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CONDITIONS GENERALES D’ACHAT (CGA) - Axe Group

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Conditions générales d’achats - ENGIE

Conditions générales d’achat Les présentes conditions générales d’achat (« CGA ») sont applicables aux commandes passées par ENGIE à compter du 01/07/2019 A ce titre, elles remplacent les conditions générales d’achat antérieures du Client L’émission



CONDITIONS GENERALES DACHAT - Ugitech

CONDITIONS GENERALES D'ACHAT 04 mars 2009 Page 1 sur 5 1 CHAMP D’APPLICATION 1 1 Les présentes conditions générales d’achat ("CGA") s’appliquent à l’achat de tous matériaux, objets, produits, composants, logiciels, et de tous services (dénommés "Biens"), offerts ou fournis par tous fournisseurs (ci-après désignés



CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT FORMULES CINÉPASS

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CONDITIONS GENERALES D’ACHAT

Conditions Générales d'Achat │ Version du 21112018 Page 6 sur 27 2 CHAMP D’APPLICATION Les présentes CGA, et plus globalement le Contrat, résultent d’une négociation contractuelle entre les Parties et à vocation à s’appliquer à toutes les Commandes émises par la Société au Fournisseur



CONDITIONS GENERALES D’A ONNEMENT A beIN SPORTS CONNECT BEIN

Tous les mots utilisés avec la première lettre en majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Aonnement (les « CGA ») ont la signification suivante : « Abonné(s) » désigne les Clients ayant souscrit un Abonnement



CONDITIONS GÉNÉRALES DACHAT DE BIENS Ref : CGAB-FR-IP- 12/2016

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT DE BIENS Ref : CGAB-FR-IP- 12/2016 1 A ’A AT Les présentes conditions générales d’achat (“CGA”) s’appliquent à l’achat de tous matériaux, objets, produits, composants, logiciels, et de tous services y afférents ("Biens"), offerts ou fournis par tous fournisseurs



CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AUX OFFRES Valables à

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement, le contrat d’abonnement, le formulaire de rétractation et la fiche tarifaire en vigueur ainsi que le courrier de bienvenue fournis à l’abonné constituent le "Contrat d’Abonnement", dont la gestion (y compris pour ce qui concerne la



CONDITIONS GÉNÉRALES DACHAT Airbus Defence and Space SAS

Airbus Defence and Space SAS – Conditions générales d'achat – Version 02 07 2018 5 Inspection : L'Acheteur, les Services officiels et le Client final, le cas échéant, sont en droit d'inspecter les Travaux dans les installations du Fournisseur et le



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