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CONDITIONS GENERALES CARREfOuR ASSuRANCE SANTé

15 1 – Hospitalisation 8 15 2 – Médecine Courante 9 15 3 – Dentaire 9 15 4 – Optique 10 15 5 – Pack Bien Etre ( option) 10 Article 16 – Modalités de remboursement des prestations 10 Article 17 – Exclusions des garanties Frais de Santé 12 GARANTIE : REMBOURSEMENT DES COTISATIONS EN CAS DE CHOMAGE

Groupe CARREFOUR France Résumé de Garanties

Groupe CARREFOUR France Résumé de Garanties ENSEMBLE DU PERSONNEL 1er Janvier 2017 Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la sécurité Sociale sous le n°930, régie par les articles L931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale SIREN n° 304-217-904 Siège social : 12 rue Massue -94684 Vincennes cedex

REGIME FRAIS MEDICAUX Groupe CARREFOUR France

REGIME FRAIS MEDICAUX Groupe CARREFOUR France Résumé de garanties applicables au 1er janvier 2019 APGIS - Institution de prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L931-1

COMPTE RENDU COMMISSION NATIONALE - fo-carrefourorg

Une forte baisse est observée sur le poste hospitalisation Hausse sur des remboursements optiques La hausse du reste à charge s’explique principalement par la limitation de la garantie sur les honoraires chirurgicaux, liée au contrat responsable Régime des anciens salariés :

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DE CARREFOUR CLASSIC LA CARTE VISA DE CARREFOUR GOLD Dans la plupart des commerces internationaux si le paiement se fait dans un terminal à l’aide de votre code secret ASSURANCE CADDY : • Versement de 1 à 3x votre panier mensuel moyen en cas de décès, invalidité et hospitalisation accidentelle • Limitée à €1 000 par garantie, par

CARTE VISA GOLD DE CARREFOUR

CARTE VISA GOLD DE CARREFOUR CONDITIONS GENERALES 03/2013 Pour demander la mise en oeuvre des prestations des présents contrats, l’Assuré doit former le N° de téléphone suivant en Belgique et à l’étranger : +32 2 226 36 21 I INCIDENTS DE VOYAGE A L’ETRANGER Contrat d’assurance n°99 9999 85 9003

TABLEAUX DES GARANTIES ET COTISATIONS DE LA PHARMACIE D

(2) Soit à titre indicatif 20 euros au 1er janvier 2018 et 15 euros en cas d’hospitalisation en milieu psychiatrique (3) Les médicaments concernés sont les médicaments dont le taux de TVA est fixé à 2,10 ou à 10

NOTICES D’ASSISTANCE ET D’ASSURANCE DE VOTRE CARTE GOLD

Hospitalisation ou décès d’un membre de la famille 12 Poursuites judiciaires à l’étranger 12 Vol ou perte de certains effets personnels à l’étranger 13 Exclusions 13 PARTIE III : DISPOSITIONS DIVERSES 15 Information 15 Circonstances exceptionnelles 15 Subrogation 15 Prescription 15 Protection des données à caractère personnel 16

TABLEAUX DES GARANTIES ET COTISATIONS DE LA PHARMACIE

(2) La garantie s’applique à tous les salariés de la catégorie du personnel concernée L’employeur doit formaliser la mise en place de la garantie par un acte de mise en place (3) L’adhésion Santé+ à titre facultatif n’est possible que si l’employeur n’a pas adhéré à Santé+ à titre obligatoire pour la catégorie de

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GENERALITES / VIE DU CONTRAT

Article 1- Objet et composition du contrat

1

Article 2 - Droit et Langue applicables

1

Article 3 - Territorialité

1

Article 4 - Prescription

1

Article 5 - Réclamations

2

Article 6 - Définitions

2

Article 7 - Bénéficiaires

3

Article 8 - Déclarations de l'Assuré

4

Article 9 - Informatique et libertés

4

Article 10 - Date d'effet et durée du contrat

5

Article 11 - Faculté de renonciation

5 Article 12 - Résiliation du contrat et cessation des garanties 5

Article 13 - Cotisation

6

Article 14 - Paiement de la cotisation

7

GARANTIES : FRAIS DE SANTE

Article 15 - Prestations couvertes

8

15.1 - Hospitalisation

8

15.2 - Médecine Courante

9

15.3 - Dentaire

9

15.4 - Optique

10

15.5 - Pack Bien Etre (

option) 10 Article 16 - Modalités de remboursement des prestations 10 Article 17 - Exclusions des garanties Frais de Santé 12 GARANTIE : REMBOURSEMENT DES COTISATIONS EN CAS DE CHOMAGE Article 18 - Objet de la garantie Remboursement des cotisations en cas de chômage 13

18.1 - Conditions à remplir pour le bénéfice de la garantie

13

18.2 - Formation, prise d'effet

13

18.3 - Exclusions

14

GARANTIES : RECOURS / PROTECTION JURIDIQUE SANTE

Article 19 - Recours

15

Article 20 - Protection Juridique Santé

15 Article 21 - Dispositions communes aux garanties Recours et Protection Juridique Santé 15

GARANTIE : ASSISTANCE

Article 22 - En cas d'accident ou de maladie à domicile 17 Article 23 - En cas d'hospitalisation d'un des parents assurés 17 Article 24 - En cas de maladie ou d'hospitalisation d'un des enfants assurés 18

Article 25 - Exclusion de la garantie Assistances

19

EXCLUSIONS GENERALES

TABLEAU RECAPTULATIF DES GARANTIES PAR FORMULES

Toutes les demandes de remboursement doivent être obligatoirement adressées à :

Carrefour Assurance Santé

TSA 91417 -92894 NANTERRE CEDEX 9

N° 0970 82 09 09

numéro non surtaxé

GENERALITES / VIE DU CONTRAT

ARTICLE 1 - OBJET ET COMPOSITION DE VOTRE CONTRAT

Le contrat se compose :

Il a pour objet de garantir :

La formule, ainsi que les remboursements ou montants associés à chacune des garanties et couvertures souscrites, sont mentionnés sur vos Conditions Particulières. A

RTICLE

2 - DROIT ET LANGUE APPLICABLES

ARTICLE 3 - TERRITORIALITE

ARTICLE 4 - PRESCRIPTION

ARTICLE 5 - RECLAMATIONS

SERVICE RECLAMATIONS ASSURANCES

TSA 74116

77026 MELUN Cedex

ARTICLE 6- DEFINITIONS

Accident :

Assuré(e):

Année d'assurance :

Avenant :

Assureur :

Ayants droit :

Base de remboursement (BR) :

Bénéficiaires :

Conditions Particulières :

Conjoint(e) :

Echéance :

Hospitalisation :

Inlays-cores :

Maladie :

Maternité :

Médicament :

Orthodontie :

Pharmacie :

Prothèses dentaires :

Régime général d'assurance maladie obligatoire :

Sinistre :

Transport :

ARTICLE 7- BENEFICIAIRES

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Plus, Excellence

Eco.

Budget, Confort, Confort Plus, Excellence

Eco

Pour pouvoir bénéficier des garanties dès le 1er jour de sa naissance, le nouveau-né doit être déclaré dans

les 90 jours suivant sa naissance. A défaut, la garantie est acquise à compter du jour de la réception de la

demande d'ajout de Bénéficiaire.

ARTICLE 8 - DECLARATIONS DE L'ASSURÉ

a) A la souscription, b) En cours de contrat,

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CONSEQUENCES

sous préavis de 10 jours

Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle, toute omission ou déclaration inexacte, entraîne

l'application, suivant les cas, des articles L.113-8 (nullité du contrat) ou L.113-9 (réduction des indemnités)

du Code des assurances.

ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTES

ARTICLE 10 - EFFET ET DUREE DU CONTRAT

10.1. DATE D'EFFET

Toute modification de formule à la hausse ou à la baisse n'est possible qu'à l'Echéance anniversaire du contrat

qui suit la demande. Les garanties sont acquises sans aucun délai d'attente.

10.2. D

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