AGE JUSTIFICATIFS SITUATION A CONSIDERER
- attestation de situation administrative - attestation provisoire « en instance de convocation » à la JDC (art R * 112-8 du code du SN) Le jeune est tenu d’effectuer sa JDC entre son recensement et l’âge de 18 ans L’attestation individuelle d’exemption (modèle 106*14) est délivrée aux personnes dont la demande
Liste des pièces à fournir - Réussite Permis
• Si – de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JAPD/JDC) ou de l’attestation provisoire en instance de convocation à le JAPD/JDC ou l’attestation individuelle d’exemption • Si étranger : la carte de séjour avec l’adresse correspondante au domicile, ou le
document à fournir - Peps conduite
- Journée d'appel ou attestation provisoire en instance de convocation - 1 enveloppe suivie 50g AGENCE DE SAINT-RAPHAEL Horaire d’ouverture Lundi: 14h00 – 18h00 Mardi à Vendredi: 10h00 – 12h00 14h00 – 18h00 Samedi: Fermé AGENCE DE FRÉJUS Horaire d’ouverture Lundi: 14h00 – 18h00 Mardi à Vendredi: 10h00 – 12h00 14h00 – 19h00
Welcome to
- La copie du certificat individuel de participation à la JDC ou de l’attestation provisoire « en instance de convocation » à la JDC (antérieurement JAPD) ou de l’attestation individuelle d’exemption , pour les candidats âgés de 18 ans révolus à 25 ans non
DEPOT DE DEMANDE D’INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE
de participation à la JDC ou de l’attestation provisoire « en instance de convocation » à la JDC ou de l’attestation individuelle d’exemption ; Pour un candidat titulaire d’un permis de conduire, la copie recto-verso du dernier titre ; Pour un candidat titulaire de la catégorie A2 depuis 2 ans au moins, l’attestation de suivi de la
DEMANDE D’INSCRIPTION A L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE EN
participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l’attestation provisoire « en instance de convocation » à la JDC ou de l’attestation individuelle d’exemption Une enveloppe A4 timbrée et libellée au nom et adresse du candidat pour l’envoi de la convocation et du Cerfa 02 à présenter à l’examen
SUIVI DES ACQUIS EN COURS DE FORMATION PROGRAMME PUBLIC
fournir l’attestation de participation, ou l'attestation provisoire en instance de convocation é la journee defense et citoyennete (JDC), ou l'attestation individuelle d'exemption - Etre enregistre en prefecture - Disposer d’un livret d’apprentissage de la conduite INTERVENANTS
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