Déclaration sur lhonneur - gouvernement
Déclaration sur l'honneur Author: updated by Roland Raele Created Date: 10/26/2020 8:22:56 AM
Déclaration sur lhonneur en vue de lobtention dune aide
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR EN VUE DE L'OBTENTION D'UNE AIDE MENSUELLE POUR L'ARTISTE PROFESSIONNEL INDÉPENDANT Veuillez retourner la présente déclaration au Ministère de la Culture, ceci au cours du mois subséquent à celui pour lequel vous demandez l'aide précitée Prérequis
DÉCLARATION SUR L’HONNEUR
Jan 26, 2021 · Cette déclaration sur l'honneur doit être remplie pour chaque passage de frontière pendant la période du 27 janvier 2021 au 1er mars 2021 Si le voyage à l'étranger est fréquent et répétitif, une déclaration sur l'honneur doit être remplie une seule fois (voir en haut de ce formulaire) Toutefois,
DECLARATION SUR L’HONNEUR
DECLARATION SUR L’HONNEUR (Article 47 de l’Acte Uniforme relatif au Droit commercial général adopté le 15 décembre 2010) NOM : PRENOMS : DE : Et DE : DATE DE NAISSANCE : NATIONALITE : DOMICILE : QUALITE : Déclare, conformément à l’article 47 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial
Formulaire C1 - Déclaration de la situation personnelle et
J'affirme sur l'honneur que la présente déclaration relative à ma situation personnelle est sincère et complète et que je suis financièrement à charge Je sais que des déclarations inexactes peuvent entraîner des sanctions pénales (27) (28)
DÉCLARATION SUR L ’HONNEUR
Cette déclaration sur l'honneur doit être remplie pour chaque passage de frontière pendant la période du 27 janvier 2021 au 1er mars 2021 Si le voyage à l'étranger est fréquent et répétitif, une déclaration sur l'honneur doit être remplie une seule fois (voir en haut de ce formulaire) Toutefois,
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : né(e) le à (Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D’INFECTION
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D’INFECTION PAR LA COVID-19 ET DE CONTACT AVEC UN CAS DECLARE Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers
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