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Contentieux général de la Sécurité sociale

La CDAS est une juridiction administrative spécialisée de première instance La CCAS est la juridiction unique d’appel CDAS et CCAS sont juges de plein contentieux (CE, Département du Nord, n°181242, 25 novembre 1998) Pas besoin d’avocat, y compris devant le Conseil d’Etat

[PDF] Le guide de l’apprentissage - VDCH