La réforme de l’inspection du travail à l’Unité Territoriale
et à la délimitation des UC et des sections d’inspection du travail à l’Unité territoriale de la Drôme Arrêté du Responsable d’Unité Territoriale du 28 novembre 2014, affectant les agents dans les unités de contrôle et organisant les intérims 8
CAP de l’Inspection du Travail Du 3 mai 2016
mai/début juin, le principe est un retour dans la DIRECCTE d’origine et dans la mesure du possible dans l’UD de départ mais pas obligatoirement sur le poste occupé précédemment La prolongation de l’EPIT est incluse dans la loi El Khomri, à l’article 51 : 250 postes prévus
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
l’Inspection du travail a su, au fi l des décennies, se faire reconnaître comme un acteur incontournable Au service de tous - salariés, partenaires sociaux et entreprises - ce corps de con trôle a toujours cherché, au travers de l’applica-tion du Code du travail, à placer l’homme au centre de la relation sociale en veillant à
VOS CONTACTS EN RHÔNE-ALPES - Préfet de la Drôme
de la Consommation, du Travail et de lʼEmploi DIRECCTE Rhône-Alpes Unité territoriale de la Haute-Savoie H 1/2h 1/2h DIRECCTE Rhône-Alpes Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de lʼEmploi H 1/2h 1/2h H 1/3h 1/3h 1/3h Reflex blue C100 M80 Noir 80 Red 32 M100 J100 Noir 50 Noir Noir 100
CAP Inspection du travail du 3 mai 2016 - SNU TEFI FSU
Compte rendu de la CAP inspection du travail du 3 mai 2016 Informations et questions préalables Déclaration des élus SNUTEFE-FSU à la CAP Inspection du travail du 3 mai 2016 Pour le SNUTEFE Les effectifs: ça diminue, ça baisse, ça craquèle, ça se lézarde Des missions ne sont plus effectuées
resultats CAP du 3 mai 2016 IT - UNSA
de bureau à la sous direction du travail et de la protection sociale bureau de la santé et de la sécurité au ministère de l’agriculture font l’objet d’un partage de voix 6-Examen des mutations des directeurs du travail liées à la réforme territoriale (régularisation)
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Compte rendu de la CAP inspection du travail
du 3 mai 2016Informations et questions préalables
Déclaration des élus SNUTEFE-FSU à la CAP Inspection du travail du 3 mai 2016Pour le SNUTEFE
Les effectifs : ça diminue, ça baisse, ça craquèle, ça se lézarde. Des missions ne sont plus effectuées.
Exemple à Paris, on doit passer de 0,4 agent d'assistance/secrétariat par agent de contrôle à 0,33, soit
une baisse de 12 postes. Même si pour l'instant, il n'y aura pas de baisse, à terme, plus ou moins
court, cela va se faire ! Les fonctions emploi et support portent le plus gros des dégâts !Les primes : tout est bloqué depuis 2 ans avec aucune marge de manoeuvre et les agents affectés
depuis cette date se voient attribuer le minimum sans pouvoir espérer un quelconque plus !Le reliquat de fin d'année 2015 a été contre performant et bonjour l'ambiance et le climat social dans
les services !Le climat dans les services déconcentrés est lourd, tendu, conflictuel. Il faut que l'administration
centrale s'en rende compte.La réforme territoriale : la configuration et le périmètre des grandes régions entraînent un déficit
d'animation, un manque de participation aux groupes de travail et un affaiblissement des collectifs de
travail. Exemple en Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon, venir des " marges de l'empire » prend 6
heures de trajet aller-retour !La protection fonctionnelle : les derniers documents ne cible que les agents de contrôle et les autres
alors ? SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION ECONOMIEFEDERATION SYNDICALE UNITAIRE
Tour Mirabeau - 1er étage - 39/43 Quai A. Citroën 75739 PARIS Cedex 15 01 44 38 35 13 et 01 44 37 00 30 - Mel : syndicat.snu-tef@snu.travail.gouv.fr -Web : www.snutefifsu.org 2L'EPIT : on recommence cette année avec les mêmes dispositions que celles des deux dernières
années, mais quelle garantie étant donné qu'il est lié avec le projet de loi travail actuellement au
Parlement ?
L'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail : elle nous semble plutôt positive,
mais il y a plusieurs aspects qui ne collent pas et en limite considérablement la portée ; Ainsi en est-il
de la transaction pénale qui est à la main du Direccte !Le projet de loi travail : il propose d'introduire plus de flexibilité sur le marché du travail :
- en facilitant les possibilités de licenciement (pour motif économique et pour inaptitude) ; - en élargissant le recours aux heures supplémentaires ;- en faisant prévaloir l'accord d'entreprise sur l'accord de branche et même dans certains cas sur le
contrat de travail ; - en adaptant le salarié à son poste de travail et non plus l'inverse. Désignation des représentants au CNIT (Conseil national de l'inspection du travail) - Suppléante élue jusqu'en septembre 2016 : Françoise GUYOT pour la CGT- Titulaire et suppléant élus à partir de septembre 2016 : Françoise GUYOT pour la CGT et Hervé