wwwcartegriseimportfr LE GUIDE : Comment immatriculer mon
Métro Richard Lenoir (ligne 5), Saint-Ambroise (ligne 9), Chemin vert (ligne 8) Adresse postale : KVS AUTO, BP 70140, 75521 Paris Cedex 11 Pour la carte grise définitive, vous devrez par la suite nous remettre certains documents originaux (carte grise, certificat de conformité, quitus fiscal ) par courrier ou sur place
IMMATRICULATION DES VÉHICULES ANCIENS EN CERTIFICAT DE COLLECTION
IMMATRICULATION DES VÉHICULES ANCIENS EN CERTIFICAT DE COLLECTION Article R 322-2 du Code de la Route - Arrêté du 09 02 09 - JO du 11 02 09 Vous êtes possesseur, ou venez d'acquérir un véhicule âgé d'au moins 30 ans, automobile, moto, camion, cyclomoteur, tracteur
Bon à savoir Enregistrez votre cyclomoteur tous les
Le lendemain de l’immatriculation par votre assureur, le facteur délivrera la plaque et le certificat d’immatriculation chez vous Attention : vous devrez lui remettre 42 € en espèces (compte juste) Il ne vous restera plus qu’à apposer votre plaque sur votre véhicule Vous pouvez choisir une autre adresse de livraison et si vous
LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)
(A) Numéro d’immatriculation du véhicule re(E) Numéro d’identification du véhicule (B) Date de 1 immatriculation du véhicule (D 1 Marque) (D 2 Type, variante, version) (J 1 Genre national) (D 3 Dénomination commerciale) Kilométrage inscrit au compteur du véhicule : Présence du certificat d’immatriculation :
L’immatriculation en mer PLISNCE des navires de plaisance
Formalités d’immatriculation Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un VNM (engins type scooter des mer, jet ski) doit appartenir pour au moins 50 à un ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne Pour effectuer les formalités d’immatriculation, le propriétaire doit
[PDF] plaque immatriculation moto maroc
[PDF] nouvelle loi plaque immatriculation moto maroc
[PDF] norme acs bibliographie
[PDF] logo acs
[PDF] delivre attestation de conformite sanitaire
[PDF] wras
[PDF] conformité sanitaire eau
[PDF] attestation sanitaire bovin
[PDF] acs certification
[PDF] eurofins
[PDF] attestation niveau langue espagnol
[PDF] modèle attestation de langue
[PDF] lettre attestation niveau anglais
[PDF] attestation de niveau de langue française
www.cartegriseimport.fr LE GUIDE : Comment immatriculer mon véhicule en France ?
KVS AUTO
48 Boulevard Richard Lenoir
75011 Paris
9h-13h / 14h-19h
Métro Richard Lenoir (ligne 5), Saint-Ambroise (ligne 9), Chemin vert (ligne 8) Adresse postale : KVS AUTO, BP 70140, 75521 Paris Cedex 11Cependant, nous pouvons commencer à travailler de façon dématérialisée afin que vous puissiez obtenir le CPI WW le plus vite possible.
Tarif : 229 Φ + coût classique de la carte grisePage 1/7
CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE VEHICULE IMPORTEVous êtes un particulierPage 2/6
Merci de lire attentivement ce tableauwww.cartegriseimport.fr / 09.77.55.60.80 ConditionsDocuments à fournirTypeDétails à vérifier sur chaque documentCHECKObligatoire,
dans tous les casMandat à KVS AUTO - Cartegriseimport.fr
Cerfa 13757*03 (cf. Page 4 du guide)CopieRempli et signé par l'acheteurObligatoire,
dans tous les casDemande d'immatriculation d'un véhicule
Cerfa 13750*05 (cf. Page 5 du guide)CopieRemplie et signée par l'acheteurObligatoire,
dans tous les casCarte grise étrangèreOriginalComplète, avec toutes les parties si il en existe plusieurs
Obligatoire,
dans tous les casPièce d'identité en cours de validité CopieCarte national d'identité , passeport ou titre de séjour
(Français OU étranger)Obligatoire,
dans tous les casJustificatif de domicile de moins de 6 moisCopie Avec nom et prénom de l'acheteur et à la bonne adresse. Pièces acceptées : Facture edf, gaz, téléphone fixe ou portable, dernier avis d'impot, taxe d'habitation, taxe foncière, attestation d'assurance habitation de l'année en cours.Obligatoire,
dans tous les casPermis de conduire
(bsr pour 50cm3 ou voiture sans permis)CopieEn cours de validité. (Français OU étranger)Obligatoire,
dans tous les casCertificat de conformitéOriginal Complet, avec le numéro de réception inscrit dessus. (Ce document se commande chez le constructeur de votre véhicule, veuillez vous rapprocher de lui)Si véhicule européenQuitus fiscalOriginal
Signé par l'acheteur.
(Document à retirer au Trésor Public de votre domicile) Pas besoin de Quitus pour les véhicules de MonacoSi véhicule non
européenDéclaration de douaneOriginalDocument 846ASi véhicule acheté à un
particulier Certificat de cessionCopieSi véhicule acheté à un
professionnel de l'automobile1) Facture d'achat du véhicule ou certificat de cession
2) Historique de cessions (Documents de vente entre
le titulaire inscrit sur la carte grise étrangère et le garage à qui vous avez acheté votre véhicule) Copie Copie Tamponnée et signée par le professionnel vendeurSi votre véhicule a plus
de 4 ans (Les 2 roues et voitures sans permis ne sont pas concernés) Contrôle technique de moins de 6 moisCopieMoins de 2 mois si contre-visiteSi vous êtes hébergé
Attestation d'hébergement
Pièce d'identité de l'hébergeur
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Copie Copie Copie Signée par l'hébergeur et l'hébergé avec nom et prénom de l'hébergeur, et à la bonne adresse. Pièces acceptées : Facture edf, gaz, telephone fixe ou portable, dernier avis d'impot, taxe d'habitation, taxe fonciere, attestation d'assurance habitation de l'annee en cours.Si votre véhicule est en
provenance d'Italie PRA (Certificat de propriété - Certificato di proprietà)Original (Ce document atteste que le vendeur est bien le propriétaire du véhicule que vous achetez). Il est indispensable avec la carte grise.Page 3/6
Je soussigné(e),
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant
domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Nom de la commune Pays
donne mandat à :NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant
pour effectuer pour mon compte les formalités administratives liées à l'opération d'immatr
iculation suivante :Véhicule concerné :
Marque :
Numéro VIN :
Numéro d'immatriculation (le cas échéant) :Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l'obligation de l'assurer préalablement (articles L. 324-1 et L.
324-2 du code de la route).
Important : Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d'accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas
d'éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des
sanctions pénales.POUR EFFECTUER
LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEURN° 13757*03
Fait à _______________________________________ le Jour MoisAnnée
Signature
Pour les sociétés, nom et qualité
du signataire et cachetLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès d'un
e préfecture de son choix.Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des ns de prospection commerciale
Personne physique Sexe : M F Personne moraleN° SIREN, le cas échéant
Titulaire
NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D'USAGE (facultatif) : nom d'époux (se)
Né(e) à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Domicile
Etage / Escalier / Appartement Immeuble / Résidence / Bâtiment N° de la voie Extension (bis, ter,...) Type de voie (avenue, etc.) Libellé de voie Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la commune) Tél. portable (recommandé)Code postal Commune
Mél (recommandé)
Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation
Co-titulaire
le cas échéantNOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D'USAGE (facultatif): nom d'époux (se)
N° SIREN, le cas échéant
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULEArticles R. 322-1 et suivants du code de la route
Veuillez cocher la case correspondante :
Certificat Duplicata Correction Changement de domicileChangement d'état civil ou d'état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
(A) Numéro d'immatriculation actuel Date d'achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1
re immatriculation (si nouveau format d'immatriculation. Ce numéro figure sur la 1 re pageNuméro de formule du certificat d'immatriculation * du certificat d'immatriculation sous la mention " Certificat d'immatriculation »)
Marque (D.1) Dénomination commerciale (D.3)Type variante version (D.2)
Numéro d'identification du véhicule (E) Genre national (J.1) Numéro d'exploitation agricole, le cas échéant Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante: Véhicule en location longue durée en location courte durée en crédit-bailVÉHICULE
TITULAIRE
LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail)
N°* La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprè
s d'une préfecture de son choix. ** Uniquement pour les personnes physiques COULEUR DOMINANTE (Veuillez cocher les cases correspondantes)ClairFoncé
NoirJauneGris
MarronVertBlanc
RougeBleu
OrangeBeige
Personne physique Sexe : M F Personne moraleN° SIREN, le cas échéant
NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D'USAGE (facultatif): nom d'époux (se)
Etage / Escalier / Appartement Immeuble / Résidence / Bâtiment N° de la voie Extension (bis, ter,...) Type de voie (avenue, etc.) Libellé de voie Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la commune) Tél. portable (recommandé)Code postal Commune
Mél (recommandé)LOCATAIRE (en cas de location longue durée ou crédit-bail)Le titulaire
Fait à : ...................... Le : .......................Signature :
Le loueur
(Société de location en cas de crédit-bail) Fait à : ...................... Le : .......................Signature :
(Pour les sociétés: nom, qualité du signataire et cachet)Le locataire
(Si location longue durée ou en crédit-bail) Fait à : ...................... Le : .......................Signature :
(Pour les sociétés: nom, qualité du signataire et cachet)Vu les pièces justificatives
Rejet de la demande
Motif :
Usage (veuillez cocher la case correspondante):
Oui Non
Mode d'expédition du titre : Voie postaleRetrait à l'Imprimerie Nationale
CADRE RÉSERVÉ À
L'ADMINISTRATION
Personne physique Sexe : M F Personne moraleN° SIREN, le cas échéant
NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D'USAGE (facultatif): nom d'époux (se)
Etage / Escalier / Appartement Immeuble / Résidence / Bâtiment N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Libellé de voie Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la commune) Tél. portable (recommandé)Code postal Commune
Mél (recommandé)
Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale**:Le titulaire Le loueur Le locataire
Chers clients,
selon le délai de traitement de votre dossier en Préfecture (4 à 6 semaines en moyenne). solution !pouvoir circuler sur le territoire français en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Informations à savoir :
*Dès réception de votre dossier par courrier et si celui-ci est complet, nous vous envoyons votre CPI
par mail le jour même.