LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L’APPUI DE VOTRE DEMANDE DE
Avis d'imposition aux taxes foncières en 2020 Impôts et Charges : Charges sociales obligatoires : Justificatifs des cotisations d’assurance-maladie ou de retraite versées (fiches de paie, attestation de l’employeur ou attestation du paiement des cotisations par l’organisme prestataire lorsqu’elles ne sont pas
DEMANDE D’INSCRIPTION - Roissy Pays de France
La photocopie du livret de famille et/ou l’attestation de naissance dès la venue au monde de l’enfant La photocopie intégrale du dernier avis d’imposition de chacun des parents et les justificatifs de toute autre ressources (indemnités de chômage, indemnités journalières, RSA, API, APE, AAH ) Multi-accueils
Régime d’imposition des revenus financiers
célibataires, divorcés ou veufs) ou 50 000€ (couples mariés ou pacsé soumis à une imposition commune) Cette demande se matérialise par une attestation sur l’honneur établie par les associés, sous leur propre responsabilité Ils doivent adresser au Service Gestion des Associés de AEW Ciloger, avant le 30 novembre de l’année
NOTICE D’INFORMATION - RÉSIDENTS DE FRANCE Impôt sur le
(« Demande de remboursement de l’impôt à la source suisse », contenant une attestation à la fois de résidence fiscale et d'imposition du capital en France) , pour validation Présentez ensuite ce formulaire aux autorités suisses, pour remboursement
PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LINSTRUCTION DE LA DEMANDE DE
a) Avis d'imposition de l'avant-dernière année (N - 2) pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement ou à défaut avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ; b) Lorsque tout ou partie des revenus perçus l'avant-dernière année (N-2) n'a pas été imposé en France mais
Première demande d’Agrément - France Galop
précédant le dépôt de la demande (dernier avis d’imposition,déclarationdesrevenusfonciers ) Votre dossier de demande d’agrément sera donc transmis au Ministère de l’Intérieur pour avis (dont les services vous contacteront), puis à Messieurs les Commissaires de FRANCE GALOP pour décision
SECTION CONSULAIRE Service des visas DEMANDE DE VISA LONG
ayant un compte en France + photoopies pièes d’identité (passeport, titre de séjour), justifiatifs de revenus (3 mois), avis d’imposition au omplet (toutes les pages), avis déclaratif de revenus au complet (toutes les pages), relevés de compte bancaire (3 mois), attestation de la caisse d'allocations familiales du garant français
Formulaire de demande de Chèques-Vacances
La demande de l’agent doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes : - un formulaire de demande, comprenant un mandat de prélèvement SEPA, dûment complété ; - la ou les copies du ou des avis d’impôt sur les revenus ou de non-imposition afférents à l’année n-2 selon la situation matrimoniale du demandeur
[PDF] attestation de non imposition en arabe
[PDF] attestation sur l honneur de non imposition pdf maroc
[PDF] copie attestation de recensement
[PDF] attestation japd plus de 25 ans
[PDF] attestation journée d'appel permis
[PDF] attestation provisoire en instance de convocation ? la jdc
[PDF] attestation japd c'est quoi
[PDF] certificat japd perdue mairie
[PDF] attestation sur l'honneur inscription université nanterre
[PDF] attestation sur l'honneur cerfa
[PDF] attestation sur l'honneur crous campus france pdf
[PDF] attestation sur l'honneur des parents crous
[PDF] attestation sur l honneur de non ressource ? l étranger
[PDF] attestation sur l'honneur pdf
SI L'ENFANT EST DÉJÀ NÉ
Nom de l'enfant à inscrire :
Prénom :
Sexe : fille garçon
Date et lieu de naissance :
Date souhaitée d'entrée à la crèche :
S'agit-il d'un dossier de renouvellement? oui
nonSI VOUS ÊTES ENCEINTE
Nom de famille de l'enfant à naître :
Prénom :
Date prévue de l'accouchement :
Date souhaitée d'entrée à la crèche :
Dès la naissance de l'enfant, adresser un acte de naissance au service petite enfance.SITUATION DE FAMILLE
Nombre d'enfants à charge (en précisant leur âge) : Parmi eux, combien ont fréquenté une crèche intercommunale ces 5 dernières années : 1 er représentant légal2ème
représentant légal NomPrénom
Téléphone
Courriel*
Adresse postale
Profession
Employeur
Adresse employeur
STRUCTURE D'ACCUEIL
PETITE ENFANCE
tél : 01 60 03 88 66 secretariat.petite-enfance@roissypaysdefrance.frDEMANDE D'INSCRIPTION SEPTEMBRE 2020 (tout dossier incomplet ne sera pas étudié) Pour la demande d'inscription vous pouvez vous faire accompagner par les Relais Assistants Maternels (RAM)dont les missions sont d'informer et d'accompagner les parents sur les différents modes d'accueil, ou
à défaut à la mairie de votre domicile.
Coordonnées RAM :
* téléchargeable également sur : www.roissypaysdefrance.fr/petiteenfance En cas d'basence laisser un message sur le répondeur. Les dossiers sont à déposer dans la mairie de votre lieu de résidence au plus tard le 28 février 2020.Les demandes sont étudiées lors d'une commission d'attribution des places qui se réunit 1 fois par an au
printemps.Dammartin-en-Goële : 01 60 54 62 87
Mitry-Mory : 01 60 94 70 75 ou 01 60 94 80 74⬧ Othis : 01 64 02 11 65Villeparisis : 01 64 67 50 95 ou 01 60 26 79 98
*Le service Petite enfance de la CARPF vous enverra un courriel dès réception de votre dossier.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES PRÉSENCES
Les places sont attribuées en fonction des jours, des horaires et des congés que vous allez indiquer ci-
dessous. Ils ne pourront donc pas être modifiés si votre demande venait à être acceptée.ACCUEIL RÉGULIER
Nom de l'enfant :........................................................................Nom du responsable légal de l'enfant :
HORAIRES D'ACCUEIL (inscrire les heures d'arrivée et de départ dans le tableau)ArrivéeDépartNombre d'heures par jour
Lundi MardiMercredi
JeudiVendredi
TOTALNombre d'heures par semaine
CONGÉS
Nombre de jours d'absence prévisibles de l'enfant sur l'année civile (hors fermeture prévisible de l'établis sement, soit 3 semaines en août et 1 semaine à Noël) :Mode d'accueil autre :
CHOIX DE LA STRUCTURE ?DE 1 À 10? EN FONCTION DE VOTRE LIEU D'HABITATION, VOUS ÊTES RATTACHÉ D'OFFICE À UNE STRUCTURE DE RÉFÉRENCE.Pièces à joindre à cette demande :
Un justificatif de domicile de moins de 2 mois / ou une attestation d'hébergement complété du justificatif
de moins de 2 mois de l'hébergeantLa photocopie du livret de famille et/ou l'attestation de naissance dès la venue au monde de l'enfant.
La photocopie intégrale du dernier avis d'imposition de chacun des parents et les justificatifs de toute autre
ressources (indemnités de chômage, indemnités journalières, RSA, API, APE, AAH...)Multi-accueils