OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT DE DROIT
٠ Le développement de l’offre locative à loyers maîtrisés dans le parc privé (du loyer très social au loyer intermédiaire), ٠ Le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite, ٠ Le ravalement de façade sur la Communauté de Communes de Lencloître, de Neuville de Poitou et de Val Vert du Clain
Opérations de revitalisation du territoire et cœur de ville
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) avec, le cas échéant, un volet précarité « énergétique » ou un volet « autonomie » 3 Ressources : Anah Financement du suivi -animation L'aide au suivi-animation : 35 des dépenses HT dans la limite annuelle de 87 500 € L'aide au suivi-animation dans le cas particulier de
CONVENTION D’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT
en faveur de l’amélioration de l’habitat privé, de lutter contre l’habitat indigne et de mettre en ?uvre les dispositifs d’études et opérationnels adaptés La fiche action 3 de l’axe 3 du programme d’action lui est consacrée En parallèle, la Communauté a signé le Protocole départemental de lutte contre l’habitat
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Vu la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat et au programme d’intérêt général, en date du 8 novembre 2002, Vu la convention Etat-Anah dans le cadre des investissements d’avenir pour le rénovation thermique des
Stratégie régionale de lamélioration du parc privé en Haute
La typologie des EPCI hauts-normands dans le domaine de l'habitat privé Dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie sur le parc privé, il est apparu nécessaire d'approfondir la connaissance du territoire au regard des spécificités du parc privé à un échelon plus élevé que celui de la commune
Local de l’Habitat
Bilan des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat : Selon les chiffres communiqués par l’ANAH, à l’échelle des trois OPAH (Toulon, La Seyne/Mer et Hyères), ce sont 45 logements du parc privé qui ont été conventionnés avec un loyer social et 15 avec un loyer très social
PROGRAMME - Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences
dans le cadre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) L’ambition affichée par les élus en matière démographique est que le territoire renoue avec une croissance démographique à l’horizon 2030 et s’inscrive dans les objectifs du SCoT
Convention de Financement - Bordeaux Métropole
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat, Vu la circulaire relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au Programme d'Intérêt Général, en date du 8 novembre 2002, Vu le régime des aides de l’Anah adopté par son Conseil d’Administration le 22 septembre 2010,
active de l’habitat et du logement - Loire
en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc privé de logements existants L’Anah est le principal financeur des OPAH-RU Son action revêt une triple dimension : solidaire, économique et écologique En partenariat avec les collectivités, elle accorde des subventions pour l’amélioration des
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[PDF] responsable : Pascale PALY IEN mission académique maternelle Nombre de places : à définir dates : Mercredi 17 novembre 2010 matin Durée : 4 heures
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