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Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour du conjoint Si vous avez des enfants : fournir le livret de famille ou leurs extraits d'acte de naissance et le
VILLE
INTÉGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE • Français(e) né(e) en France : Délivrée par la mairie de naissance, datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier (six mois pour les Territoires d’Outre Mer) • Français(e) né(e) à l’étranger ou français(e) par naturalisation : Délivrée par le ministère de l’Europe et
Département Citoyenneté Service État Civil DOSSIER DE MARIAGE
- un acte de naissance rédigé dans la langue officielle du pays et traduit en français par un traducteur agréé et assermenté près des Consulats français ou des Cours d’Appel de France daté de moins 6 mois à la date du dépôt du dossier de mariage, ou un acte de naissance plurilingue
DOSSIER DE MARIAGE - Bourg-en-Bresse
- de plus de 6 mois pour les actes dont aucune copie plus récente n'est possible (attestation à produire) Justificatifs de domicile - Justificatif de domicile personnel récent (moins de trois mois) (bail locatif, quittance de loyer, facture EDF/GDF, facture de téléphone à l'exclusion de téléphonie mobile, avis d'imposition ou de non
Demande de changement de statut - Experatoo
Si vous êtes célibataire un extrait d'acte de naissance récent ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français Si vous êtes marié(e), veuf(e) ou divorcé(e) : Livret de famille, accompagné, le cas échéant,
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT ETRANGER
Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance traduit ; Si vous êtes marié(e) et/ou avec des enfants : acte de mariage et actes de naissance des enfants avec filiation traduit ; Dernier titre de séjour (sauf en cas de première demande)
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT
acte de mariage récent + acte de naissance du ou des enfants) Un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance, si besoin traduit par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français En cas de renouvellement Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour en cours de validité
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