CONDITIONS GENERALES COMPTE SUR LIVRET (CSL)
Le compte sur livret (CSL) suit les règles générales de fonctionnement des livrets, en particulier celles fixées par la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil National du Crédit (modifiée par les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 89-12 du 22 décembre 1989, n° 92-09 du 15 octobre 1992
COMPTE SUR LIVRET CONDITIONS GENERALES - BNC
Conditions particulières Compte sur Livret Page 1 SA au capital de 12 097 944 000 FCFP- RCS Nouméa 74 B 047 688 - Ridet 047 688 001 - Siège social : 10 avenue du Maréchal Foch - BP L3 - 98 849 Nouméa Cedex ± Nouvelle-Calédonie
COMPTE SUR LIVRET - societegeneralefr
COMPTE SUR LIVRET CONDITIONS GÉNÉRALES DES CLIENTS MINEURS 01/2020 - Page 1/8 - Le Compte Sur Livret est un compte d’épargne à vue productif d’intérêts 1 OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DU COMPTE SUR LIVRET Ouverture Toute personne physique peut être titulaire d’un Compte Sur Livret Pour le client mineur, l’ouverture sera faite :
COMPTE SUR LIVRET CONDITIONS GENERALES
L’épargne figurant au crédit du Compte sur Livret sera rémunérée dans les conditions fixées aux conditions particulières et aux conditions générales du contrat Le Compte sur Livret est dépourvu de moyens de paiement 2 FONCTIONNEMENT Solde - L’ouverture du Compte sur Livret est soumise à un premier versement minimum de dix (10
Compte Sur Livret Conditions Générales du Compte sur Livret
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COMPTE SUR LIVRET CONDITIONS GENERALES - Banque Populaire ACA
Conditions Générales - Compte sur Livret – V2 Version : Mars 2016 Banque : BPACA CSL - V 03/2016 Page 1 sur 5 COMPTE SUR LIVRET CONDITIONS GENERALES La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est désignée ci-après par l’appellation « la BANQUE » et le titulaire du contrat est désigné ci- après par l’appellation « le CLIENT »
CONDITIONS GENERALES COMPTE SUR LIVRET
financière (CRBF) Il est soumis aux conditions générales de fonctionnement décrites ci-après, ainsi qu’aux conditions particulières 1 - NATURE ET CONDITIONS D’OUVERTURE DU COMPTE SUR LIVRET Le compte sur livret (ci-après désigné le Livret) est un compte d’épargne qui reçoit des dépôts à vue
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COMPTE SUR LIVRET RÉGIONAL «AUVERGNE RHÔNE ALPES» CONDITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 - OUVERTURE ET DÉTENTION DU COMPTE SUR LIVRET RÉGIONAL 1 1 - Conditions d’ouverture et de détention Le Compte sur Livret Régional est un compte sur livret destiné à soutenir le développement régional Les fonds collectés sur le Compte sur Livret
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