ATTESTATION DHÉBERGEMENT
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : Prénom
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts ;
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT A compléter par l’hébergeant
Déclare sur l’honneur héberger : Monsieur Madame Nom Prénom Né(e) le Lieu de naissance Nationalité À mon domicile situé : Adresse Code postal Ville Depuis le : / / J’ai conscience que le fait d’établir une attestation faisant état de fait matériellement inexacts en
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
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ATTESTATION D'HEBERGEMENT (à remplir très lisiblement) ATTENTION tout courrier administratif adressé à la personne hébergée, dans son intérêt, doit lui parvenir rapidement En effet, il peut faire courir des délais qui, non respectés, entraînent des conséquences grâces pour son avenir (ex délai de recours après un refus de
8-Attestation hebergement EER 20150422 - BNP Paribas
Documents à joindre à la présente attestation : – une pièce d’identité du logeur, – un justi˜catif de domicile de moins de 3 mois du logeur (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone ˜xe)
Fait à, le
ATTESTATION SUR L'HONNEUR D’HEBERGEMENT (Annexe IV à l’arrêté du 30/12/2010) Je soussigné, , déclare avoir hébergé à titre gratuit
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