VOTRE RÉGIME - Assurance auto, moto, habitation, santé

CCN des Établissements d’Enseignement Privés Sous Contrat (EEP SANTÉ) Notice d’information santé w Édition décembre 2018 Ensemble du personnel salarié À effet au 1er janvier 2019 - Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015

VOTRE RÉGIME - Mutex CCN

FRAIS DE SANTÉ dénommé EEP Santé Notice d’information Ensemble de personnel salarié Convention Collective Nationale des Établissements d’Enseignement Privés sous contrat S A N T É ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat – Accord collectif frais de santé du 18 juin

Frais de Santé CCN des Établissements dEnseignement Privés

BULLETIN INDIVIDUEL D'AFFILIATION Frais de Santé CCN des Établissements d'Enseignement Privés Sous Contrat (EEP SANTÉ) N° ENTREPRISE RÉSERVÉ À NOTRE ORGANISME POUR FACILITER L’ENREGISTREMENT DE VOTRE BULLETIN 1-Ecrivez en lettres capitales 2-Remplissez au verso de ce document, le tableau des bénéfi - ciaires de votre contrat santé et

Notice d’information - AG2R La Mondiale

Santé Notice d’information Ensemble du personnel salarié Avenant n°1 du 26 septembre 2018 Régimes obligatoire et surcomplémentaires facultatifs Janvier 2019 Établissements d’enseignement privés sous contrat Accord collectif du 18 juin 2015

ÉTABLISSEMENTS FRAIS DE SANTÉ D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS

Nationale Santé à adhérer au régime Frais de Santé du personnel salarié des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat Votre établissement doit alors figurer sur le fichier des cas dérogatoires communiqué par la Commission Paritaire Nationale EEP Santé

Guide complémentaire santé du chef d - Mutex CCN

L’Etablissement doit mettre en place le contrat Santé au 01 -01-2016 A cette date, l’Etablissement devient adhérent de l’accord de national professionnel du 18 juin 2015 instauré par les partenaires sociaux de l’Interbranches des établissements d’enseignement privés

VOTRE RÉGIME - Mutuelle santé leader de la Protection Sociale

Paritaire Nationale Santé à adhérer au régime Frais de Santé du personnel salarié des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat Votre établissement doit alors figurer sur le fichier des cas dérogatoires communiqué par la Commission Paritaire Nationale EEP Santé

SANTÉ GUIDE D’INFORMATION - AG2R La Mondiale

6 GUIDE D’INFORMATION - SANTÉ - CHEF D’ÉTABLISSEMENT Pour entrer dans la mutualisation du régime, l’établis - sement doit souscrire le contrat auprès de l’un des organismes recommandés par les représentants de la branche, AG2R Prévoyance en l’occurence L’Établissement devient alors membre adhérent