ATTESTATION SUR L’HONNEUR - French Bee
attestation sur l’honneur According to the French government decree N°2020 -548 of May 11 , 2020 , all passengers must present to the air carrier, before boarding, a sworn statement certifying that they do not present any symptoms
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Attestation sur l’honneur - Air Tahiti Nui
Attestation sur l’honneur (Une attestation par personne Pour les personnes mineures, la déclaration doit être signée par le responsable légal ) La présente déclaration permet aux pouvoirs publics de contrôler les conditions dans lesquelles vous entendez réaliser votre quarantaine à l’arrivée en Polynésie française
Modele Attestation sur l honneur GLS 2020
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Modele attestation - Format PDF
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR - Société Générale
ATTESTATION SUR L’HONNEUR ACQUISITION / AGRANDISSEMENT / CONSTRUCTION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Title: Présentation PowerPoint Author: Gabriel Created Date:
Attestation sur l’honneur, par le comptable, du nombre de
Attestation sur l’honneur, par le comptable, du nombre de salariés Je soussigné(e) ☐M ou ☐Mme Prénom : Nom : SIRET Adresse : ☐ Expert Comptable / ☐ Comptable Agissant au nom du commerce suivant : Nom du commerce : Adresse du commerce : (n°, rue, ville, code postal): Nom du représentant légal : Type de commerce : SIRET :
DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE RESPECT DES PRINCIPES RÉGISSANT
Déclare sur l’honneur, m’engager à respecter les valeurs et les principes régissant la République Française, ses lois, ses règles, ainsi que les autorités et institutions qui la représentent Fait pour servir et valoir ce que de droit,
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Financement de l'opération -cochez la case correspondante
Emprunt -Etablissement de crédit
Montant de l'emprunt (B)................................€ Apport personnel (A-B)................................€Autofinancement
AcquisitionConstruction ou Agrandissement
En cours. Dans l'hypothèse d'une opération en cours, je fournis dès à présent un exemplaire du compromis de vente et m'engage à vous fournir dès signature un exemplaire du contrat de vente passé devant le notaire.Réalisée.J'atteste par la présente être titulaire d'un permis de construire, d'une déclaration préalable de travaux ou une acceptation tacite pour la construction ou la réalisation de travaux d'agrandissement, pour lesquels je sollicite un déblocage anticipé, concernant exclusivement ma résidence principale située :
En Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)N°/ voie :Code postal : Ville :
Pays: Dans le cadre de mon acquisition ou ma construction :Je m'engage à occuper immédiatement cette résidence ou dans un délai de 3 ans en vue de ma retraite et à en faire ma résidence
principale.Je peux effectuer qu'une seule demande de déblocage anticipé pour ce motif Société Générale -S.A. au capital de 1 066 714 367,50EUR au 1
er août 2019-552 120 222RCS PARIS -Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris. VJe soussigné(e) ( Nom et Prénom ) :
Attestesurl'honneurdel'exactitudedesinformationsmentionnéesci-après etengagemaresponsabilitéen casdefaussedéclarationoude
déclarationerronée. Financement de l'opération -A compléter par l'établissement prêteur ou par vos soins N°de compte (présent sur vos documents d'épargne salariale) : F ait _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Le _ _ _ _ _ _ _ _Signature : précédée de la mention "lu et approuvé»Affectation des sommes débloquées et restitution
Je reconnaisquelesavoirs d'épargnesalarialeainsidébloquésservirontintégralementà financerl'opérationsusviséeet leurmontant ne
fonds.Ilsseront réinvestissurlaprochainevaleurdepartsuivantleur réceptionparSociété Générale.Lespériodes deblocageetl'origine
desfondsserontreprisesàl'identique.Lessupportsd'investissement sontégalementrepris àl'identiquesaufpourlesfondsdontla
souscription estréservéeà unepériode del'année(parexemple:fondsd'actionnariat).Danscecas, ilm'appartientd'indiquerdansquelle
autreformuledeplacementjesouhaite quelesfondsrestitués soient réinvestis. J'aiprisactequ'enl'absencederestitution,lessommes
serontrequalifiées ensalaireparl'Administration fiscaleetl'URSSAFetsoumisesàcetitreauxchargessocialesetàl'impôtsurlerevenu.En cas de prêt,
sig nature et cachet de l 'établissement bancaire : Le _ _ _ _ _ _ _ _