Par loe, le 16/09/2010 à 14:20 [s]la rupture d’un commun accord entre l’employeur et le salarié[/s] Cette rupture conventionnelle ne pourra intervenir qu’après un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié et l’employeur pourront se faire assister Les deux parties
Cette Foire Aux Questions (FAQ) a pour objectif d’apporter
Pouvez-vous éclaircir ce point ? Réponse L'article 120 §3 du règlement (UE) 2017/745 mentionne tous les sujets couverts par le chapitre VII (articles 83 à 100), notamment le système de surveillance après commercialisation (PMS), le plan de suivi clinique après commercialisation et la vigilance
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laisse pas ignorer sa négligence sur ce point 3 Ce qui rendoit les deux écritures encore plus difficiles à lire, c’étoit principalement l’orthographe qui ne peut être plus bizarre, plus désordonnée & plus discordante qu’elle l’est dans tout le Manuscrit Il a fallu de la patience & du tems pour vaincre ces difficultés
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démission ou licenciement négocié CDI pour rapprochement conjointPar rimabe, le 14/09/2010 à 17:06
Bonjour,
je suis actuellement en poste en CDI depuis 4 ans dans une petite structure. Mon compagnon vit à 400kms de chez moi. Je souhaite maintenant le rejoindre (lui ne pouvant pas changer de région pour raisons professionnelles). Je ne sais pas quelle est la meilleure solution pour moi puisque je souhaite quitter mon poste actuel (cadre, préavis de 3 mois) pour le rejoindre, tout en ayant droit à des allocations chomage le temps de retrouver un nouveau poste. Nous ne sommes pas pacsés.Vaut-il mieux se pacser et que je démissionne (j'ai lu quelques infos sur la possibilité de faire
jouer le rapprochement de conjoint si le pacs intervient dans les 2 mois ... mais rien de très clair ??); ou faut-il que j'essaie de négocier mon départ avec mon employeur (bons rapports avec lui mais pas très sûre qu'il soit ravi que je parte !) et auquel cas comment faire ?Merci d'avance pour vos réponses
Par loe, le 14/09/2010 à 18:08
Bonjour,
Vous pouvez toujours proposer à votre employeur la rupture conventionnelle : à ce momentlà, il devra vous verser à minima les indemnités dues en cas de licenciement ; pas sûr qu'il
accepte car cela va lui coûter de l'argent ... Sinon, pacsez-vous, démissionnez en demandant une réduction de préavis et faites la demande à Pôle emploi pour toucher des indemnités le temps de retrouver un nouvel emploi dans la nouvelle région.Dans la deuxième solution, prenez conseil au préalable auprès de Pôle emploi car je trouve
comme vous que les explications ne sont pas très claires : quand faut-il se pacser, quand poser sa démission compte tenu de votre préavis de 3 mois ?Par P.M., le 14/09/2010 à 19:12
Bonjour,
Il faut que le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou laconclusion du PACS soit inférieur à 2 mois que ce soit avant ou après mais effectivement, il
est préférable que vous ayez tous les éléments auprès de Pôle Emploi au besoin en leur
envoyant une demande écrite d'information depuis leur site...Par rimabe, le 16/09/2010 à 14:11
Merci beaucoup d'avoir répondu si vite !
Je vais me renseigner auprès de Pôle Emploi pour l'histoire de la démission et du pacs. Commme le propose loe, je vais quand même proposer à mon employeur une rupture conventionnelle, cela ne coute rien d'essayer. Par contre, s'il doit me verser des indemnités cela risque de jouer en ma défaveur (c'est une petite association). Connaissez-vous la démarche exacte ? Et si jamais, quelqu'un a eu à faire la même chose, je veux bien des témoignages ? ... Merci en tout cas de m'avoir éclaircir sur ce point.Par loe, le 16/09/2010 à 14:20
[s]la rupture d'un commun accord entre l'employeur et le salarié[/s]. Cette rupture conventionnelle ne pourra intervenir qu'après un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié et l'employeur pourront se faire assister. Les deux parties disposeront d'un délai de 15 jours pour se rétracter.Voici un lien où tout est expliqué :
Par laurentbru, le 21/08/2015 à 17:44
bonjour a tous je suis en CDI a carcassonne ou je ne mis plait pas je déprime donc je désire revenir vivre prés de mes fils a castres ou j'y ais toutes ma famille. que dois je faire si mon patron me refuse ma rupture conventionnelle ?Par P.M., le 21/08/2015 à 17:48
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...Copyright © 2023 Légavox.fr - Tous droits réservésCopyright © 2023 Légavox.fr - Tous droits réservés
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