Statuts de l’Unapei
Article 6 : Cotisations Chaque membre de l’Unapei contribue à son fonc-tionnement par le versement d’une cotisation dont le montant est proportionnel :-au nombre de ses adhérents -au montant total des produits perçus au titre de la tari-fication hors produits ponctuels non reconductibles
PLW-5-C16-b-20171113153351
Article 6 1 : Réversion Lors de la liquidation de ses droits, le bénéficiaire pourra notamment opter pour une rente réversible En cas de réversion, le montant de la rente sera réduit en fonction du taux de réversibilité choisi et de
Guide des cotisations pour les Membres de lUICN 2017-2020
des cotisations qui seraient dues par l’État s’il était Membre, à l’exception du groupe « 0 », dont la cotisation est la même que celle du groupe 1 5 Pour connaître le groupe de cotisations auquel appartient votre organisme, veuillez vous reporter aux groupes de cotisations pour les Membres de l’UICN dans la Catégorie A (2017-2020)
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versement des cotisations sont indiquées à l’article 11 des présentes conditions générales Les frais L 423-1 du code des assurances ARTICLE 6
Notice appel de cotisations 2019 - CRCC Colmar
Article L 821-6-1 : « I -Les commissaires aux comptes inscrits sur la liste mentionnée au I de l'article L 822-1 sont assujettis à une cotisation assise sur le montant total des honoraires qu'ils ont facturés au cours de l'année civile précédente aux personnes ou entités dont ils certifient les comptes
Convention collective nationale du 15 mars 1966
Article 6 – Révision du Article 15 – Conditions de paiement des cotisations 9 Article 16
STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CAISSE DE PENSIONS DE L
Article I 1 04 Interpretation of the Rules The Rules of the Fund shall be construed having regard to the CERN Staff Rules and Regulations in force Article I 1 05 Members of the Fund The following shall be members of the Fund: a) members of the CERN personnel with a contract of at least six months' duration as a staff member or as a fellow;
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