ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Certifie sur l’honneur que le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année 2019 (figurant sur l’avis d'imposition reçu 2020 ou sur l’avis de situation délarative à l’impôt sur le revenu) de mon foyer fiscal n’exède pas : Pour la demande de dispense du prélèvement sur les intérêts :
ATTESTATION NOM IMPOSITION - Espacil Habitat
ATTESTATION NON-IMPOSITION J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit
Attestation sur l’honneur
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DISPENSE SUR LES REVENUS PERCUS EN 2017 ‐ DISPOSITIFS D’EPARGNE SALARIALE Société Générale – SA au capital de 1 007 799 641,25 € ‐ 552 120 222 RCS Paris – Siège Social 29, Bd Haussmann – 75009 Paris Page 1/2
Régime d’imposition des revenus financiers
précédant celle du paiement des revenus, une Attestation sur l’honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 25 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 50 000 € (couples mariés ou pacsé soumis à une imposition commune) et ce, selon leur situation familiale
ATTESTATION RATTACHEMENT FOYER FISCAL
ATTESTATION DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL Je soussigné(e) atteste sur l'honneur que
Exemple d’attestation sur l’honneur avec les éléments
Exemple d’attestation sur l’honneur avec les éléments obligatoires à compléter avec votre installateur Page 1/5 : Vos travaux Vérifier la date d’engagement et la date de facture mentionnées automatiquement suite à la constitution de votre dossier sur www primes-energie leclerc La date d’engagement doit être antérieure à
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précédant celle du paiement des revenus, une Attestation sur l’honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 25000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 50000 € (couples mariés ou pacsé soumis à une imposition commune) et ce, selon leur situation familiale
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