[PDF] DIPLÔME DÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE LÉGALE ET



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PROGRAMME D’ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL - Offre de formation

COLLEGE DE MEDECINE LEGALE PROGRAMME D’ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL 2016-2017 RESPONSABLES Monsieur F MARMOZ, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Monsieur D MALICIER, Professeur, Directeur Institut de Médecine Légale de Lyon, Université Claude Bernard Lyon 1



DIPLÔME DÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE LÉGALE ET

Dans le cadre de son projet professionnel, et en regard des besoins de santé et de l'offre de formation, l'étudiant peut être conduit à candidater à une formation spécialisée transversale (FST) 2 Phase socle 2 1 Durée : 2 semestres 2 2 Enseignements hors stages : Volume horaire :



ROGRAMME DIU DROIT MEDICAL - Offre de formation

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE MEDECINE LEGALE UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I 12 Avenue Rockefeller 69008 LYON ANNEE UNIVERSITAIRE : 2019-2020 RESPONSABLES Monsieur H De GAUDEMAR Doyen de la Faculté de Droit Université Jean Moulin Lyon 3 Monsieur D MALICIER, Professeur, Institut de Médecine Légale de Lyon Université Claude Bernard Lyon 1



Réforme du 3e cycle : une révolution dans la formation des

• Besoins et offre de formation • Agréments : phase socle (niveau I) rentrée 2017 / critères par spécialité • Agrément principal (celui de la spécialité du responsable de la structure) • Agréments complémentaires • Répartition : – Tous les étudiants de chaque DES (dans spécialité et hors-spécialité)



Décrets, arrêtés, circulaires

Art 2 – La directrice générale de l’offre soins est chargée l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 20 août 2019 Pour la ministre et par délégation : La chef de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,



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L’offre de formation L’offre de formation (suite) Tous les diplômes proposés par le collège Sciences de la Santé sont accessibles en formation continue : https://sante u-bordeaux Au sein du collège Sciences de la santé de l’Université de Bordeaux, l’Unité Mixte de Formation Continue en Santé (UMFCS) est



Contenu des cours

économique, Demande, Offre et prix du marché en concurrence pure, Classifications du marché et la courbe de demande face à la ferme Coût de production Cours: Introduction à l'ordinateur Code: URC4 Heures de credit: 2 Contenu: introduction (Définitions de base, matériel informatique physique et logiciels),



Décrets, arrêtés, circulaires - college-chirpedfr

général de l’offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 13 novembre 2015 La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,



OICS: Rapport 2012

réadaptation et complétée par des mesures de réduction de l’offre, comme le prévoient les conventions La prévention primaire est aussi le principal moyen de prévenir l’abus de nouvelles substances psychoactives, question dont l’OICS a fait l’un des thèmes spéciaux du chapitre II du présent rapport



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progresser le marqueur Temps Elle vous offre la possibilité de chercher dans la base de données d’Antares, ce que vous faites (sans coût sur la piste Temps) Vous piochez ensuite une autre carte Piste, et celle-ci s’avère être un nouveau Lieu Vous déplacez donc tout d’abord votre marqueur EI, puis vous

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE LÉGALE ET EXPERTISES MÉDICALES

1. Organisation générale

1.1. Objectifs généraux de la formation :

Former au métier de médecin légiste et de médecin expert en réparation du dommage corporel.

1.2. Durée totale du

DES :

8 semestres dont au moins 3 dans un lieu de stage avec encadrement universitaire tel que défini à

l'article 1er du présent arrêté et au moins 2 dans un lieu de stage sans encadrement universitaire

1.3. Intitulé des options proposées au sein du DES :

Néant

1.4. Intitulé des formations spécialisées transversales (FST) indicatives :

Dans le cadre de son projet professionnel, et en regard des besoins de santé et de l'offre de

formation, l'étudiant peut être conduit à candidater à une formation spécialisée transversale (FST).

2. Phase socle

2.1. Durée : 2 semestres.

2.2. Enseignements hors stages :

Volume horaire :

2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie

(article R. 6153 -2 du code de la santé publique)

Nature des enseignements :

En application de l'article 5 du présent arrêté : - e-learning - séminaires nationaux, interrégionaux ou régionaux permettant en particulier une mise en application pratique des connaissances théoriques

Connaissances de base

dans la spécialité à acquérir :

Les connaissances spécifiques sont détaillées dans la plateforme numérique du collège de la

spécialité et sont notamment :

- séméiologie médico-légale (traumatologie médicolégale, éléments de thanatologie, psycho

traumatisme) - procédures pénale et civile et relations police-justice - éthique médicale

- principe de la rédaction des certificats dans le cadre de l'examen d'un cadavre ou d'une victime

- bases juridiques de la responsabilité médicale

Connaissances transversales à acquérir :

Les connaissances transversales sont listées à l'article 2 du présent arrêté, notamment :

- droit de la santé et législation sociale - éthique des pratiques médicales

2.3. Compétences

Compétences génériques et transversales à acquérir : Out

re, les compétences génériques listées à l'article 2 du présent arrêté, l'étudiant acquiert

compétence relative à la rédaction de certificats. Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir :

Les connaissances spécifiques sont détaillées dans la plateforme numérique du collège de la

spécialité et sont notamment : - technique de l'examen de corps - examen d'une victime, imputabilité, fixation d'une incapacité temporaire de travail (ITT)

2.4. Stages :

Stages à réaliser :

- 1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine légale et expertises médicales

- 1 stage dans un lieu agréé à titre complémentaire en en médecine légale et expertises médicales et

à titre principal en anatomie et cytologie pathologiques ou en médecine physique et réadaptation ou

en médecine d'urgence ou en pédiatrie ou en gynécologie médicale ou en radiologie et imagerie

médicale ou en psychiatrie. Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté d u 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte :

- le fait que le lieu de stage comporte une unité médico judiciaire et/ou un institut de médecine

légale - le fait que les lieux de stage de la spécialité aient un lien avec la médecine légale - le niveau d'encadrement et les types d'activité

2.5. Evaluation :

Modalités de l'évaluation des connaissances et des compétences :

Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des

études de médecine :

- évaluation, par le maître de stage, au terme de chacun des stages, par un formulaire standardisé

- connaissances théoriques :

- autoévaluation, certifiée par le coordonnateur local, à l'aide des questions qui suivent les cours mis

en ligne sur la plateforme numérique du collège de la spécialité (e-enseignement et e-évaluation)

- connaissances pratiques :

- en stage : portefeuille numérique, saisi par l'étudiant et certifié par le maître de stage, contenant

les actes opératoires auquel l'étudiant a participé ou qu'il a réalisés ;

- hors stage : bilan, certifié par le coordonnateur local, de l'activité réalisée sous forme de mise en

situation (simulation) - présentation de cas cliniques lors de séminaires régionaux ou inter-régionaux

2.6. Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation

Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième

cycle des études de médecine

3. Phase d'approfondissement

3.1. Durée : 4 semestres

3.2. Enseignements hors stages :

Volume horaire :

2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie

(article R. 6153 -2 du code de la santé publique)

Nature des enseignements :

En application de l'article 5 du présent arrêté : - e-learning - mise en situation - séminaires - participation à un congrès/réunion annuel(le) de la spécialité

Connaissances à acquérir :

Les connaissances transversales sont listées dans l'article 3 du présent arrêté.

Les connaissances spécifiques sont détaillées dans la plateforme numérique du collège de la

spécialité, en particulier : - dommage corporel

- principes de psychiatrie, victimologie, anatomopathologie, toxicologie et imagerie médicolégales

- organisation des soins en milieu pénitentiaire et garde à vue

- principes de l'assurance individuelle de personnes, de la médecine agréée, de l'assurance maladie

3.3. Compétences :

Compétences à acquérir :

Les compétences génériques sont

listées dans l'article 3 du présent arrêté.

Les compétences spécifiques sont détaillées dans la plateforme numérique du collège de la spécialité

et sont notamment les suivantes : - technique de l'autopsie médico-légale et des prélèvements à visée judiciaire

- indiquer, interpréter, discuter les résultats d'examens complémentaires (anatomopathologie,

toxicologie, imagerie médicolégales) - bases juridiques de la responsabilité médicale - pédiatrie médicolégale - prise en charge des violences sexuelles - techniques de l'expertise selon le type et/ou la juridiction

3.4. Stages :

- 3 stages dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine légale et expertises médicales

- 1 stage dans un lieu agréé à titre complémentaire en médecine légale et expertises médicales et à

titre principal en anatomie et cytologie pathologiques ou en médecine physique et réadaptation ou

en médecine d'urgence ou en pédiatrie ou en gynécologie médicale ou en radiologie et imagerie

médicale ou en psychiatrie Critères d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité :

En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième

cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte :

- le fait que le lieu de stage comporte une unité lédico judiciaire et/ou un institut de médecine légale

- le fait que les lieux de stage de la spécialité aient un lien avec la médecine légale - le niveau d'encadrement et les types d'activité

3.5. Modalités de validation de la

phase :

Conformément aux articles 13 et 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième

cycle des études de médecine

4. Phase de consolidation

4.1. Durée : 1 an

4.2. Enseignements hors stages en lien avec la préparation à l'exercice professionnel (gestion de

cabinet...) :

Volume horaire :

2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie

Nature des enseignements :

En application de l'article 5 du présent arrêté : - séminaire - exercice de mise en situation - vidéoconférence

La nature de l'enseignement évolue progressivement du modèle utilisé pendant les phases socle et

intermédiaire à celui que l'étudiant utilisera au cours de son parcours professionnel (accréditation,

développement professionn el continu). Connaissances et compétences à acquérir :

A l'issue de la phase, les connaissances et compétences génériques décrites aux articles 2 à 4 du

présent arrêté sont acquises. Les connaissances spécifiques sont détaillées dans la plateforme numériqu e du collège de la spécialité, notamment : - anthropologie médicolégale - procédures d'identification - balistique - droit de la santé - droit du dommage corporel

4.3. Compétences :

Les compétences génériques sont listées dans l'article 4 du présent arrêté.

Les compétences spécifiques sont détaillées dans la plateforme numérique du collège de la

spécialité, notamment : - rédiger un rapport d'autopsie et d'expertise - expertises en responsabilité médicale - rapports d'expertise pénale à la demande d'un magistrat - maîtriser les relations avec les magistrats (cour d'assises, reconstitution, expertises complémentaires...)

4.4. Stages :

1 stage d'un an, accompli soit :

- dans un lieu agréé à titre principal en médecine et légale et expertises médicales

- sous la forme d'un stage couplé ou mixte dans deux lieux agréés à titre principal en médecine et

légale et expertises médicales Critères d'agrément des stages de niveau III :

En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième

cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte :

- le fait que le lieu de stage comporte une unité médico judiciaire et/ou un institut de médecine

légale - le fait que les lieux de stage de la spécialité aient un lien avec la médecine légale - le niveau d'encadrement et les types d'activité

4.5. Evaluation

Modalités de l'évaluation des connaissances :

Conformément à l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des

études de médecine

Modalités de l'évaluation des compétences :

Conformément à l'article 59 l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des

études de médecine

4.6. Modalités de validation de la phase :

Conformément aux articles 13 et 59

l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecinequotesdbs_dbs23.pdfusesText_29